ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

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L’équipe de REM LOURDES

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 02 novembre 2018 – Notre Sélection

En ce week-end de la Toussaint retrouvez notre sélection d’articles de presse. Une vision rapide des gros événements de la semaine, en accès libre et sans parti pris c’est maintenant et pour vous !

Merci pour votre fidélité,

L’équipe de REM LOURDES

France

Politique – Economie – Social

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/10/30/31003-20181030ARTFIG00263-philippe-de-villiers-nous-vivons-peut-etre-la-fin-d-une-civilisation-la-notre.php

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/video-quand-je-vois-ce-debat-sur-le-break-du-president-de-la-republique-je-me-dis-qu-on-est-un-peu-chez-les-dingues-estime-gabriel-attal_3011617.html?Echobox=1540987291

http://www.leparisien.fr/economie/prix-a-la-pompe-les-blocages-du-17-novembre-sont-ils-lies-a-un-parti-politique-31-10-2018-7931916.php

https://www.latribune.fr/economie/france/l-optimisme-est-de-retour-chez-les-chefs-d-entreprise-795793.html

https://www.acuite.fr/actualite/profession/145456/passer-le-renouvellement-7-ans-pour-reduire-les-delais-de-rendez-vous

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

https://www.lepoint.fr/societe/bebes-nes-sans-bras-la-lanceuse-d-alerte-a-recu-sa-lettre-de-licenciement-28-10-2018-2266680_23.php#xtor=CS2-259

http://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/2018/10/31/33009-20181031ARTFIG00003-le-secteur-prive-emploie-181millions-de-salaries.php?redirect_premium

https://www.latribune.fr/economie/france/l-optimisme-est-de-retour-chez-les-chefs-d-entreprise-795793.html

Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/10/31/devil-s-relics-l-intrigante-incursion-de-maitre-gims-dans-le-manga_5377257_4408996.html

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/30/l-anthroposophie-est-elle-une-secte_1688775

https://www.liberation.fr/france/2018/10/30/ecologie-en-france-l-executif-trahi-par-ses-actes_1688961

Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/idees-de-business/0302412931328-education-trois-start-up-qui-coachent-les-parents-324560.php

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/europe/187597-181031-france-la-ministre-de-l-enseignement-superieur-frederique-vidal-se-rendra-en-israel

https://www.cosmopolitan.fr/une-grande-recherche-sur-l-endometriose-est-enfin-lancee-en-france,2023206.asp

Divers

https://rmcsport.bfmtv.com/divers/marine-leleu-claque-50-km-a-la-marche-pour-dessiner-un-requin-avec-son-gps-1556407.html

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-le-magasin-intersport-pille-par-un-vingtaine-de-personnes-31-10-2018-7932663.php

Région Occitanie

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/31/2898345-star-americaine-morgan-freeman-tournage-grotte-lourdes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/31/2898249-occitanie-les-prisons-debordent-dans-la-region.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/etienne-guyot-nouveau-prefet-region-occitanie-haute-garonne-1563982.html

International

https://www.vaticannews.va/fr/eglise/news/2018-10/asia-bibi-pakistan-chretienne-blaspheme-condamnation.html

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/10/31/bresil-inquietudes-autour-de-la-fusion-entre-les-ministeres-de-l-agriculture-et-de-l-environnement_5377391_3222.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/10/31/jamal-khashoggi-etrangle-puis-demembre-au-consulat-saoudien-selon-le-procureur-d-istanbul_5377305_3210.html

https://www.lopinion.fr/edition/economie/taxe-gafa-tech-europeenne-sonne-l-alarme-167142

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (partie 1/5)

