ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Le Grand débat national

Consultation« Nous sommes à un moment historique. Par le dialogue, le respect, l’engagement nous réussirons ». Emmanuel Macron, président de la République (10/12/18)

Demain lors du Conseil des ministres seront étudiés, entre autre, les modalités d’organisation du Grand débat national.

En quoi consiste cette proposition présidentielle ?

Rappelons-nous, en avril 2016, Emmanuel Macron, lance un mouvement basé sur le principe de la participation citoyenne. Ainsi, la « Grande Marche », véritable porte-à-porte dont l’objectif était de recueillir 100 000 témoignages a permis  d’élaborer un plan d’action, qui a donné naissance au programme présidentiel du candidat.

Aujourd’hui, le quinquennat arrive à un tournant de son histoire et doit faire face à un mouvement social d’un nouveau genre.

En effet, le mouvement des « gilets jaunes », né sur les réseaux sociaux, dont la revendication originelle était le prix des carburants et les taxes s’y rapportant, s’est rapidement transformé en une large colère populaire, très souvent voire trop souvent violente. Cette vague de protestations n’a pas été sans ébranler le Gouvernement.

Et pourtant, tous les spécialistes s’accordent à dire que le président de la République actuel et son Gouvernement ne sont pas responsables de tous les maux exprimés par les manifestants dont les racines trouvent leurs origines dans des politiques sociales, économiques et fiscales menées pendant plus de trente ans voire plus.

Nous en avons tous fait l’expérience, un jour ou un autre, dans notre vie personnelle, quand il y a colère, qu’elle soit légitime ou pas, il est difficile de s’entendre. Le dialogue est interrompu et il est alors impossible de s’écouter et de poursuivre ce qui avait été entrepris. Pour cela, il faut que le calme revienne pour permettre le dialogue, l’écoute, la réflexion, la réalisation.

C’est pourquoi, le président de la République, lors de son allocution du 10 décembre dernier, a annoncé plusieurs mesures. Ces mesures constitueront un véritable nouveau Contrat avec la Nation, lequel s’articule autour de deux grands axes :

  • l’accélération des efforts pour le pouvoir d’achat des Français et pour que le travail paie mieux ;
  • un renforcement de la justice fiscale.

Quelles sont plus précisément les mesures annoncées ?

  • Annulation en 2019 de la hausse de la CSG subie cette année par les retraités entre 1200 et 2000 euros ;
  • A partir de 2019, les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges ;
  • En 2019, le salaire d’un salarié au SMIC augmentera au total de 100 euros par mois, sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur (grâce notamment à l’accélération de l’augmentation de la prime d’activité) ;
  • Un effort demandé aux entreprises qui le peuvent de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, qui sera versée sans impôts ni charges ;
  • Les dirigeants des grandes entreprises françaises devront payer leurs impôts en France ;
  • Les grandes entreprises qui réalisent des profits en France devront également payer l’impôt français.

Mais l’annonce qui retient tout notre attention aujourd’hui, est celle du Grand débat national. Le Président reprend ici une méthode qu’il connaît bien et qu’il a expérimentée en 2016, en lançant une grande consultation nationale des citoyens qui se déroulera pendant trois mois.

Le Grand débat national, c’est quoi exactement ?

Annoncé par Emmanuel Macron, c’est le Premier ministre Edouard Philippe qui en a donné les détails lors du dernier Conseil des ministres du 12 décembre.

« Parce que les solutions apportées aux difficultés concrètes des Français ne peuvent plus être conçues exclusivement depuis le pouvoir central, la concertation qui s’engage doit se construire en prenant appui sur les territoires et les acteurs locaux, en particulier les maires, que le président de la République rencontrera dans les semaines à venir région par région ».

C’est Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP dont nous vous avions parlé dans notre article consacré au Rapport sur les consultations citoyennes sur l’Europe) qui est en charge de ce vaste chantier démocratique. Par ailleurs, pendant la période de consultation, un collège indépendant sera chargé de s’assurer du bon déroulement, de la transparence et de l’authenticité des concertations. Quels sont les thématiques qui seront soumises à la discussion citoyenne ?

  • la transition écologique ;
  • la fiscalité ;
  • l’organisation de l’Etat et des services publics ;
  • la démocratie et la citoyenneté.

Cette concertation citoyenne s’organisera autour de quatre questions majeures :

  • Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se loger, se déplacer, se chauffer ?
  • Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?
  • Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?
  • Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des services publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?

Objectif du Grand débat national

« Cette concertation d’ampleur nationale a pour objectif de redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent ».

Redonner la parole aux Français sur l’élaboration des politiques publiques qui les concernent en permettant « à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions » (Compte-rendu du Conseil des ministres du 12/12/18).

Au moment de la rédaction de notre article, les modalités d’exécution ne sont pas encore connues. Toutefois, on peut déjà dire que les maires auront un rôle très important. En effet, ils auront en charge de porter la concertation dans tous les territoires. Le rôle des maires avec les cahiers de doléances devrait être complété par des débats publics locaux, des rencontres avec des Français sur leurs lieux de travail et de vie, des groupes de réflexion participatifs ou encore des débats via des plates-formes numériques et les réseaux sociaux.

L’idée du Gouvernement étant d’utiliser « tous les moyens dont nous disposons aujourd’hui afin que personne ne se sente exclu de ce débat, que chacun puisse y participer à sa manière » (Sic Benjamin Griveaux 12/12/18).

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) participeront aux échanges.

Enfin, Emmanuel Macron sera très attentif au déroulement et aux conclusions du Grand débat national afin de « prendre le pouls de notre pays » (sic le président de la République le 10/12/18).

Cette grande consultation citoyenne n’est pas sans conséquences sur les débats qui avaient commencé au Parlement concernant la révision des institutions qui se retrouvent, de ce fait, une nouvelle fois reportés. A ce sujet, une prochaine publication présentera le projet actuel de réforme des institutions, lequel devra sans aucun doute tenir compte des résultats du Grand débat national comme l’a d’ailleurs indiqué le président de la République en ces termes « Ces éléments feront évidemment partie du débat sur la révision constitutionnelle » et a souhaité « que nous engagions la réflexion sur ce calendrier afin de pouvoir tenir compte de ce que les Français nous diront dans le cadre de ce long débat ». Propos confirmés par le porte-parole du Gouvernement qui affirme que ne pas tenir compte des aspirations des Français reviendrait à « se montrer très sourd et très aveugle » et à « passer à côté d’un moment important pour eux ».

Pour conclure, nous pouvons déjà vous annoncer que nous complèterons cet article avec les modalités d’exécution de ce Grand débat national qui seront dévoilées jeudi prochain (21 décembre).

Mais on sait d’ores et déjà qu’il y aura deux phases de concertation. En effet, aux termes d’un communiqué de l’Elysée : « La première, qui a déjà débuté et qui durera jusqu’à la mi-janvier, doit permettre de nourrir la dynamique portée au niveau des maires, qui ont déjà commencé à faire remonter le résultat de leurs échanges avec leurs administrés ». La seconde phase se déroulera donnera lieu pendant deux mois à des échanges sur « sur les thématiques annoncées par le Premier ministre, autour de questions précises sur lesquelles les Français seront invités à débattre ». A suivre…

Publications à venir :

  • La réforme des institutions
  • Les élections municipales
  • Le lobbying parlementaire
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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 02 novembre 2018 – Notre Sélection

En ce week-end de la Toussaint retrouvez notre sélection d’articles de presse. Une vision rapide des gros événements de la semaine, en accès libre et sans parti pris c’est maintenant et pour vous !

Merci pour votre fidélité,

L’équipe de REM LOURDES

France

Politique – Economie – Social

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/10/30/31003-20181030ARTFIG00263-philippe-de-villiers-nous-vivons-peut-etre-la-fin-d-une-civilisation-la-notre.php

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/video-quand-je-vois-ce-debat-sur-le-break-du-president-de-la-republique-je-me-dis-qu-on-est-un-peu-chez-les-dingues-estime-gabriel-attal_3011617.html?Echobox=1540987291

http://www.leparisien.fr/economie/prix-a-la-pompe-les-blocages-du-17-novembre-sont-ils-lies-a-un-parti-politique-31-10-2018-7931916.php

https://www.latribune.fr/economie/france/l-optimisme-est-de-retour-chez-les-chefs-d-entreprise-795793.html

https://www.acuite.fr/actualite/profession/145456/passer-le-renouvellement-7-ans-pour-reduire-les-delais-de-rendez-vous

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

https://www.lepoint.fr/societe/bebes-nes-sans-bras-la-lanceuse-d-alerte-a-recu-sa-lettre-de-licenciement-28-10-2018-2266680_23.php#xtor=CS2-259

http://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/2018/10/31/33009-20181031ARTFIG00003-le-secteur-prive-emploie-181millions-de-salaries.php?redirect_premium

https://www.latribune.fr/economie/france/l-optimisme-est-de-retour-chez-les-chefs-d-entreprise-795793.html

Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/10/31/devil-s-relics-l-intrigante-incursion-de-maitre-gims-dans-le-manga_5377257_4408996.html

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/30/l-anthroposophie-est-elle-une-secte_1688775

https://www.liberation.fr/france/2018/10/30/ecologie-en-france-l-executif-trahi-par-ses-actes_1688961

Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/idees-de-business/0302412931328-education-trois-start-up-qui-coachent-les-parents-324560.php

