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Elections municipales – un déroulement infecté par le Covid-19

Alors que le calendrier venait tout juste d’être précisé par la Commission mixte paritaire du 22 mars, à savoir, pour mémoire et de manière succincte :

  • Au plus tard le 27 mai : fixation de la date du second tour ;
  • Au plus tard le 2 juin : dépôt des listes de candidatures pour le second tour ;
  • Soit le 21 juin pour le second tour du scrutin.

Or, hier, 1er avril, Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement annonçait en filigrane dans son compte rendu de la réunion du Conseil des ministres, que si, pour des raisons sanitaires, la date du 21 juin ne pouvait être retenue, alors le Parlement redéfinirait un calendrier électoral pour les villes en suspens pour refaire les premier et second tours. Par contre, rien ne changerait pour les villes (près de 30 000) dont les maires ont été élus au premier tour. Et ce n’était pas un poisson d’avril !  Car cette annonce, même si elle est passée inaperçue pour certains, a été reprise par certains quotidiens nationaux dont Le Monde, dans son article consacré au projet d’ordonnance du ministre de l’Intérieur, cf. le lien infra :

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/01/ce-que-prevoit-l-ordonnance-presentee-par-castaner-pour-le-second-tour-des-municipales_6035208_823448.html

D’ailleurs, le Conseil d’État avait déjà relevé que « si la crise persiste » au point de « contraindre à prolonger les mesures d’urgence sanitaire » et de « rendre impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été », alors « il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets ».

Or, il semble bien que l’on s’oriente vers un report du scrutin au mois d’octobre.

Aujourd’hui, le président de la République doit rencontrer le président de l’Assemblée nationale, et celui du Sénat. Au même moment, le Premier ministre rencontrera les représentants des partis politiques et il y a fort à parier que le sujet des municipales s’invitera au menu des discussions.

Si ce report éventuel devait devenir effectif, l’annulation pure et simple du premier tour de scrutin pour plus de 4 000 communes ne sera pas sans conséquence et n’est pas sans soulever des questions de toutes natures (démocratique, politique, financière, humaine, etc…).

Un calendrier bouleversé, des fondamentaux ébranlés et des institutions impactées.

  • Le volet démocratique

Une question simple : comment justifier que le vote des citoyens dans certains communes soit validé (maires élus au premier tour) alors que pour certaines, le choix des citoyens pour le premier tour soit purement et simplement annulé donc leur vote invalidé ?

Peut-être serait-il plus sage d’annuler les résultats dans leur globalité, en quelques mots, remettre les compteurs à zéro pour tous les candidats ? Cela aurait du sens et serait démocratiquement équitable.

  • Le volet constitutionnel 

Dans le cas d’élections à refaire à l’automne, des modifications constitutionnelles plus larges seront à prévoir.

En outre, les élections sénatoriales qui doivent avoir lieu en septembre, ne pourront pas se tenir. En effet, le corps électoral qui pour mémoire est formé par les élus locaux, ne sera pas élu avant l’été. Or, cette élection concerne le renouvellement de la moitié de la (178 sièges) du Sénat.

  • Le volet politique

Quant à la majorité présidentielle son enjeu politique est multiple. Un report des élections en octobre aura pour effet de prouver aux citoyens qu’aujourd’hui le Président et l’exécutif ont bien une attitude responsable en anticipant. En effet, l’incapacité à anticiper est peut-être le reproche le plus prégnant qui leur a été fait depuis le début de la crise sanitaire.

Mais, aujourd’hui, à un moment où, dans l’opinion publique, la cote du président de la République et celle du Premier ministre remontent de manière sensible. Les conseillers politiques espèrent qu’un scrutin à l’automne permettra à la majorité d’obtenir de meilleurs scores qu’au printemps ? Un pari politique qui a n’en pas douté, même au cœur d’une crise sanitaire et humaine sans précédent, a forcément été évoqué par moult conseillers et politologues avertis.

  • Les volets financier et humain

Une élection a un coût, certes, aujourd’hui au cœur de la lutte menée contre le Covid-19, c’est aspect peut paraître dérisoire mais il existe indéniablement.

Pour certains candidats (communes de plus de 9 000 habitants), les frais de campagne sont remboursés dans la limite d’un plafond qui varie selon le nombre d’électeurs. Par contre, pour d’autres, une majorité, ces frais de campagne sont entièrement du candidat et de son équipe.

Si une nouvelle campagne devait avoir lieu, certains candidats pourraient peut-être ne pas avoir les moyens de repartir pour deux tours ?

Ensuite, il est indéniable qu’un report à l’automne pourra avoir raison de l’engagement de certains candidats et de leurs colistiers qui avaient déjà fait une pause dans leur vie personnelle et professionnelle pour se consacrer à la campagne. Repartiront-ils à l’automne ?

D’aucuns pourtant pourraient penser qu’un report à l’automne est une aubaine. Cela leur donnerait du temps pour revoir leur copie, leur stratégie et même leur équipe ou encore des alliances « ante-scrutin » si le coup d’essai du printemps n’avait pas été à la hauteur de leur espérance.

Avant de poursuivre une réflexion plus aboutie, attendons de connaître les résultats des rencontres de ce jour entre le chef de l’Etat, les présidents des deux chambres d’une part, le Premier ministre et les chefs des partis d’autre part.

Aujourd’hui, nous devons raison garder, notre priorité doit être celle de l’unité. Nous ne gagnerons cette guerre contre le virus qu’en étant unis, responsables et solidaires.

Marie-Agnès Staricky,

Lourdes, le 2 avril 2020