Introduction

Premier rendez-vous électoral majeur du quinquennat, les élections européennes seront un véritable test pour le président de la République mais aussi pour les autres grands partis. Si le résultat de ce scrutin est attendu avec beaucoup d’intérêt par les analystes, peut-être avec un peu d’angoisse pour les responsables politiques, le citoyen français quant à lui semble bien moins impliqué. Même si, selon une récente étude Elabe (mai 2018), sept français sur dix ne sont pas satisfaits de l’organisation et du fonctionnement actuels de l’Union européenne (EU), ces derniers boudent généralement ce scrutin. Preuve en est le taux d’abstention record atteint en 2014 de 57,57 %. Il est à noter que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter, exception faite de 1994, où il n’atteignait que 39,30 %. Aujourd’hui, si certains se sont déjà lancés dans la course aux municipales, qui pour mémoire se dérouleront en 2020, ce rendez-vous du 26 mai 2019 n’est pas négligeable. En effet, ainsi que nous pourrons le voir dans cette chronique qui sera composée de 5 chapitres, le résultat des urnes aura des conséquences majeures sur notre avenir tant pour notre pays que pour nos territoires.

PARTIE 1

Avant d’aborder le mécanisme des élections européennes, nous vous proposons de revenir brièvement sur le fonctionnement du Parlement européen et le rôle des eurodéputés.

I – Le Parlement européen

Initié en 1951 (traité de Paris, entré en vigueur en 1952), le Parlement européen a d’abord été envisagé en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

De même en 1957, les deux traités de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) prévoient chacun une « Assemblée », ainsi qu’une « Convention relative à certaines institutions communes ». La neutralité de ces dénominations officielles et successives cache une réticence des états membres à reconnaître une dimension vraiment parlementaire à un organe qui, très tôt, manifestera l’ambition inverse, en se baptisant lui-même, par des résolutions de 1958 et 1962, « Assemblée parlementaire européenne » puis « Parlement européen ». Ce n’est cependant qu’en 1986 que l’Acte unique européen consacrera officiellement cette appellation.

Cet organe est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. C’est l’organe législatif de l’Union européenne. C’est aussi la troisième instance du « triangle constitutionnel », qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE. Mais il a aussi un contrôle sur l’exécutif. Le Parlement européen est très sensible à tout ce qui touche aux droits des citoyens : les droits sociaux, environnementaux et la protection des consommateurs.

Le Parlement se réunit en « séances plénières » chaque mois pendant quatre jours soit à Strasbourg, à Bruxelles mais aussi rarement au Luxembourg.

Le Parlement n’a pas toujours eu le pouvoir de codécision législative avec le Conseil de l’UE… Cela est advenu très progressivement à partir de 1979 : cette année-là, pour la première fois, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct.

Symbole fort, en 1979, le premier président élu du Parlement a été une présidente en la personne de Simone Veil. Devouée à l’idéal de paix en Europe, elle jouera un grand rôle dans le renforcement du pouvoir du Parlement.

Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle.

Que fait le Parlement ?

Comme indiqué précédemment mais de manière très lapidaire, le Parlement a trois rôles principaux.

Rôle législatif

• Il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne

• Il se prononce sur les accords internationaux

• Il se prononce sur les éventuels élargissements

• Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives

Rôle de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union

• Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner

• Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé

• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes

• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne

• Il pose des questions à la Commission et au Conseil

• Il remplit des missions d’observation électorale

Rôle budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil

• Il approuve le budget à long terme de l’Union dénommé le « cadre financier pluriannuel ».

A ce titre, le rôle de l’eurodéputé est triple :

• législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,

• budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,

• de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

La semaine prochaine, nous étudierons en détail le fonctionnement du Parlement européen, les obligations des eurodéputés, et nous conclurons ce deuxième chapitre avec la composition politique du Parlement européen.

Merci pour votre lecture et votre soutien.

N’hésitez pas à nous envoyer vos impressions, suggestions et remarques. Vous pouvez aussi nous soumettre un thème d’écriture qui vous tient particulièrement à cœur…

– L’équipe du cercle de réflexion REM LOURDES.

BONUS

La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

Elabe

https://elabe.fr/

Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Permis de Louer

C’est la rentrée !

Nous espérons que vous avez, toutes et tous, passé un bel été.

Pour REMLOURDES c’est également le retour de nos publications : articles, chroniques, et revues de presse.