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/europe/187597-181031-france-la-ministre-de-l-enseignement-superieur-frederique-vidal-se-rendra-en-israel

https://www.cosmopolitan.fr/une-grande-recherche-sur-l-endometriose-est-enfin-lancee-en-france,2023206.asp

Divers

https://rmcsport.bfmtv.com/divers/marine-leleu-claque-50-km-a-la-marche-pour-dessiner-un-requin-avec-son-gps-1556407.html

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-le-magasin-intersport-pille-par-un-vingtaine-de-personnes-31-10-2018-7932663.php

Région Occitanie

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/31/2898345-star-americaine-morgan-freeman-tournage-grotte-lourdes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/31/2898249-occitanie-les-prisons-debordent-dans-la-region.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/etienne-guyot-nouveau-prefet-region-occitanie-haute-garonne-1563982.html

International

https://www.vaticannews.va/fr/eglise/news/2018-10/asia-bibi-pakistan-chretienne-blaspheme-condamnation.html

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/10/31/bresil-inquietudes-autour-de-la-fusion-entre-les-ministeres-de-l-agriculture-et-de-l-environnement_5377391_3222.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/10/31/jamal-khashoggi-etrangle-puis-demembre-au-consulat-saoudien-selon-le-procureur-d-istanbul_5377305_3210.html

https://www.lopinion.fr/edition/economie/taxe-gafa-tech-europeenne-sonne-l-alarme-167142

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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 2/5)

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Elections européennes 

Tout ce qu’il faut savoir (Partie 2/5)

 

 

 

La semaine dernière pour commencer notre chronique consacrée aux élections européennes qui, pour mémoire, sera divisée en cinq parties, nous vous avons présenté le Parlement européen et en particulier les rôles de celui-ci.

Aujourd’hui, nous vous proposons de regarder dans le détail son fonctionnement, sa composition et de conclure par le rôle joué par les Etats membres.

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Comment fonctionne le Parlement européen ?

Ce fonctionnement est organisé autour de deux grands axes :

La préparation de la législation : les travaux des commissions qui préparent la législation.

Le Parlement est composé de vingt commissions et deux sous-commissions qui traitent chacune d’un domaine particulier. Ces commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques.

Dès qu’une commission travaille sur un texte, elle nomme un ou deux rapporteurs (de tendances politiques différentes quand les sujets sont sensibles). Ils étudient la proposition et font un rapport aux autres membres de la commission.

Les eurodéputés se regroupent aussi par grandes tendances politiques : le Parlement est un vaste jeu d’alliances, qui changent selon les sujets débattus. Et pour ratifier une décision, il faut parvenir à se mettre d’accord entre groupes…

Les sessions plénières lors desquelles la législation est adoptée.

C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d’amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Pour que les sessions plénières soient efficaces, les eurodéputés se répartissent dans une vingtaine de commissions parlementaires. Chacune a son sujet : Environnement, Transports, Libertés et démocratie, Marché intérieur, Commerce international…

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

Les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit aussi d’exercer une activité de lobbyiste.

Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc.).

Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

Quels sont les partis politiques européens ?

C’est une organisation dont les membres sont des partis nationaux et des personnes et qui est représentée dans plusieurs États membres. C’est en tant que membres de partis nationaux que les députés se présentent aux élections. Toutefois, la plupart du temps, ces partis nationaux sont associés à un parti politique européen et ils rejoignent, à l’issue des élections, un groupe politique du Parlement européen composé de partis de leur famille politique qui partagent les mêmes valeurs.

  • Alliance of Liberals and Democrats for Europe Party
  • European People’s Party
  • Party of European Socialists
  • European Democratic Party
  • European Free Alliance
  • European Green Party
  • Party of the European Left
  • Alliance of European Conservatives and Reformists
  • European Christian Political Movement
  • Movement for a Europe of Liberties and Democracy
  • Alliance of European National Movements
  • Alliance for Peace and Freedom

 

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Quel rôle jouent les États membres au Parlement ?

Leur influence s’exerce principalement au travers des partis politiques nationaux : ce sont eux qui constituent les listes de candidats aux élections européennes de chaque pays. Mais ces candidats, issus des partis nationaux, ne portent pas forcément des enjeux européens…

C’est la raison pour laquelle, il avait été envisagé d’établir des listes non plus seulement nationales, mais européennes, composées de personnalités appartenant à tous les États membres, au-delà des partis politiques nationaux.

Une première politique lors des élections de 2014, avec la désignation par les grands partis politiques européens de leur candidat au poste de président de la Commission européenne qui, pour mémoire, est l’instance exécutive de l’UE. Ainsi, le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de votes à savoir le Parti populaire européen est devenu président de la Commission après avoir obtenu l’approbation du nouveau Parlement.

Par conséquent, en votant lors des élections européennes, les citoyens ont eu non seulement la possibilité d’influencer la composition du Parlement, mais aussi de choisir les personnes chargées de proposer et d’appliquer les politiques de l’Union.

A la suite du Brexit, le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705 députés qui sont élus pour cinq ans au suffrage direct par les citoyens de tous les États membres. Le nombre de députés par États dépend de son nombre d’habitants et est compris entre 6 et 96.

Le Parlement européen est élu au suffrage universel : il vote les lois en codécision avec le Conseil de l’UE et contrôle le pouvoir exécutif (la Commission européenne).

La semaine prochaine, dans la troisième partie de notre chronique, nous décortiquerons les élections : qui élit-on ? qui peut être candidat ? qui vote ?

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  •  Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

 

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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (partie 1/5)

Introduction

Premier rendez-vous électoral majeur du quinquennat, les élections européennes seront un véritable test pour le président de la République mais aussi pour les autres grands partis. Si le résultat de ce scrutin est attendu avec beaucoup d’intérêt par les analystes, peut-être avec un peu d’angoisse pour les responsables politiques, le citoyen français quant à lui semble bien moins impliqué. Même si, selon une récente étude Elabe (mai 2018), sept français sur dix ne sont pas satisfaits de l’organisation et du fonctionnement actuels de l’Union européenne (EU), ces derniers boudent généralement ce scrutin. Preuve en est le taux d’abstention record atteint en 2014 de 57,57 %. Il est à noter que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter, exception faite de 1994, où il n’atteignait que 39,30 %. Aujourd’hui, si certains se sont déjà lancés dans la course aux municipales, qui pour mémoire se dérouleront en 2020, ce rendez-vous du 26 mai 2019 n’est pas négligeable. En effet, ainsi que nous pourrons le voir dans cette chronique qui sera composée de 5 chapitres, le résultat des urnes aura des conséquences majeures sur notre avenir tant pour notre pays que pour nos territoires.

PARTIE 1

Avant d’aborder le mécanisme des élections européennes, nous vous proposons de revenir brièvement sur le fonctionnement du Parlement européen et le rôle des eurodéputés.

I – Le Parlement européen

Initié en 1951 (traité de Paris, entré en vigueur en 1952), le Parlement européen a d’abord été envisagé en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

De même en 1957, les deux traités de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) prévoient chacun une « Assemblée », ainsi qu’une « Convention relative à certaines institutions communes ». La neutralité de ces dénominations officielles et successives cache une réticence des états membres à reconnaître une dimension vraiment parlementaire à un organe qui, très tôt, manifestera l’ambition inverse, en se baptisant lui-même, par des résolutions de 1958 et 1962, « Assemblée parlementaire européenne » puis « Parlement européen ». Ce n’est cependant qu’en 1986 que l’Acte unique européen consacrera officiellement cette appellation.

Cet organe est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. C’est l’organe législatif de l’Union européenne. C’est aussi la troisième instance du « triangle constitutionnel », qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE. Mais il a aussi un contrôle sur l’exécutif. Le Parlement européen est très sensible à tout ce qui touche aux droits des citoyens : les droits sociaux, environnementaux et la protection des consommateurs.

Le Parlement se réunit en « séances plénières » chaque mois pendant quatre jours soit à Strasbourg, à Bruxelles mais aussi rarement au Luxembourg.

Le Parlement n’a pas toujours eu le pouvoir de codécision législative avec le Conseil de l’UE… Cela est advenu très progressivement à partir de 1979 : cette année-là, pour la première fois, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct.

Symbole fort, en 1979, le premier président élu du Parlement a été une présidente en la personne de Simone Veil. Devouée à l’idéal de paix en Europe, elle jouera un grand rôle dans le renforcement du pouvoir du Parlement.

Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle.

Que fait le Parlement ?

Comme indiqué précédemment mais de manière très lapidaire, le Parlement a trois rôles principaux.

Rôle législatif

• Il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne

• Il se prononce sur les accords internationaux

• Il se prononce sur les éventuels élargissements

• Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives

Rôle de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union

• Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner

• Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé

• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes

• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne

• Il pose des questions à la Commission et au Conseil

• Il remplit des missions d’observation électorale

Rôle budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil

• Il approuve le budget à long terme de l’Union dénommé le « cadre financier pluriannuel ».

A ce titre, le rôle de l’eurodéputé est triple :

• législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,

• budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,

• de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

La semaine prochaine, nous étudierons en détail le fonctionnement du Parlement européen, les obligations des eurodéputés, et nous conclurons ce deuxième chapitre avec la composition politique du Parlement européen.

Merci pour votre lecture et votre soutien.

N’hésitez pas à nous envoyer vos impressions, suggestions et remarques. Vous pouvez aussi nous soumettre un thème d’écriture qui vous tient particulièrement à cœur…

– L’équipe du cercle de réflexion REM LOURDES.

