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Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (partie 1/5)

Introduction

Premier rendez-vous électoral majeur du quinquennat, les élections européennes seront un véritable test pour le président de la République mais aussi pour les autres grands partis. Si le résultat de ce scrutin est attendu avec beaucoup d’intérêt par les analystes, peut-être avec un peu d’angoisse pour les responsables politiques, le citoyen français quant à lui semble bien moins impliqué. Même si, selon une récente étude Elabe (mai 2018), sept français sur dix ne sont pas satisfaits de l’organisation et du fonctionnement actuels de l’Union européenne (EU), ces derniers boudent généralement ce scrutin. Preuve en est le taux d’abstention record atteint en 2014 de 57,57 %. Il est à noter que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter, exception faite de 1994, où il n’atteignait que 39,30 %. Aujourd’hui, si certains se sont déjà lancés dans la course aux municipales, qui pour mémoire se dérouleront en 2020, ce rendez-vous du 26 mai 2019 n’est pas négligeable. En effet, ainsi que nous pourrons le voir dans cette chronique qui sera composée de 5 chapitres, le résultat des urnes aura des conséquences majeures sur notre avenir tant pour notre pays que pour nos territoires.

PARTIE 1

Avant d’aborder le mécanisme des élections européennes, nous vous proposons de revenir brièvement sur le fonctionnement du Parlement européen et le rôle des eurodéputés.

I – Le Parlement européen

Initié en 1951 (traité de Paris, entré en vigueur en 1952), le Parlement européen a d’abord été envisagé en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

De même en 1957, les deux traités de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) prévoient chacun une « Assemblée », ainsi qu’une « Convention relative à certaines institutions communes ». La neutralité de ces dénominations officielles et successives cache une réticence des états membres à reconnaître une dimension vraiment parlementaire à un organe qui, très tôt, manifestera l’ambition inverse, en se baptisant lui-même, par des résolutions de 1958 et 1962, « Assemblée parlementaire européenne » puis « Parlement européen ». Ce n’est cependant qu’en 1986 que l’Acte unique européen consacrera officiellement cette appellation.

Cet organe est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. C’est l’organe législatif de l’Union européenne. C’est aussi la troisième instance du « triangle constitutionnel », qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE. Mais il a aussi un contrôle sur l’exécutif. Le Parlement européen est très sensible à tout ce qui touche aux droits des citoyens : les droits sociaux, environnementaux et la protection des consommateurs.

Le Parlement se réunit en « séances plénières » chaque mois pendant quatre jours soit à Strasbourg, à Bruxelles mais aussi rarement au Luxembourg.

Le Parlement n’a pas toujours eu le pouvoir de codécision législative avec le Conseil de l’UE… Cela est advenu très progressivement à partir de 1979 : cette année-là, pour la première fois, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct.

Symbole fort, en 1979, le premier président élu du Parlement a été une présidente en la personne de Simone Veil. Devouée à l’idéal de paix en Europe, elle jouera un grand rôle dans le renforcement du pouvoir du Parlement.

Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle.

Que fait le Parlement ?

Comme indiqué précédemment mais de manière très lapidaire, le Parlement a trois rôles principaux.

Rôle législatif

• Il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne

• Il se prononce sur les accords internationaux

• Il se prononce sur les éventuels élargissements

• Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives

Rôle de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union

• Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner

• Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé

• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes

• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne

• Il pose des questions à la Commission et au Conseil

• Il remplit des missions d’observation électorale

Rôle budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil

• Il approuve le budget à long terme de l’Union dénommé le « cadre financier pluriannuel ».

A ce titre, le rôle de l’eurodéputé est triple :

• législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,

• budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,

• de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

La semaine prochaine, nous étudierons en détail le fonctionnement du Parlement européen, les obligations des eurodéputés, et nous conclurons ce deuxième chapitre avec la composition politique du Parlement européen.

Merci pour votre lecture et votre soutien.