Les sujets et les thématiques abordés dans ces publications hebdomadaires sont, comme vous le savez désormais, très variés. Qu’ils soient ancrés dans l’actualité économique, politique ou sociologique, que les thématiques soient internationales, nationales ou locales, toutes sont le résultat d’une réflexion collective dans le but de vous proposer des publications faciles à lire et qui, nous l’espérons, vous éclaireront et/ou compléteront vos connaissances sur les sujets abordés.

Notre Cercle de réflexion a été créé fin janvier et depuis le début de l’année vous avez été près de 8.000 à suivre les publications de notre blog (www.remlourdes65.com). En vous y abonnant vous pouvez à ce titre recevoir toutes les informations (actualité, publications, etc…) dès leur mise en ligne. Vous êtes également plus de 500 à suivre chacune de nos publications su Facebook et sur Twitter. Pour tout cela et aussi pour tous vos messages de soutien nous vous remercions. Votre soutien fidèle nous encourage à poursuivre nos travaux.

En mai dernier, nous avons lancé une grande consultation citoyenne sur le thème de la redynamisation du centre-ville de Lourdes et à ce jour, vous êtes 527 à y avoir répondu. Afin de présenter la synthèse de cette enquête nous vous invitons à participer nombreux à notre réunion publique qui se tiendra le samedi 22 septembre 2018 à 18h00 au Palais des Congrès de Lourdes.

Aujourd’hui, nous vous proposons un article au format un peu particulier car il est né d’une expérience vécue cet été…ou comment l’expérience de chacun peut servir l’intérêt général.

LE PERMIS DE LOUER

A l’occasion de faits divers, d’ailleurs souvent dramatiques, les médias abordent le thème des mal-logés, et ces personnes malhonnêtes que l’on nomme les « marchands de sommeil » qui proposent les pires solutions aux plus démunis.

On se souvient de l’incendie à Paris en 2005, d’un immeuble boulevard Vincent Auriol qui avait fait dix-sept victimes. Et plus récemment encore avec l’incendie à Aubervilliers d’un immeuble vétuste dans lequel étaient entassées de nombreuses personnes.

On pourrait croire que seules les grandes villes, les villes de banlieue sont touchées par ce fléau qui met en danger chaque année de nombreuses vies humaines, et pourtant….

C’est cet été, dans le cadre d’une activité bénévole, ici à Lourdes, que j’ai pu malheureusement, constater que certains bailleurs étaient de véritables « marchands de sommeil ».

En effet, j’ai pu constater que certains logements lourdais proposés à la location sont véritablement indignes (vétusté, insalubrité, absence de toutes normes de sécurité et d’hygiène…). C’est encore plus flagrant quand à l’intérieur de 20 m² (1 pièce et un coin douche avec toilettes), on vous propose cinq couchages dont deux lits superposés casés dans un recoin de la cuisine (1 mètre de largeur) avec en tête de lit d’un côté le boîtier électrique, à gauche un mur, à droite fenêtre qui ne peut s’ouvrir à cause de sa proximité avec les couchages, etc…. le tout pour 1.400 € par mois, alors nous n’hésitons pas à appeler cela de l’abus voire de l’escroquerie mais surtout de l’atteinte à la dignité humaine.

Il y a quelques semaines, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires n’a pas hésité à qualifier les « marchands de sommeil » de « criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d’armes, de fausse monnaie, de tabac, d’alcool ou de contrefaçon » et à déclarer vouloir leur déclarer une « guerre sans merci ». Il a même ajouté que, prochainement, des propositions seraient faites.

Et pourtant une solution existe déjà pour remédier à ce genre de situations et tenter de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne : le « permis de louer », instauré dans le cadre de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové dite loi ALUR ou Duflot II.

Avant de voir plus en détail comment fonctionne ce permis de louer, peut-être est-il bon de rappeler quelques chiffres.