BONUS

La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

Elabe

https://elabe.fr/

Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

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Permis de Louer

C’est la rentrée !

Nous espérons que vous avez, toutes et tous, passé un bel été.

Pour REMLOURDES c’est également le retour de nos publications : articles, chroniques, et revues de presse.

Les sujets et les thématiques abordés dans ces publications hebdomadaires sont, comme vous le savez désormais, très variés. Qu’ils soient ancrés dans l’actualité économique, politique ou sociologique, que les thématiques soient internationales, nationales ou locales, toutes sont le résultat d’une réflexion collective dans le but de vous proposer des publications faciles à lire et qui, nous l’espérons, vous éclaireront et/ou compléteront vos connaissances sur les sujets abordés.

Notre Cercle de réflexion a été créé fin janvier et depuis le début de l’année vous avez été près de 8.000 à suivre les publications de notre blog (www.remlourdes65.com). En vous y abonnant vous pouvez à ce titre recevoir toutes les informations (actualité, publications, etc…) dès leur mise en ligne. Vous êtes également plus de 500 à suivre chacune de nos publications su Facebook et sur Twitter. Pour tout cela et aussi pour tous vos messages de soutien nous vous remercions. Votre soutien fidèle nous encourage à poursuivre nos travaux.

En mai dernier, nous avons lancé une grande consultation citoyenne sur le thème de la redynamisation du centre-ville de Lourdes et à ce jour, vous êtes 527 à y avoir répondu. Afin de présenter la synthèse de cette enquête nous vous invitons à participer nombreux à notre réunion publique qui se tiendra le samedi 22 septembre 2018 à 18h00 au Palais des Congrès de Lourdes.

Aujourd’hui, nous vous proposons un article au format un peu particulier car il est né d’une expérience vécue cet été…ou comment l’expérience de chacun peut servir l’intérêt général.

LE PERMIS DE LOUER

A l’occasion de faits divers, d’ailleurs souvent dramatiques, les médias abordent le thème des mal-logés, et ces personnes malhonnêtes que l’on nomme les « marchands de sommeil » qui proposent les pires solutions aux plus démunis.

On se souvient de l’incendie à Paris en 2005, d’un immeuble boulevard Vincent Auriol qui avait fait dix-sept victimes. Et plus récemment encore avec l’incendie à Aubervilliers d’un immeuble vétuste dans lequel étaient entassées de nombreuses personnes.

On pourrait croire que seules les grandes villes, les villes de banlieue sont touchées par ce fléau qui met en danger chaque année de nombreuses vies humaines, et pourtant….

C’est cet été, dans le cadre d’une activité bénévole, ici à Lourdes, que j’ai pu malheureusement, constater que certains bailleurs étaient de véritables « marchands de sommeil ».

En effet, j’ai pu constater que certains logements lourdais proposés à la location sont véritablement indignes (vétusté, insalubrité, absence de toutes normes de sécurité et d’hygiène…). C’est encore plus flagrant quand à l’intérieur de 20 m² (1 pièce et un coin douche avec toilettes), on vous propose cinq couchages dont deux lits superposés casés dans un recoin de la cuisine (1 mètre de largeur) avec en tête de lit d’un côté le boîtier électrique, à gauche un mur, à droite fenêtre qui ne peut s’ouvrir à cause de sa proximité avec les couchages, etc…. le tout pour 1.400 € par mois, alors nous n’hésitons pas à appeler cela de l’abus voire de l’escroquerie mais surtout de l’atteinte à la dignité humaine.

Il y a quelques semaines, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires n’a pas hésité à qualifier les « marchands de sommeil » de « criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d’armes, de fausse monnaie, de tabac, d’alcool ou de contrefaçon » et à déclarer vouloir leur déclarer une « guerre sans merci ». Il a même ajouté que, prochainement, des propositions seraient faites.

Et pourtant une solution existe déjà pour remédier à ce genre de situations et tenter de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne : le « permis de louer », instauré dans le cadre de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové dite loi ALUR ou Duflot II.

Avant de voir plus en détail comment fonctionne ce permis de louer, peut-être est-il bon de rappeler quelques chiffres.

Ainsi, selon une circulation ministérielle de mars 2017, on dénombre 420 000 logements en métropole et 70 000 en outre-mer pouvant présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants ou de tiers, dont 210 000 d’entre eux proposés à la location sont qualifiés « d’indignes ».

ORIGINES

Source : BNF

C’est sous la Seconde République, le 13 avril 1850 qu’est née la première loi pour lutter contre les logements insalubres, elle définit la procédure d’assainissement et préconise la création de commissions municipales spécialisées, excepté pour Paris où il était prévu que ce soit le préfet de la Seine qui exerce ces compétences.

Toutefois, ces dernières n’étant pas obligatoires, l’effet de la loi a été limité.

En effet, selon le député Hippolyte Maze, pour 36 000 communes, on comptait :

– en 1853 : 228 commissions des logements insalubres réparties sur 43 départements ;

– en 1873 : seulement une dizaine ;

– en 1883 : seulement 6 villes dont Paris, Lille, Le Havre, Roubaix, Nancy et Grenoble qui a fonctionné jusqu’en 1910 et ce, avec une organisation spécifique.

Il est à noter qu’à Paris, une mesure qui a été retenue est celle de l’expropriation pour cause d’insalubrité extérieure. Cette mesure est devenue un véritable outil juridique qui d’ailleurs a permis à Napoléon III de transformer la ville de Paris et la réalisation des grands travaux sous la conduite du baron Haussmann.

Plus tard, c’est dans le cadre de la loi ALUR, défendue à l’époque par Cécile Duflot, Ministre chargée du logement, que le permis de louer a été introduit via un amendement déposé par le député Mathieu Hanotin (alors député de la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis).

Inspirée de la législation belge, une proposition pour lutter contre l’insalubrité avait déjà été faite par le sénateur Dominique Braye qui avait alors proposé d’expérimenter le permis de louer pendant cinq ans dans les communes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants pour les immeubles de plus de trente ans.

C’est finalement le 19 décembre 2016 qu’est pris le décret d’application de la mesure prévoyant de définir où les maires peuvent exiger un permis de louer. Ce dernier permet ainsi aux communes ou EPCI de délimiter des zones soumises à déclaration ou à autorisation préalable de mise en location sur les territoires comportant une proportion importante d’habitats dégradés.

Ce décret s’inscrit dans la lignée des précédents, à savoir :

– celui du 7 décembre 2015 qui permet aux pouvoirs publics d’imposer des travaux aux propriétaires qui loueraient des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. C’est une circulaire du 26 octobre 2016 qui précise les modalités et les montants de l’astreinte administrative journalière imposée aux propriétaires ne réalisant pas ces travaux.

– et celui du 18 février 2015 qui prévoit qu’en cas de logement insalubre, les organismes payeurs peuvent suspendre les allocations de logement. Le locataire ne versera au propriétaire que le loyer diminué du montant de ces aides.

Ensuite, ce sont les décrets publiés le 27 mars 2017 et le 4 avril 2017 qui viennent préciser les modalités de la déclaration de mise en location d’un logement ou de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement.

PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Le permis de louer existe afin de permettre aux collectivités de s’assurer de la qualité des logements proposés à la location. En même temps, cette mesure va permettre d’identifier les « marchands de sommeil ».

En effet, la loi ALUR autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou d’ensembles immobiliers, pour lesquels le bailleur doit réaliser une démarche administrative avant de louer un logement.

Ainsi dans ces secteurs, la mise en location d’un logement peut être soumise, au choix de la commune ou de l’ECPI, à deux types d’autorisation :

– soit à une déclaration de mise en location,

– soit à une autorisation préalable de l’autorité administrative ou permis de louer.

Ces deux régimes permettront aux communes de réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements mis sur le marché de la location.

Dans ces zones, ce sont les logements loués en vide ou en meublé en tant que résidence principale du locataire qui sont concernés.

En dehors de ces zones, relativement réduites, les bailleurs n’ont aucune démarche à effectuer. C’est pourquoi, le plus souvent, il n’y a pas besoin d’autorisation pour louer un logement.

La déclaration de mise en location

Cette mesure oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location. Le décret précise le contenu de la déclaration, dont le dépôt donnera lieu à la délivrance d’un récépissé dans un délai d’un mois.

L’autorisation préalable de mise en location ou permis de louer

Cette mesure est plus contraignante. En effet, cette autorisation est nécessaire pour conclure un contrat de location.

Elle est délivrée dans un délai d’un mois et valable deux ans. Dans le cas d’une mutation, le transfert de l’autorisation s’effectue sur simple déclaration auprès de l’EPCI ou de la commune.

Il est à noter que certaines communes facturent ce permis de louer. Toutefois, la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN pourrait en imposer la gratuité.

Dans les communes où ce dispositif est mis en place, celle-ci est avertie dès qu’un propriétaire envisage de louer son logement. Alors, les services d’hygiène peuvent effectuer des vérifications sur place et s’assurer que le bien est conforme à la location. Dans le cas contraire, ils peuvent imposer aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité (état, surface habitable, éléments de confort…) afin de le rendre salubre et sécurisé.

Les sanctions

En cas de location d’un bien malgré un avis défavorable de l’EPCI ou du maire à l’autorisation préalable, le propriétaire est passible d’amendes pouvant aller de 5 000 € à 15 000 €.

En outre, la loi ALUR interdit à un « marchand de sommeil » condamné de racheter de nouveaux logements à des fins de location.