N’hésitez pas à nous envoyer vos impressions, suggestions et remarques. Vous pouvez aussi nous soumettre un thème d’écriture qui vous tient particulièrement à cœur…

– L’équipe du cercle de réflexion REM LOURDES.

BONUS

La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

Elabe

https://elabe.fr/

Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Nos principes, nos valeurs

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Charte Ethique

 « En avant, calme et droit ! »

  Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes (REMLOURDES) est une association Loi 1901 à but non lucratif fondée à Lourdes le 03 février 2018 (publication au JOAFE). Véritable think tank (Cercle de réflexion), REMLOURDES promeut le débat public et la réflexion en organisant des rencontres citoyennes, des conférences et en partageant des connaissances avec le plus grand nombre sur des thèmes variés via la publication de chroniques sur notre site. Nos trois piliers fondamentaux sont les suivants : « comprendre, anticiper, préparer » et nos mots clefs sont clairs : « réagir, débattre, partager en toute liberté ».

L’Association est portée par un petit groupe de fondateurs et membres adhérents actifs, de tous horizons : étudiants, artisans, entrepreneurs, cadres, bénévoles du monde associatif, retraités, etc. Nous avons pour ambition de faire éclore des propositions innovantes pour notre ville, en y associant les citoyens.

Cette présente charte structurée autour de quatre grands points vise à affirmer les valeurs fondatrices et principes directeurs de notre association afin qu’ils soient connus de tous. En effet, des valeurs fortes sont au cœur du Cercle de réflexion REMLOURDES, elles constituent un socle commun que l’ensemble des membres partagent et s’engagent à respecter.

  1. Intégrité, Bienveillance, Respect.

L’éthique et la rigueur morale sont nos guides. Chaque membre s’engage à un devoir de réserve notamment dans le but de respecter les opinions et la liberté de chacun. Cette exigence se traduit en outre par une adéquation de tous les propos (publics ou privés) de nos membres aux principes et aux valeurs de la présente charte.

  1. Diversité, Convivialité, Esprit d’équipe.

Par-delà toutes les différences, notamment culturelles ou sociales nous œuvrons conjointement dans une véritable dynamique de partage sur un pied d’égalité. Nous faisons de notre capacité d’écoute et d’ouverture à l’autre, un véritable levier dans la réflexion.

  1. Confiance, Responsabilité, Confidentialité.

Composante forte de notre histoire, la confiance est un élément fondamental, au cœur des différents rapports que nous entretenons à l’intérieur comme à l’extérieur de l’association. Une responsabilité incombe à chaque membre afin d’assurer une parfaite confidentialité des informations, données et fichiers de travail. En ce sens, chaque adhérent s’engage à ne pas communiquer la liste des membres (actifs ou donateurs) ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le caractère privé de tous nos contenus tant que ces derniers ne sont pas rendus publics. Chacun s’interdit donc d’utiliser à des fins personnelles le nom, le logo, le site internet, les fichiers, contacts, documents, archives, productions et réalisations de l’association, quels qu’en soient le support, la forme ou le contenu. Cette obligation de confidentialité s’impose à chacun des membres, partenaires et amis de l’association qui ne peuvent disposer des informations collectées et diffusées par elle sans l’accord formel du Bureau. Tout manquement peut entraîner la radiation d’un membre de l’association, ou la rupture de relation avec un partenaire ou ami.

  1. Indépendance, Engagement, Solidarité.

Notre indépendance est totale vis-à-vis de toutes les structures associatives, religieuses, groupements d’intérêt économique, de pensée et autres partis politiques. Dès lors, nous sommes ouverts à tous, sans conditions ni distinctions. Par ailleurs, au sein de l’association chacun jouit d’une liberté d’action et de pensée (dans le respect des valeurs exprimées au sein de la présente charte). Notre engagement se traduit par une mobilisation de nos différentes compétences, connaissances et expériences pour Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes. Malgré notre indépendance, nous sommes conscients de notre complète interdépendance, chacun a sa place et demeure un acteur essentiel de notre association. Nous sommes liés par un idéal, des valeurs et principes qui permettent de nourrir une complète solidarité entre chaque membre.