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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 3/5)

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Elections européennes

Tout ce qu’il faut savoir (Partie 3/5)

 

 

 

 

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Les élections

Le vote aux élections européennes a une importance capitale dans le processus démocratique européen : c’est le moment où, par leur choix, les citoyens pèsent dans les prises de décisions au niveau européen.

Qui élit-on lors des élections européennes ?

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Les élections européennes de 2019 vont se dérouler le dimanche 26 mai en France. Elles n’auront pas lieu à la même date dans tous les pays de l’Union Européenne (UE). Ainsi, lors des dernières européennes de 2014, la date était fixée au 25 mai en France (comme en Belgique, au Portugal, en Italie, en Allemagne ou en Espagne) mais au 22 mai au Royaume-Uni.

Finalement, le cadre national domine donc en ce qui concerne l’organisation de cette élection : on vote en fonction des habitudes des Etats, qui n’ont pas adopté le même mode de scrutin : selon les états, a été retenue initialement la représentation proportionnelle, soit avec circonscription nationale (Autriche, Danemark, Espagne, France, Grèce, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède), soit avec circonscriptions régionales (Italie, Irlande, Belgique, Royaume-Uni) ; l’Allemagne et la Finlande ont, quant à elles, offert aux partis politiques de choisir entre une liste nationale ou des listes régionales.

Le Traité d’Amsterdam, prenant acte avec réalisme de l’impossibilité jusqu’ici d’aboutir à une procédure uniforme dans tous les États membres, a ouvert une alternative entre cette formule et celle, apparemment moins contraignante, d’une élection au suffrage universel direct conformément à des principes communs à tous les États membres. Le Conseil, par décision du 25 juin et du 23 septembre 2002 (JOUE n°L 283/1 du 21 oct. 2002), a modifié dans cette logique réaliste l’Acte de Bruxelles de 1976, laissant des marges de liberté aux États membres mais posant certains principes communs comme le choix de la représentation proportionnelle ou la fixation possible d’un seuil minimal, ne dépassant pas 5 %, pour l’attribution des sièges.

En France, le Gouvernement a réformé le mode de scrutin des européennes de 2019. Il a mis fin à la répartition du scrutin en huit circonscriptions pour retourner à une seule liste nationale. Par ailleurs, le projet de rendre possible des listes transnationales a été abandonné. Cette réforme électorale a été officialisée par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, dont l’article 1 prévoit que « la République forme une circonscription unique. » Chaque formation politique ne conduira donc qu’une liste unique nationale pour ce scrutin qui sera un scrutin proportionnel à un seul tour (contrairement aux élections présidentielles, régionales ou municipales).

La détermination de l’électorat fut elle-aussi longtemps régie par le principe de nationalité, seuls les nationaux pouvant participer aux élections européennes dans un état membre donné (sauf exceptions en Italie, Irlande, Belgique et Pays-Bas). Le Traité de Maastricht lui a substitué le principe de résidence. Ainsi, tout citoyen de l’Union résidant dans un état membre, dont il n’est pas ressortissant, ayant le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

Avec ce principe, la représentation « des peuples des Etats réunis dans la Communauté » doit plutôt être interprétée comme la représentation de « l’ensemble des peuples » de ces Etats plutôt que comme la représentation de « chacun des peuples » des Etats. En effet, il s’agit ici d’une façon de se rapprocher d’une traduction juridique du concept de « peuple européen », loin encore d’être une réalité sociologique et politique.

Avec le Traité de Lisbonne, la fonction de représentation du Parlement européen a été formulée différemment. L’article 14§2 TUE indique qu’il est « composé de représentants des citoyens de l’Union ».

Qui peut être candidat ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat

Qui vote aux élections européennes ?