Les communes pionnières en la matière (liste non exhaustive)

Dès 2017, le permis de louer a été mis en place à :

– Bezons (95) ;

– Villiers-le-Bel (95) ;

– Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

– La Madeleine (59) ;

– Cazouls-lès-Béziers (30).

Suivies en 2018 par :

– Gennevilliers (92) ;

– Montauban (82) ;

– Mantes-la-Jolie (78) ;

– Boulogne sur Mer (62)

ET A LOURDES, C’EST POUR QUAND ?

A Lourdes où l’essentiel des discussions sur certains réseaux sociaux est axé sur le nombre de friches commerciales, le nombre de rideaux de fer baissés, la propreté de la ville, ou encore le sujet polémique du sens de circulation, sauf erreur, pas un seul mot sur les conditions de location et ce malgré de récents incidents (incendie rue de Latour de Brie, etc…).

Et pourtant. Il suffit de se promener en ville pour voir quantité d’immeubles qui sont dans un état de vétusté incroyable, les façades délabrées, mais contre toute attente qui sont habités.

Ce permis de louer serait indéniablement un beau moyen d’éviter des problèmes lourds de conséquences humaines, judiciaires et financières comme ceux que nous avons rencontrés cet été.

C’est la première fois que ce blog me permet d’exprimer ma profonde indignation et ma colère. Mais pour celles et ceux qui me connaissent : l’injustice, la malveillance, les atteintes à dignité humaine (physiques, verbales, psychiques, etc…) me révoltent.

Nous nous retrouverons prochainement avec une chronique divisée en cinq chapitres qui sera consacrée à la prochaine échéance électorale à savoir les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019.

À très bientôt

Marie-Agnès Staricky et l’équipe de REMLOURDES

BONUS

https://journals.openedition.org/rh19/212?&id=212#tocto2n12

https://www.lejdd.fr/societe/a-aubervilliers-devant-les-marchands-de-sommeil-il-ne-faut-rien-lacher-3737966

https://immobilier.lefigaro.fr/article/marchands-de-sommeil-la-loi-logement-prevoit-de-renforcer-les-sanctions_ddf86c8e-a521-11e8-962f-e053b231acdb/

http://logement.blogs.liberation.fr/2013/09/13/lassemblee-vote-la-creation-dun-permis-de-louer/

https://www.persee.fr/doc/aru_0180-930x_1987_num_33_1_1297

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La laïcité (4/4)

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La laïcité, c’est quoi ? (dernière partie)

 

 

Pour conclure notre chronique consacrée à la laïcité, nous vous proposons de faire un tour d’horizon des différents avis des Français en la matière. Que pensent-ils concrètement de la Laïcité ? Nous verrons que les opinions divergent selon la la conception qui prédomine (laïcité ouverte, laïcité fermée). Par ailleurs, nous verrons également comment est perçue cette notion à l’étranger, loin des passions françaises…

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Qu’en pensent les Français ?

En 2017, plusieurs sondages ont été réalisés. Ils nous livrent une tendance assez fidèle sur le positionnement des français face à la Laïcité.

En outre, un sondage de l’Ifop démontre que 53% des Français s’opposent à une éventuelle modification de la Loi de 1905.

De même, selon un sondage Ipsos et Sopra Steria, 90% des Français perçoivent la laïcité comme valeur essentielle de la République. Toutefois, 77% d’entre eux estiment que le thème est trop souvent abordé dans les débats publics. Il est vrai que depuis les dernières années, la Laïcité demeure au cœur des grands débats, notamment ceux qui ont alimenté la campagne pour les élections présidentielles de l’an passé.

Régis Debré, lors d’un récent entretien sur France Inter avec Nicolas Demorand (30/04/2018) a donné sa définition de la laïcité qui, selon lui, doit être « une maison commune », c’est « une mesure de sûreté pour maintenir la paix civile et religieuse ».

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Source : Ifop-La Croix

Dans une récente tribune parue dans Le Monde le 14 mai dernier, l’historien Patrick Weil n’hésite pas  à affirmer que : « La laïcité, c’est d’abord la liberté de conscience au cœur de la loi de 1905, qui est aujourd’hui encore,  le meilleur moyen de lutter contre la radicalisation religieuse »

Mais aussi étonnant que cela puisse paraître, la laïcité est un principe fondamental typiquement français, difficilement traduisible et transposable dans le reste du Monde.

Toutefois, nous pouvons apporter quelques exemples de définition, en Europe, au Canada ou aux Etats-Unis.

La laïcité, une particularité française ?

Outre Manche : God save the Queen

On peut déjà noter que le mot « laïcité » est difficile à traduire en anglais voire ne se traduit pas. Le mot « Secularism » s’en rapproche le plus et distingue ce qui est laïc de ce qui est clérical. Que ce soit au niveau de terminologie pas de traduction mais aussi aussi au niveau du concept, il semble bien que la définition que nous avons de laïcité en France est bien différente au Royaume-Uni.

Voltaire admirait l’Angleterre, patrie du multiculturalisme affirmé. Selon lui : « S’il n’y avait en Angleterre qu’une Religion, le despotisme serait à craindre, s’il y en avait deux, elles se couperaient la gorge, mais il y en a trente, et elles vivent en paix, heureuses. ».

Cependant, il est à noter que l’anglicalisme est devenu une religion d’Etat, et ce dès le début du XVIIIème siècle, suite à la Glorieuse Révolution. Par ailleurs, la liberté de culte est l’un des principaux piliers de la société britannique, même si depuis 2005 et l’attentat perpétré dans le métro de Londres, elle est plus encadrée.

Outre Rhin

La laïcité en Allemagne  n‘a pas les mêmes caractéristiques qu’en France. Certes, aux termes de la Constitution de 1949, la République Fédérale Allemande se veut neutre par rapport aux convictions religieuses (« il n y a pas d’Eglise d’Etat »), mais dans les faits les différentes Eglises sont partenaires de l’Etat et conservent un statut spécial, ce qui leur permet d’être subventionnées.

Les principales particularités du pays en la matière :

  • Les allemands payent un « Impôt d’église » à moins de déclarer aux services fiscaux que l’on n‘est pas inscrit dans une communauté religieuse ; 
  • Les enfants dont les parents sont croyants suivent un enseignement religieux à l’école ; ceux pour lesquels les parents refusent ce type d’enseignement  ont un enseignement moral laïque obligatoire ;

Par ailleurs, c’est l’Etat et plus précisément les Etats fédérés (les 16 Länder) qui versent des subventions aux églises pour leur entretien, les frais de personnel,…

Il faut également noter un point très important, l’Etat allemand délègue aux communautés religieuses une grande partie de l’aide sociale (Caritas pour les catholiques , diakonisches Werk pour les protestants en sont de bons exemples).

On peut citer un autre exemple de la proximité Eglise/Etat, il n’est en effet pas rare d’avoir la présence d’hommes et de femmes politiques dans les structures officielles du protestantisme et du catholicisme.

Pourquoi une telle différence ?

Peut-être parce que nos deux pays se sont construits autour de deux conceptions différentes de la Nation. En Allemagne tout d’abord, la Nation est dite « objective » car elle repose avant tout sur des faits objectifs tels que la langue, le milieu naturel ou encore une histoire commune. A ce titre, la traduction de la Bible en allemand par Martin Luther fut essentielle dans la genèse du sentiment national de ce pays. Cet élément objectif a ainsi perduré acheminant la société allemande vers plus de proximité avec la religion que dans notre propre pays. La France s’est en effet construite autour d’une conception subjective de la Nation, qui se nourrit du présent et du consentement des peuples. Cette conception s’est bien sûr développée suite à la Révolution française et les idéaux qui en découlent et qui laissent moins de place à une hegemonie religieuse.

Néanmoins, on peut constater qu’aujourd’hui la laïcité est davantage présente dans les Etats de l’ancienne Allemagne de l’Est et dans les grandes villes. Cela est peut-être dû à une certaine distanciation par rapport à la pratique publique de la religion, notamment celle des plus jeunes.

Très récemment, en Bavière (land très catholique), Markus Söder, nouveau ministre-président CSU (Union chrétienne-sociale), protestant de confession n’a pas hésité à des fins électorales à édicter une directive aux termes de laquelle désormais il devra y avoir « une croix visible dans l’entrée de chaque bâtiment public de service, comme signe d’expression culturelle et historique de la Bavière ».

En Suisse : Au nom de Dieu tout-puissant

Bien que le préambule de la Constitution fédérale commence par : «  Au nom de Dieu tout-puissant » et que la séparation de l’Église et de l’État existe bel et bien au niveau fédéral depuis 1848, il n’en demeure pas moins que la Constitution laisse une grande liberté aux citoyens concernant leurs croyances et modes de vie : « Nul ne peut être contraint d’adhérer à une communauté religieuse ou d’y appartenir, d’accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux ».

Toutefois, en 1980, la situation a bien failli changer avec l’initiative populaire en faveur d’une « séparation complète de l’État et de l’Église » qui remettait en cause le statut de droit public qui pouvait être accordé à certains cultes par les cantons (un statut qui permet un financement public). Finalement, le texte sera rejeté par la totalité des cantons et 78,9 % de la population.

Du côté des pays du sud de l’Europe : Espagne – Italie – Portugal

Historiquement, dans ces pays, culture et religion se confondent souvent.