Ainsi, selon une circulation ministérielle de mars 2017, on dénombre 420 000 logements en métropole et 70 000 en outre-mer pouvant présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants ou de tiers, dont 210 000 d’entre eux proposés à la location sont qualifiés « d’indignes ».

ORIGINES

Source : BNF

C’est sous la Seconde République, le 13 avril 1850 qu’est née la première loi pour lutter contre les logements insalubres, elle définit la procédure d’assainissement et préconise la création de commissions municipales spécialisées, excepté pour Paris où il était prévu que ce soit le préfet de la Seine qui exerce ces compétences.

Toutefois, ces dernières n’étant pas obligatoires, l’effet de la loi a été limité.

En effet, selon le député Hippolyte Maze, pour 36 000 communes, on comptait :

– en 1853 : 228 commissions des logements insalubres réparties sur 43 départements ;

– en 1873 : seulement une dizaine ;

– en 1883 : seulement 6 villes dont Paris, Lille, Le Havre, Roubaix, Nancy et Grenoble qui a fonctionné jusqu’en 1910 et ce, avec une organisation spécifique.

Il est à noter qu’à Paris, une mesure qui a été retenue est celle de l’expropriation pour cause d’insalubrité extérieure. Cette mesure est devenue un véritable outil juridique qui d’ailleurs a permis à Napoléon III de transformer la ville de Paris et la réalisation des grands travaux sous la conduite du baron Haussmann.

Plus tard, c’est dans le cadre de la loi ALUR, défendue à l’époque par Cécile Duflot, Ministre chargée du logement, que le permis de louer a été introduit via un amendement déposé par le député Mathieu Hanotin (alors député de la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis).

Inspirée de la législation belge, une proposition pour lutter contre l’insalubrité avait déjà été faite par le sénateur Dominique Braye qui avait alors proposé d’expérimenter le permis de louer pendant cinq ans dans les communes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants pour les immeubles de plus de trente ans.

C’est finalement le 19 décembre 2016 qu’est pris le décret d’application de la mesure prévoyant de définir où les maires peuvent exiger un permis de louer. Ce dernier permet ainsi aux communes ou EPCI de délimiter des zones soumises à déclaration ou à autorisation préalable de mise en location sur les territoires comportant une proportion importante d’habitats dégradés.

Ce décret s’inscrit dans la lignée des précédents, à savoir :

– celui du 7 décembre 2015 qui permet aux pouvoirs publics d’imposer des travaux aux propriétaires qui loueraient des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. C’est une circulaire du 26 octobre 2016 qui précise les modalités et les montants de l’astreinte administrative journalière imposée aux propriétaires ne réalisant pas ces travaux.

– et celui du 18 février 2015 qui prévoit qu’en cas de logement insalubre, les organismes payeurs peuvent suspendre les allocations de logement. Le locataire ne versera au propriétaire que le loyer diminué du montant de ces aides.

Ensuite, ce sont les décrets publiés le 27 mars 2017 et le 4 avril 2017 qui viennent préciser les modalités de la déclaration de mise en location d’un logement ou de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement.

PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Le permis de louer existe afin de permettre aux collectivités de s’assurer de la qualité des logements proposés à la location. En même temps, cette mesure va permettre d’identifier les « marchands de sommeil ».

En effet, la loi ALUR autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou d’ensembles immobiliers, pour lesquels le bailleur doit réaliser une démarche administrative avant de louer un logement.

Ainsi dans ces secteurs, la mise en location d’un logement peut être soumise, au choix de la commune ou de l’ECPI, à deux types d’autorisation :

– soit à une déclaration de mise en location,

– soit à une autorisation préalable de l’autorité administrative ou permis de louer.

Ces deux régimes permettront aux communes de réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements mis sur le marché de la location.

Dans ces zones, ce sont les logements loués en vide ou en meublé en tant que résidence principale du locataire qui sont concernés.

En dehors de ces zones, relativement réduites, les bailleurs n’ont aucune démarche à effectuer. C’est pourquoi, le plus souvent, il n’y a pas besoin d’autorisation pour louer un logement.