  1. Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ;
  2. Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  • Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (partie 1/5)

Introduction

Premier rendez-vous électoral majeur du quinquennat, les élections européennes seront un véritable test pour le président de la République mais aussi pour les autres grands partis. Si le résultat de ce scrutin est attendu avec beaucoup d’intérêt par les analystes, peut-être avec un peu d’angoisse pour les responsables politiques, le citoyen français quant à lui semble bien moins impliqué. Même si, selon une récente étude Elabe (mai 2018), sept français sur dix ne sont pas satisfaits de l’organisation et du fonctionnement actuels de l’Union européenne (EU), ces derniers boudent généralement ce scrutin. Preuve en est le taux d’abstention record atteint en 2014 de 57,57 %. Il est à noter que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter, exception faite de 1994, où il n’atteignait que 39,30 %. Aujourd’hui, si certains se sont déjà lancés dans la course aux municipales, qui pour mémoire se dérouleront en 2020, ce rendez-vous du 26 mai 2019 n’est pas négligeable. En effet, ainsi que nous pourrons le voir dans cette chronique qui sera composée de 5 chapitres, le résultat des urnes aura des conséquences majeures sur notre avenir tant pour notre pays que pour nos territoires.

PARTIE 1

Avant d’aborder le mécanisme des élections européennes, nous vous proposons de revenir brièvement sur le fonctionnement du Parlement européen et le rôle des eurodéputés.

I – Le Parlement européen

Initié en 1951 (traité de Paris, entré en vigueur en 1952), le Parlement européen a d’abord été envisagé en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

De même en 1957, les deux traités de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) prévoient chacun une « Assemblée », ainsi qu’une « Convention relative à certaines institutions communes ». La neutralité de ces dénominations officielles et successives cache une réticence des états membres à reconnaître une dimension vraiment parlementaire à un organe qui, très tôt, manifestera l’ambition inverse, en se baptisant lui-même, par des résolutions de 1958 et 1962, « Assemblée parlementaire européenne » puis « Parlement européen ». Ce n’est cependant qu’en 1986 que l’Acte unique européen consacrera officiellement cette appellation.

Cet organe est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. C’est l’organe législatif de l’Union européenne. C’est aussi la troisième instance du « triangle constitutionnel », qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE. Mais il a aussi un contrôle sur l’exécutif. Le Parlement européen est très sensible à tout ce qui touche aux droits des citoyens : les droits sociaux, environnementaux et la protection des consommateurs.

Le Parlement se réunit en « séances plénières » chaque mois pendant quatre jours soit à Strasbourg, à Bruxelles mais aussi rarement au Luxembourg.

Le Parlement n’a pas toujours eu le pouvoir de codécision législative avec le Conseil de l’UE… Cela est advenu très progressivement à partir de 1979 : cette année-là, pour la première fois, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct.

Symbole fort, en 1979, le premier président élu du Parlement a été une présidente en la personne de Simone Veil. Devouée à l’idéal de paix en Europe, elle jouera un grand rôle dans le renforcement du pouvoir du Parlement.

Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle.

Que fait le Parlement ?

Comme indiqué précédemment mais de manière très lapidaire, le Parlement a trois rôles principaux.

Rôle législatif

• Il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne

• Il se prononce sur les accords internationaux

• Il se prononce sur les éventuels élargissements

• Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives

Rôle de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union

• Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner

• Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé

• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes

• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne

• Il pose des questions à la Commission et au Conseil

• Il remplit des missions d’observation électorale

Rôle budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil

• Il approuve le budget à long terme de l’Union dénommé le « cadre financier pluriannuel ».

A ce titre, le rôle de l’eurodéputé est triple :

• législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,

• budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,

• de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

La semaine prochaine, nous étudierons en détail le fonctionnement du Parlement européen, les obligations des eurodéputés, et nous conclurons ce deuxième chapitre avec la composition politique du Parlement européen.

Merci pour votre lecture et votre soutien.

N’hésitez pas à nous envoyer vos impressions, suggestions et remarques. Vous pouvez aussi nous soumettre un thème d’écriture qui vous tient particulièrement à cœur…

– L’équipe du cercle de réflexion REM LOURDES.

BONUS

La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

Elabe

https://elabe.fr/

Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html