L’Espagne est un Etat laïc séparé de l’Eglise depuis la Constitution de 1978 (encore appelée Carta Magna) mais le texte reconnaît tout de même que l’Église catholique  est celle de la « majorité des Espagnols ».

Dans un pays où plus de 80% de la population se déclare catholique, l’instruction religieuse est une matière obligatoire à l’école. Récemment, on a pu assister à quelques inflexions en matière de laïcité. En effet, les socialistes au pouvoir entre 2004 et 2011 avaient rendu l’instruction religieuse facultative. Ensuite, en 2014, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy est revenu sur cette position. Il est à noter qu’aujourd’hui, l’Église gère de très nombreuses écoles lesquelles accueillent un tiers des élèves espagnols.

Récemment, la prise de pouvoir du nouveau chef du Gouvernent espagnol Pedro Sánchez n’a pas manqué de surprendre une partie des espagnols et des médias.

Devant le roi Felipe VI, au palais de la Zarzuela, et en présence de son prédécesseur Mariano Rajoy, le dirigeant socialiste a seulement posé la main droite sur la Constitution qu’il a juré « de respecter et faire respecter comme la loi fondamentale de l’Etat ».

Ses six prédécesseurs dont Mariano Rajoy, y compris ceux venus des mêmes rangs du PSOE comme José Luis Zapatero avaient disposé un crucifix et une bible sur la table devant eux. Le protocole a été modifié en 2014, avec l’aval du roi, pour permettre aux futurs dirigeants d’enlever les symboles chrétiens.

Cela tombe particulièrement bien pour Pedro Sanchez. Car, comme le rappelle Le HuffPost Espagne, il a déclaré à plusieurs reprises être athée et s’est prononcé pour que la religion reste dans les églises plutôt que dans les écoles. Un pas de plus vers un gouvernement pro-Laïcité ? Rien n’est moins sûr…

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À gauche : Mariano Rajoy ex-president conservateur du Gouvernement espagnol, prêtant serment en 2014 avec un exemplaire de la Constitution ainsi qu’un crucifix. À droite : Pedro Sánchez le nouveau président socialiste du Gouvernement espagnol prêtant serment avec la Constitution et sans crucifix.

En Italie, depuis 1948, le catholicisme n’est plus constitutionnellement religion d’État. Toutefois, en 1984, le nouveau Concordat indique que les principes du catholicisme appartiennent au « patrimoine historique du peuple italien » et l’enseignement de la religion catholique est obligatoire à l’école.

Enfin, au Portugal, la Constitution affirme que l’État est laïc. Et pourtant le pays a signé un Concordat avec le Vatican au moyen duquel est garanti « le caractère exceptionnel des relations entre le Portugal et l’Église catholique ». Ce texte organise, entre autre, l’enseignement religieux dans les écoles publiques par des prêtres et garantit la validité civile du mariage religieux. Il est à noter que les prêtres sont rémunérés en qualité d’officiers d’état civil et enseignants.

Dans ces pays où il existe une séparation constitutionnelle de l’Eglise et de l’Etat, on peut parler d’une forme de « laïcité catholique » dans la mesure où, bien que la présence culturelle et spirituelle catholique soit très forte, la liberté des consciences et des croyances est garantie.

Du côté du Canada

Contrairement à la France, le Canada ne connaît pas de laïcité constitutionnalisée.

Toutefois, la jurisprudence a fortement établi les principes non seulement de séparation de l’État et des Églises mais aussi de la neutralité comme des éléments nécessaires au respect de l’égalité de tous les citoyens.

En 2016, le Bureau de la liberté de religion (BLR) créé en 2013 a été supprimé. Ce bureau avait pour mission de protéger et défendre le droit des minorités religieuses menacées, de lutter contre la diffusion de la haine et de l’intolérance fondées sur la religion et de faire la promotion du pluralisme. Mais il faisait l’objet de très nombreuses critiques. Nombreux étaient ceux qui estimaient qu’il servait la cause des chrétiens évangéliques et permettait aux conservateurs de propager leur politique sur les communautés ethniques.

Aujourd’hui c’est le gouvernement canadien qui a repris ces missions. L’ex-ministre libéral canadien des Affaires étrangères, Stéphane Dion, n’hésitait pas à affirmer : « Nous croyons que les droits de la personne sont mieux défendus lorsqu’ils sont considérés comme étant universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. »

Le Canada a choisi une politique multiculturelle qui se base sur des « accommodements raisonnables » ou un vivre-ensemble communautaire. Ainsi, il n’est ni  interdit ni étonnant de voir un fonctionnaire de police porter le hijab ou encore un enfant sikh se rendre à l’école avec son kirpan. Récemment, une tentative d’interdiction a d’ailleurs été considérée comme une atteinte à la liberté de religion.

Du côté des États-Unis : God bless America

Les États-Unis ont inscrit dès 1787 la séparation des églises et de l’Etat dans leur Constitution. Du point de vue historique, les Américains sont fondamentalement attachés au principe de tolérance religieuse. En effet, au XVIIème siècle les premiers colons qui avaient fui le sectarisme religieux britannique (avant la Glorieuse Révolution) se référèrent au Toleration Act dès sa promulgation en Angleterre en 1789 afin d’éviter des dérives vers l’intolérance sur leur propre sol. Ainsi, la liberté de culte demeura un droit fondamental pour tout colon américain.

Alors que, comme nous le savons les hommes politiques américains prêtent serment sur la Bible et que le sentiment religieux est très présent dans les Etats, ces derniers n’interviennent absolument pas dans les affaires religieuses de la nation. Ainsi, il serait impensable comme nous le faisons en France de subventionner des écoles privées (sous contrat), de légiférer  dans le domaine des cultes ou dans le port ostentatoire de signes religieux.

Dans un pays où plus de 1 500 églises sont aujourd’hui recensées, sans compter tous les nouveaux cultes et autres mouvements sectaires qui apparaissent chaque année, il serait difficile de parler de mainmise d’une seule religion sur la société.

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 Donald Trump, Président des Etats-Unis prêtant serment sur la Bible le 20 janvier 2017 aux côtés de la First Lady Melania Trump et de son fils Baron Trump.

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Deux visions de la laïcité s’opposent : laïcité ouverte versus laïcité fermée

La laïcité en tant que telle correspond à une page d’histoire bien française, à la lutte contre le dogmatisme et la mainmise de l’Eglise catholique sur la vie publique.

On parle de laïcité fermée lorsque le concept est attaché à la stricte neutralité religieuse dans l’espace public, en opposition à une vision qualifiée d’ouverte lorsque le concept est opposé à la volonté de gommer tout signe d’appartenance religieuse.

Dans un entretien accordé au journal Libération le 23 avril 2011, le philosophe Henri Pena-Ruiz s’exprime de manière très ferme sur la laïcité dite « ouverte » :

 «  (….) Ce principe de laïcité ouverte ou positive remonte aux années 60, il a été inventé par des théoriciens au sein de la Ligue de l’enseignement. Pour moi, cette notion est parfaitement insultante pour la laïcité tout court, car elle suppose qu’il pourrait y avoir une laïcité fermée. Quand on parle des droits de l’homme, on ne dit pas des droits de l’homme ouverts. De même, quand on défend la justice, on ne parle pas d’une justice ouverte. Toute l’histoire montre que ceux qui défendent la laïcité dite ouverte ou positive sont partisans de privilèges publics pour la religion. »

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Il est maintenant temps de conclure notre chronique qui nous a occupé quatre semaines durant. Nous espérons que cette dernière a su vous livrer les clefs nécessaires pour décrypter ce concept si ambigü et polysémique qu’est la Laïcité. Nous croyons encore plus important dans une ville comme Lourdes de permettre au plus grand nombre d’être au clair avec cette notion qui demeure un pilier de notre société.

Avec cette chronique s’échève ainsi notre cycle hebdomadaire de publications qui reprendra dès la rentrée avec de nouvelles chroniques, notre revue de presse hebdomadaire ainsi que les retombées de notre grande conférence du 22 septembre prochain.

L’équipe de l’Association REMLourdes vous remercie pour votre fidélité, vos nombreux commentaires, messages de soutiens et sollicitations pour nous rejoindre.

En attendant le plaisir de vous retrouver début septembre, nous vous souhaitons un très bel été.

Bonus :

  • Quiz : en dix questions

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/

  • Histoire de la laïcité

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france–9782130624455.htm

  • Extraits de « La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français » Daniel Moatti

http://journals.openedition.org/pyramides/378

  • La loi de 1905

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/14/01016-20160914ARTFIG00124-ce-que-contient-la-loi-de-1905-sur-la-laicite.php

  • Le dictionnaire amoureux

https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/190118/retour-sur-le-dictionnaire-amoureux-de-la-laicite-d-henri-pena-ruiz

  • Comité Laïcité République

http://www.laicite-republique.org/

  • Discours du président de la République du 9 avril 2018

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-les-eveques-de-france/

  • Les limites de la laïcité

https://www.humanite.fr/debats/jean-bauberot-la-laicite-absolue-n-existe-pas-c-es-560090

http://www.liberation.fr/societe/2012/01/19/citoyen-tu-n-invoqueras-pas-la-laicite-en-vain_789386

https://www.la-croix.com/France/Politique/VIDEO-Jean-Louis-Bianco-laicite-dinterdiction-minquiete-2018-01-11-1200905156

  • « Les 7 laïcités française » Jean Baubérot

https://journals.openedition.org/lectures/18666

http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016-06-01-Bauberot-debats4.pdf

  • La laïcité à l’Ecole

http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/30052018Article636632613883116019.aspx

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La laïcité (2/4)

2ème Partie

Origines et gestation séculaire de ce concept

« La laïcité est une invention chrétienne » c’est l’avis unanime de Jean-Claude Barreau (essayiste catholique) et de Henri Madelin. Mais peut-on réduire ce concept à cette affirmation ? Qu’en est-il vraiment ?