La déclaration de mise en location

Cette mesure oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location. Le décret précise le contenu de la déclaration, dont le dépôt donnera lieu à la délivrance d’un récépissé dans un délai d’un mois.

L’autorisation préalable de mise en location ou permis de louer

Cette mesure est plus contraignante. En effet, cette autorisation est nécessaire pour conclure un contrat de location.

Elle est délivrée dans un délai d’un mois et valable deux ans. Dans le cas d’une mutation, le transfert de l’autorisation s’effectue sur simple déclaration auprès de l’EPCI ou de la commune.

Il est à noter que certaines communes facturent ce permis de louer. Toutefois, la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN pourrait en imposer la gratuité.

Dans les communes où ce dispositif est mis en place, celle-ci est avertie dès qu’un propriétaire envisage de louer son logement. Alors, les services d’hygiène peuvent effectuer des vérifications sur place et s’assurer que le bien est conforme à la location. Dans le cas contraire, ils peuvent imposer aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité (état, surface habitable, éléments de confort…) afin de le rendre salubre et sécurisé.

Les sanctions

En cas de location d’un bien malgré un avis défavorable de l’EPCI ou du maire à l’autorisation préalable, le propriétaire est passible d’amendes pouvant aller de 5 000 € à 15 000 €.

En outre, la loi ALUR interdit à un « marchand de sommeil » condamné de racheter de nouveaux logements à des fins de location.

Les communes pionnières en la matière (liste non exhaustive)

Dès 2017, le permis de louer a été mis en place à :

– Bezons (95) ;

– Villiers-le-Bel (95) ;

– Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

– La Madeleine (59) ;

– Cazouls-lès-Béziers (30).

Suivies en 2018 par :

– Gennevilliers (92) ;

– Montauban (82) ;

– Mantes-la-Jolie (78) ;

– Boulogne sur Mer (62)

ET A LOURDES, C’EST POUR QUAND ?

A Lourdes où l’essentiel des discussions sur certains réseaux sociaux est axé sur le nombre de friches commerciales, le nombre de rideaux de fer baissés, la propreté de la ville, ou encore le sujet polémique du sens de circulation, sauf erreur, pas un seul mot sur les conditions de location et ce malgré de récents incidents (incendie rue de Latour de Brie, etc…).

Et pourtant. Il suffit de se promener en ville pour voir quantité d’immeubles qui sont dans un état de vétusté incroyable, les façades délabrées, mais contre toute attente qui sont habités.

Ce permis de louer serait indéniablement un beau moyen d’éviter des problèmes lourds de conséquences humaines, judiciaires et financières comme ceux que nous avons rencontrés cet été.

C’est la première fois que ce blog me permet d’exprimer ma profonde indignation et ma colère. Mais pour celles et ceux qui me connaissent : l’injustice, la malveillance, les atteintes à dignité humaine (physiques, verbales, psychiques, etc…) me révoltent.

Nous nous retrouverons prochainement avec une chronique divisée en cinq chapitres qui sera consacrée à la prochaine échéance électorale à savoir les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019.

À très bientôt

Marie-Agnès Staricky et l’équipe de REMLOURDES

BONUS

https://journals.openedition.org/rh19/212?&id=212#tocto2n12

https://www.lejdd.fr/societe/a-aubervilliers-devant-les-marchands-de-sommeil-il-ne-faut-rien-lacher-3737966

https://immobilier.lefigaro.fr/article/marchands-de-sommeil-la-loi-logement-prevoit-de-renforcer-les-sanctions_ddf86c8e-a521-11e8-962f-e053b231acdb/

http://logement.blogs.liberation.fr/2013/09/13/lassemblee-vote-la-creation-dun-permis-de-louer/

https://www.persee.fr/doc/aru_0180-930x_1987_num_33_1_1297

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La laïcité (2/4)

2ème Partie

Origines et gestation séculaire de ce concept

« La laïcité est une invention chrétienne » c’est l’avis unanime de Jean-Claude Barreau (essayiste catholique) et de Henri Madelin. Mais peut-on réduire ce concept à cette affirmation ? Qu’en est-il vraiment ?