Pour nous aider à mieux comprendre ce qu’est véritablement la laïcité, nous vous proposons un court rappel historique.. On a trop souvent tendance à faire un raccourci en considérant comme seul fondement de la laïcité la fameuse loi de 1905. Comme dans chacune de nos chroniques, nous partons toujours de l’histoire et des dates clés ce qui peut parfois paraître au premier abord fastidieux à la lecture, mais à REMLourdes, nous partons du principe que pour comprendre une thématique, une problématique, on ne peut faire abstraction de son essence et de son évolution au cours du temps.

Il en est de même avec la laïcité qui semble bien être le fruit de l’histoire de la séparation progressive de l’Eglise et de l’Etat. Aussi, dans cette partie de notre chronique nous allons vous présenter les grandes étapes qui ont amené la séparation de l’Eglise et de l’Etat c’est-à-dire à la création du principe de la laïcité.

Si on se réfère au dictionnaire de la laïcité, la laïcité serait née au siècle des Lumières.

Toutefois, c’est au sein de l’Eglise même que nous pouvons en voir les prémices dès le XIème siècle. En effet, à la suite d’une série de querelles d’investiture le Pape Grégoire VII a essayé de démontrer qu’il pouvait être utile de séparer les pouvoirs spirituels et politiques.

Un peu plus tard, au XIIIème siècle, les philosophes contribuèrent par leurs travaux à construire une pensée politique, intellectuelle et laïque. A la même époque, Philippe Le Bel (1268-1314) marque le début d’un amoindrissement de l’alliance entre l’Eglise et la monarchie

1598 : Henri IV et le fameux édit de Nantes qui garantit la liberté de conscience religieuse dans tout le royaume. Or, les protestants considèrent que seul Jésus est l’intermédiaire entre Dieu et l’Humanité, ce qui contribue à délégitimer le pouvoir de l’Eglise.

Henri IV, sculpture, Château de Pau.

1682 : déclaration des Quatre articles rédigée par Bossuet à la demande de Louis XIV, aux termes desquels le pouvoir du pape est déclaré comme état uniquement spirituel, ainsi le monarque ne lui est plus soumis.

1789 : aux termes de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »  Ce texte fondateur dénoue le lien qui unissait le catholicisme et la société politique sous l’Ancien régime. Il ne met pourtant pas en place un régime de laïcité tel que nous le connaissons : les Constituants partagent la conviction alors générale qu’une société ne peut se passer d’une religion commune qui soit le ciment de son unité.

1790 : l’assemblée vote la Constitution civile du clergé pour l’organisation ecclésiale aux principes nouveaux de la Révolution. Ce faisant, elle se place dans la droite ligne de l’ancien pouvoir monarchique qui s’était toujours arrogé le droit de réglementer la vie de l’Eglise. Cette réforme, qui s’immisce dans l’organisation de l’Eglise, est aussi contraire que possible d’une idée de laïcité fondée sur une séparation compète du religieux et du politique.

1791 : la Constitution confère « la liberté à tout homme […] d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ».

Pie VI publie le texte Quod Aliquantum qui condamne la Constitution civile du clergé et plus encore son inspiration, confondue avec celle de la déclaration des droits de l’homme. Avec l’opposition de Rome, la Constitution civile du clergé devient la pomme de discorde entre les catholiques et les révolutionnaires : la France se divise en deux camps qui seront longtemps irréconciliables.

L’Assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux protestants puis aux juifs.

1792 : la France instaure un Etat civil unique et neutre. Cette décision dessaisit le clergé du rôle d’enregistrement des grands moments de l’existence humaine. Instauration du mariage civil. Instauration du divorce. Pour la première fois, un comportement contraire à l’enseignement de l’Eglise catholique est légalisé. Jusque-là, on ne concevait pas que loi morale et loi civile puissent diverger et, à plus forte raison, entrer en contradiction

1795 : le Directoire organise une première séparation de l’Eglise et de l’Etat.

1801 : le Concordat signé entre Bonaparte et le pape Pie VII rétablit l’Eglise catholique dans une partie de ses privilèges : le catholicisme est reconnu comme « religion de la majorité des Français ». Mais le concordat ne se prononce pas sur la prétention de l’Eglise catholique d’être une société parfaite détenant la vérité religieuse et ne lui rend pas son titre de « religion d’Etat ».

Le concordat prévoie que l’ensemble des évêques en fonction qu’ils soient constitutionnels ou réfractaires démissionnent pour permettre à Bonaparte de désigner de nouveaux évêques. Le Vatican accepte de renoncer aux biens d’Eglise devenus biens nationaux et de faire salarier les membres du clergé par l’Etat au lieu d’accepter une indemnité compensatrice. Le concordat va régir les relations de l’Eglise et de l’Etat jusqu’en 1905.

1810 : le Code pénal interdit aux ministres des cultes de procéder à un mariage religieux si au préalable, il n’y a pas eu de mariage civil.

1814 : la Restauration et le retour de la monarchie ne remettent pas en cause le pluralisme cultuel. La charte de la Restauration garantit dans son article 5 la liberté des cultes reconnus.

1830 : le sacre royal est remplacé par une cérémonie civile. Le duc d’Orléans, futur Louis-Philippe 1er, prête serment de fidélité à la Charte révisée devant les chambres. Cette substitution symbolique marque une étape de la sécularisation de la société politique française.

1833 : la Loi Guizot sur l’enseignement primaire impose à chaque commune d’ouvrir une école publique.

1848 : après la révolution de 1848, avènement de la IIème république. Celle-ci ignore la laïcité et se veut d’esprit religieux. Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 commence par la formule « En présence de Dieu et au nom du peuple français ». A cette époque, on pense que cette devise républicaine est l’aboutissement du christianisme.

1871 : la Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l’Etat, supprime le budget des cultes et déclare propriété nationale les biens des congrégations, au nom de la « liberté de conscience » et pour frapper les clergés « complices des crimes de la monarchie contre la liberté ».

1872 : disparition sur les feuilles de recensement de toute mention concernant la religion.

1881-1882 : aux termes des lois de Jules Ferry, l’école est « publique, gratuite, laïque et obligatoire ». Il organise progressivement l’enseignement primaire laïc et républicain. Ainsi en 1881, il fait voter l’enseignement primaire gratuit, puis en 1882, l’obligation scolaire et la neutralité de l’école officielle et enfin en 1886, la laïcisation du personnel de l’école publique et l’interdiction pour les ecclésiastiques d’enseigner dans les établissements publics.

C’est aussi à cette époque qu’est aboli le caractère religieux des cimetières.

1884 : la Loi Naquet rétablit le divorce. Suppression des prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires.

1885 : lors des funérailles de Victor Hugo, qui, dans son testament, avait expressément précisé qu’il refusait toute cérémonie religieuse, a reçu un éloge funèbre laïque. C’est donc sous l’Arc de Triomphe que sa dépouille a été déposée avant d’être transférée au Panthéon et cela sans passer par Notre Dame et sans recevoir de bénédiction religieuse. Ce qui n’est pas simplement une anecdote historique mais marque bel et bien un moment décisif dans la banalisation des obsèques civiles et la sécularisation de la société française.

1905 : comme nous l’avons vu précédemment, l’article 1 de loi du 11 décembre 1905 dite de la séparation des Eglises et de l’Etat, donne la définition de la laïcité. Cette loi rompt les derniers liens qui existaient entre l’Eglise et l’Etat. En conséquence, la République ne reconnaît, ne subventionne, ne salarie aucun culte. Toutefois, la loi garantie la liberté des cultes.

Cette loi est née après des débats houleux et a créé beaucoup de remous dans les relations en la France et le Vatican. Selon Aristide Briand, son rapporteur, et Jean Jaurès, cette loi est un compromis dans la mesure où il y avait d’un côté l’Eglise catholique qui condamnait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et de l’autre le projet d’Emile Combes, qui visait à empêcher l’Eglise catholique de fonctionner selon ses propres règles.

Ainsi, la loi de 1905 a eu pour but de sauvegarder la liberté de chacun. Ce n’est qu’en 1922, à la suite des accords entre Briand et Poincaré d’une part et le nonce Ceretti que les rapports avec Rome retrouvent leur normalité.

Même si de nombreux catholiques sont satisfaits car ils estiment que l’Eglise gagnera à être séparée de l’Etat, le climat de tension dans lequel elle est adoptée et la méfiance de Rome susciteront l’opposition de la majorité du clergé et des fidèles.

Le pape Pie X quant à lui interdit à l’Eglise de France de constituer des associations cultuelles auxquelles le législateur avait prévu de transférer l’ensemble du patrimoine ecclésiastique. Le prix à payer de cette opposition fut la perte de tout le temporel de l’Eglise. Evêché, grands séminaires, couvents sont dès lors affectés à des administrations publiques.

Il est à noter que certains territoires ont échappé à la loi de 1905 : L’Alsace-Moselle (restée soumise au régime concordataire d’avant car était allemande en 1905), la Guyane (où le seul culte reconnu est le catholicisme) et Mayotte (où le préfet nomme le grand cadi qui est le représentant officiel du culte musulman), St Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française

1914 : la Première Guerre mondiale rapproche les Français et le clergé catholique, qui sont tous deux mobilisés et combattent ensemble au front.

1918 : Clémenceau refuse d’assister à Notre-Dame au Te Deum pour l’armistice. Alors qu’au même moment est créée une aumônerie militaire avec des ecclésiastiques rémunérés sur le budget public.

1925 : en pleine crise avec le Gouvernement du Cartel des Gauches, l’Assemblée des cardinaux et des archevêques de France adopte une déclaration solennelle qui condamne l’idée même de laïcité et presse les catholiques d’y désobéir.

Seconde Guerre mondiale : le Gouvernement de Vichy ne remet pas en cause la laïcité de l’enseignement malgré les espoirs de la hiérarchie catholique. Les « devoirs envers Dieu », qui avaient été enlevés des programmes scolaires par la IIIème République en font de nouveau partie de manière temporaire.

La politique d’exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l’encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. Certes la discrimination menée à l’encontre des juifs se fonde sur un critère plus racial que religieux, mais l’appartenance au judaïsme n’en constitue pas moins un des critères sur lesquels elle s’appuie.

1945 : dans une déclaration solennelle, les évêques et cardinaux français reconnaissent l’existence d’une laïcité « conforme à la doctrine de l’Eglise ». La prise de conscience du danger que représentent les régimes totalitaires a beaucoup pesé dans ce ralliement.

1946 : adoption de la Constitution de la IVème République dont le préambule précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l’Etat ».

1958 : la Constitution de la Vème République déclare dans son article 1er que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

1962-1965 : le Concile de Vatican II confirme l’ouverture de l’Eglise à la démocratie, aux droits de l’homme et à la laïcité. Il déclare que l’engagement dans les responsabilités sociales, et notamment politiques, relève des laïcs et non des clercs, manifestant ainsi la distance prise par l’institution ecclésiale vis-à-vis du politique.

1967 et 1975 : vote de la loi relative à la régularisation des naissances et vote de la loi relative à l’IVG. Ces deux lois montrent la distance existant entre la société française et l’enseignement moral de l’Eglise.

1983 : création du Comité consultatif national de bioéthique auquel les représentants des principales  » sensibilités  » et donc, des religions sont invités à siéger.

1984 : Alain Savary, ministre de l’Education nationale, propose un projet de loi visant à la création d’un grand service public de l’éducation. Les manifestations pour la défense de l’école libre entraînent son abandon.

1987 : les sommes versées au titre du denier du culte par le contribuable français deviennent déductibles des impôts. Ce geste de l’Etat français vis-à-vis des Eglises peut être interprété comme une aide indirecte.

1989 : affaire dite du « foulard islamique » : des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d’établissements d’enseignement public. Le Conseil d’Etat précise les conditions du port de signes extérieurs religieux, mais proscrit tout prosélytisme à l’intérieur de l’école. Le débat sur la laïcité s’ouvre à l’islam, qui est la deuxième religion de France.

1999 : vote de la loi créant le Pacs, malgré l’opposition de la hiérarchie catholique au projet.

2000 : polémique autour du préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux après le retrait, sur demande de la France, de la référence à  » l’héritage culturel, humaniste et religieux  » de l’Europe.

2002 : rapport de Régis Debray sur « L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque ». Mais qu’est-ce que le fait religieux ou l’enseignement du fait religieux ? Cette expression a trouvé dans le rapport sus-dit, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un enseignement religieux (confessionnel) mais d’un enseignement de type scientifique qui porte sur des faits de civilisation, au même titre que les faits économiques, sociaux, culturels. Comme nous le verrons dans la suite de notre chronique, cet enseignement existe dans beaucoup de pays, en Europe et en Amérique du Nord, où il est le résultat d’une évolution progressive vers la neutralité et l’objectivité scientifiques d’un cours de religion à l’école qui était au départ de type confessionnel. Il est la conséquence de la sécularisation de l’étude des religions dans l’enseignement.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000544.pdf

2004 : Jacques Chirac crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui sera supprimée en 2010 en tant qu’autorité indépendante.

Loi sur le respect de la laïcité (suite aux affaires du foulard islamique, l’interdiction du port ostensible de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics)

2005 : la circulaire du 2 février relative à la laïcité dans les établissements de santé définit les grands principes s’appliquant dans les hôpitaux : le personnel soignant se doit de soigner les patients de façon égale et de respecter leur liberté de conscience. Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses.

2006 : le rapport de la commission Machelon chargée d’aménager la loi de 1905, propose que les communes puissent financer les lieux de culte. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000727.pdf

2007 : création par le président de la République Jacques Chirac de l’Observatoire de la laïcité, une instance placée auprès du Premier ministre, visant au respect du principe de laïcité en France. Ce n’est qu’en 2013 que cet Observatoire sera effectivement installé. Il est chargé de préparer le terrain à l’inscription de la loi de 1905 relative à la laïcité dans la Constitution française.

La circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics.

2010 : la loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux.

2012 : le 17 janvier est voté au Sénat un projet de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et aux assistantes maternelles. Celles-ci devront soit stipuler leurs convictions religieuses aux parents avant signature de leur contrat de travail, soit ne plus afficher de signes religieux sur elles et à leur domicile, durant leur temps de travail.

2013 : une charte de la laïcité est affichée à l’école. Création de l’Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier ministre.

2014 : Verdict dans l’affaire Baby-Loup par lequel la Cour de cassation valide le licenciement d’une puéricultrice qui portait le voile dans une crèche privée.

2015 : en janvier 2015, après l’attentat de Charlie hebdo, l’Observatoire de la laïcité a présenté 11 propositions pour renforcer la cohésion nationale avec notamment la création d’établissements privés de théologie musulmane, le recrutement d’aumôniers musulmans, la mise en place d’un enseignement moral et civique depuis l’école élémentaire, le développement du service civique, l’intégration dans les programmes de l’enseignement laïque du fait religieux de toutes les religions, etc.

2016 : l’article L1321-2-1 du Code du travail, créé spécifiquement par la loi Travail du 8 août 2016, autorise les entreprises privées à prévoir dans leurs règlements intérieurs des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés (religieuses mais aussi syndicales et politiques).

Mais cela doit être justifié par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce principe de neutralité se heurte à l’article L1121-1 du Code du travail qui interdit à tout employeur (privé) d’interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse mais aussi syndicale, politique, philosophique… et de l’exprimer dans l’entreprise.

En fait, la loi Travail transpose dans le secteur privé ce qui existe déjà dans le secteur public, à savoir que dans les entreprises publiques notamment les hôpitaux, les préfectures, les écoles etc., le règlement intérieur réglemente « le fait religieux » et notamment le port du voile, du foulard, de la kipa, de la croix. Si le règlement intérieur ne dit rien, ce n’est interdit que s’il y a relation avec le public.

Octobre 2016 :  L’Observatoire pour la laïcité publie deux textes pour donner des éléments de repérage : une « Déclaration pour la laïcité » (rappel détaillé du droit existant autour de cette notion née avec la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État : la laïcité « n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une » et que « l’adhésion à une foi ou à une conviction philosophique relève ainsi de la seule liberté de conscience de chaque femme et de chaque homme ».

Faisant état de la neutralité de l’État face au fait religieux, l’Observatoire de la laïcité explique qu’il ne s’agit pas là de nier le fait religieux mais de faire respecter « la liberté de chacun » et « l’égalité et la fraternité de tous » et un rappel des « Libertés et interdits dans le cadre laïque ». L’instance rappelle « qu’aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi » et égrène les différences sphères comme l’espace public, les administrations ou les entreprises privées, dans lesquels les interdits ne sont pas les mêmes. Quant à l’espace public, l’Observatoire rappelle par exemple que la dissimulation du visage ne s’appuie pas sur la notion de laïcité, contrairement aux interprétations parfois faites quant au port du voile islamique intégral, mais sur un impératif de sécurité publique. Enfin, il est également écrit que la laïcité ne fonde pas un interdit de la consultation par les autorités publiques « des représentants des confessions religieuses et des grands courants philosophiques ».

2017 : en septembre, l’Observatoire de la laïcité a rendu un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires. L’Observatoire présidé par Jean-Louis Bianco fait ici référence à une multitude de problématiques parmi lesquelles certaines sont gérées directement par les collectivités : activités périscolaires, cimetières et inhumations, manifestations cultuelles sur la voie publique ou encore mise en place de l’abattage rituel.

Rendez-vous la semaine prochaine pour le troisième numéro de notre chronique!

Bonus :

Quiz : en dix questions

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/

Histoire de la laïcité

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france–9782130624455.htm

Extraits de « La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français » Daniel Moatti

http://journals.openedition.org/pyramides/378

La loi de 1905

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/14/01016-20160914ARTFIG00124-ce-que-contient-la-loi-de-1905-sur-la-laicite.php

Le dictionnaire amoureux

https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/190118/retour-sur-le-dictionnaire-amoureux-de-la-laicite-d-henri-pena-ruiz

Comité Laïcité République

http://www.laicite-republique.org/

Discours du président de la République du 9 avril 2018

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-les-eveques-de-france/

Les limites de la laïcité

https://www.humanite.fr/debats/jean-bauberot-la-laicite-absolue-n-existe-pas-c-es-560090

http://www.liberation.fr/societe/2012/01/19/citoyen-tu-n-invoqueras-pas-la-laicite-en-vain_789386

https://www.la-croix.com/France/Politique/VIDEO-Jean-Louis-Bianco-laicite-dinterdiction-minquiete-2018-01-11-1200905156

« Les 7 laïcités française » Jean Baubérot

https://journals.openedition.org/lectures/18666

http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016-06-01-Bauberot-debats4.pdf

La laïcité à l’Ecole

http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/30052018Article636632613883116019.aspx

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La laïcité (1/4)

1ère partie

Le président de la République vient de se rendre au Vatican où il a été intronisé « premier et unique Chanoine honoraire du Latran » ; une tradition qui remonte à 1604 lorsque le roi Henri IV, renonçant au protestantisme, décida de faire don au Latran (cathédrale du pape) de l’abbaye de Clairac (située dans le Lot-et-Garonne) et de ses revenus. En remerciement, le chapitre du Latran lui attribue un titre canonial.

Pour beaucoup, cette nomination semble être bien éloignée des valeurs républicaines et particulièrement de notre conception de la laïcité. Mais au juste qu’est-ce donc que la laïcité ?

Il s’agit bien sûr d’un concept pour lequel il n’y a pas une mais plusieurs définitions. Il existe même un dictionnaire entier qui lui est dédié et même un dictionnaire amoureux rédigée par le célèbre auteur Henri Pena-Ruiz (dans la série des dictionnaires amoureux).

Quoi qu’il en soit dans la vie publique et politique, à travers les publications de certains citoyens sur Internet ou à la télévision, beaucoup de paroles malmènent souvent ce pilier essentiel de notre société qu’est la laïcité, en n’hésitant pas à dénaturer complètement son essence, sa définition et ses objectifs. Problème de compréhension ? Problème d’interprétation ? Il paraît utile de faire un pont complet sur cette notion. C’est ce que nous vous proposons.

D’ailleurs, ces amalgames apparaissent d’autant plus marqués à Lourdes, où il se dit tout et son contraire sur la laïcité et où l’on assiste à une confusion des genres entre laïcité, religion, faits religieux et République. D’aucuns n’hésitent pas à utiliser le concept de laïcité comme unique clé de lecture de telle ou telle action ou absence d’action d’un élu.

A l’heure où la polémique fait rage autour de la question du voile porté par la présidente de l’UNEF de Paris 4, alors que le président de la République, a l’occasion d’une rencontre organisée par la Conférence des Evêques de France (CEF) aux Bernardins le 9 avril dernier, a prononcé un discours qui fera date portant entre autre sur la laïcité, nous nous proposons donc de consacrer une chronique à ce principe pour en savoir un peu plus.

Nous commencerons par en rappeler les définitions, les origines, puis nous nous pencherons sur son champ d’application et ses impacts au niveau sociétal, politique et éthique.

Définitions

Source image Larousse

La définition du dictionnaire (Larousse)

« Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l’Église et de l’État et qui exclut les Églises de l’exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l’organisation de l’enseignement. (Le principe de la laïcité de l’État est posé par l’article 1er de la Constitution française de 1958.)

Caractère de ce qui est laïque, indépendant des conceptions religieuses ou partisanes : La laïcité de l’enseignement. »

La définition du Gouvernement

http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite

« La laïcité repose sur trois principes et valeurs : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.

Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.

La laïcité suppose la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses.

De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers.

La République laïque assure ainsi l’égalité des citoyens face à l’administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle n’est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public. »

Source image Archives nationales

La définition de la loi de 1905

Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seuls restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente-loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes ».

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ce texte de loi via le lien infra :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306

Source image Elysée

Selon Emmanuel Macron

Dans son récent discours au Collège des Bernardins à l’invitation de la Conférence des évêques de France, le président de la République a donné quelques indications sur sa conception de la laïcité.

Nous les avons relevées pour vous (vous pouvez retrouver l’intégralité de discours dans notre rubrique « Bonus » infra).

« (…) Certains pourront considérer que de tels propos sont en infraction avec la laïcité. Mais après tout, nous comptons aussi des martyrs et des héros de toute confession et notre histoire récente nous l’a encore montré, et y compris des athées, qui ont trouvé au fond de leur morale les sources d’un sacrifice complet. Reconnaître les uns n’est pas diminuer les autres, et je considère que la laïcité n’a certainement pas pour fonction de nier le spirituel au nom du temporel, ni de déraciner de nos sociétés la part sacrée qui nourrit tant de nos concitoyens.

Je suis, comme chef de l’Etat, garant de la liberté de croire et de ne pas croire, mais je ne suis ni l’inventeur ni le promoteur d’une religion d’Etat substituant à la transcendance divine un credo républicain. (…) »

Rendez-vous la semaine prochaine pour la deuxième partie de notre chronique consacrée à la Laïcité.

Merci pour votre fidélité

Bonus :

Quiz : en dix questions

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/

Histoire de la laïcité

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france–9782130624455.htm

Extraits de « La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français » Daniel Moatti

http://journals.openedition.org/pyramides/378

La loi de 1905

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/14/01016-20160914ARTFIG00124-ce-que-contient-la-loi-de-1905-sur-la-laicite.php

Le dictionnaire amoureux

https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/190118/retour-sur-le-dictionnaire-amoureux-de-la-laicite-d-henri-pena-ruiz

Comité Laïcité République

http://www.laicite-republique.org/

Discours du président de la République du 9 avril 2018

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-les-eveques-de-france/

Les limites de la laïcité

https://www.humanite.fr/debats/jean-bauberot-la-laicite-absolue-n-existe-pas-c-es-560090

http://www.liberation.fr/societe/2012/01/19/citoyen-tu-n-invoqueras-pas-la-laicite-en-vain_789386

https://www.la-croix.com/France/Politique/VIDEO-Jean-Louis-Bianco-laicite-dinterdiction-minquiete-2018-01-11-1200905156

« Les 7 laïcités française » Jean Baubérot

https://journals.openedition.org/lectures/18666

http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016-06-01-Bauberot-debats4.pdf

La laïcité à l’Ecole

http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/30052018Article636632613883116019.aspx

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 24 mai 2018 – Notre Sélection

France

Politique – Economie – Social

https://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2018/05/23/virginia-rometty-pdg-d-ibm-nous-allons-creer-1-800-emplois-en-france_5303293_3234.html

https://abonnes.lemonde.fr/economie-francaise/article/2018/05/23/la-commission-europeenne-propose-de-sortir-la-france-de-la-procedure-pour-deficit-excessif_5303257_1656968.html

http://www.liberation.fr/france/2018/05/23/darmanin-dit-non-a-la-baisse-des-aides-sociales-evoquee-par-le-maire_1652031

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/23/parcoursup-plus-de-la-moitie-des-candidats-ont-recu-au-moins-une-reponse-positive_a_23441328/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/greve-a-la-sncf/cheminots-95-contre-la-reforme_2766195.html

Inclusion – Santé – Ethique

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/23/uber-renforce-la-protection-sociale-gratuite-de-ses-chauffeurs-en-france-et-letend-au-reste-de-leurope_a_23441713/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0301705587586-banlieues-ce-que-macron-a-promis-2177677.php

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/Euthanasie-quand-pro-anti-rencontrent-2018-05-23-1200941151?from_univers=lacroix

https://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/05/16/comment-la-france-maltraite-ses-vieux_5299860_3224.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/gouvernement-vers-un-report-de-l-interdiction-du-glyphosate_2766061.html

Environnement – Culture – Patrimoine

https://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2018/05/23/philip-roth-en-cinq-livres-incontournables_5303368_3246.html

https://abonnes.lemonde.fr/livres/article/2018/05/21/edouard-louis-ou-l-art-de-la-confrontation_5302190_3260.html

https://www.nouvelobs.com/societe/20180522.OBS7019/plastique-la-guerre-est-declaree.html

Divers

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301710454056-les-marches-sous-pression-2178012.php

Région Occitanie

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/05/23/20010-20180523ARTFIG00270-des-deputes-veulent-inscrire-dans-la-loi-l-appellation-chocolatine.php

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2803073-un-projet-ambitieux-d-ecoquartier.html

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2802879-sante-un-diagnostic-plus-que-reserve.html

Europe

http://www.liberation.fr/debats/2018/05/23/italie-la-lutte-pour-une-autre-europe-vient-vraiment-de-commencer_1651852

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/22/le-brexit-a-coute-1000-euros-a-chaque-foyer-britannique-selon-la-banque-dangleterre_a_23440992/?utm_hp_ref=fr-international

https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-20-mai-2018

https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/mark-zuckerberg-au-parlement-europeen-un-evenement-symbolique_2764117.html

International

http://www.rtl.fr/culture/medias-people/mariage-de-meghan-et-harry-comment-la-culture-afro-americaine-a-ete-mise-a-l-honneur-7793467138

http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/22/01003-20180522ARTFIG00304-donald-trump-entretient-le-doute-sur-sa-rencontre-avec-kim-jong-un.php

http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/22/01003-20180522ARTFIG00275-espagne-podemos-eclabousse-par-la-villa-de-son-chef.php

http://www.lepoint.fr/monde/netanyahu-est-une-machine-a-fabriquer-des-ennemis-pour-israel-18-05-2018-2219456_24.php#xtmc=israel&xtnp=1&xtcr=3

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/05/25/en-russie-macron-veut-avancer-avec-poutine-malgre-les-incomprehensions_5304165_3214.html