Pour nous aider à mieux comprendre ce qu’est véritablement la laïcité, nous vous proposons un court rappel historique.. On a trop souvent tendance à faire un raccourci en considérant comme seul fondement de la laïcité la fameuse loi de 1905. Comme dans chacune de nos chroniques, nous partons toujours de l’histoire et des dates clés ce qui peut parfois paraître au premier abord fastidieux à la lecture, mais à REMLourdes, nous partons du principe que pour comprendre une thématique, une problématique, on ne peut faire abstraction de son essence et de son évolution au cours du temps.

Il en est de même avec la laïcité qui semble bien être le fruit de l’histoire de la séparation progressive de l’Eglise et de l’Etat. Aussi, dans cette partie de notre chronique nous allons vous présenter les grandes étapes qui ont amené la séparation de l’Eglise et de l’Etat c’est-à-dire à la création du principe de la laïcité.

Si on se réfère au dictionnaire de la laïcité, la laïcité serait née au siècle des Lumières.

Toutefois, c’est au sein de l’Eglise même que nous pouvons en voir les prémices dès le XIème siècle. En effet, à la suite d’une série de querelles d’investiture le Pape Grégoire VII a essayé de démontrer qu’il pouvait être utile de séparer les pouvoirs spirituels et politiques.

Un peu plus tard, au XIIIème siècle, les philosophes contribuèrent par leurs travaux à construire une pensée politique, intellectuelle et laïque. A la même époque, Philippe Le Bel (1268-1314) marque le début d’un amoindrissement de l’alliance entre l’Eglise et la monarchie

1598 : Henri IV et le fameux édit de Nantes qui garantit la liberté de conscience religieuse dans tout le royaume. Or, les protestants considèrent que seul Jésus est l’intermédiaire entre Dieu et l’Humanité, ce qui contribue à délégitimer le pouvoir de l’Eglise.

Henri IV, sculpture, Château de Pau.

1682 : déclaration des Quatre articles rédigée par Bossuet à la demande de Louis XIV, aux termes desquels le pouvoir du pape est déclaré comme état uniquement spirituel, ainsi le monarque ne lui est plus soumis.

1789 : aux termes de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »  Ce texte fondateur dénoue le lien qui unissait le catholicisme et la société politique sous l’Ancien régime. Il ne met pourtant pas en place un régime de laïcité tel que nous le connaissons : les Constituants partagent la conviction alors générale qu’une société ne peut se passer d’une religion commune qui soit le ciment de son unité.

1790 : l’assemblée vote la Constitution civile du clergé pour l’organisation ecclésiale aux principes nouveaux de la Révolution. Ce faisant, elle se place dans la droite ligne de l’ancien pouvoir monarchique qui s’était toujours arrogé le droit de réglementer la vie de l’Eglise. Cette réforme, qui s’immisce dans l’organisation de l’Eglise, est aussi contraire que possible d’une idée de laïcité fondée sur une séparation compète du religieux et du politique.

1791 : la Constitution confère « la liberté à tout homme […] d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ».

Pie VI publie le texte Quod Aliquantum qui condamne la Constitution civile du clergé et plus encore son inspiration, confondue avec celle de la déclaration des droits de l’homme. Avec l’opposition de Rome, la Constitution civile du clergé devient la pomme de discorde entre les catholiques et les révolutionnaires : la France se divise en deux camps qui seront longtemps irréconciliables.

L’Assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux protestants puis aux juifs.

1792 : la France instaure un Etat civil unique et neutre. Cette décision dessaisit le clergé du rôle d’enregistrement des grands moments de l’existence humaine. Instauration du mariage civil. Instauration du divorce. Pour la première fois, un comportement contraire à l’enseignement de l’Eglise catholique est légalisé. Jusque-là, on ne concevait pas que loi morale et loi civile puissent diverger et, à plus forte raison, entrer en contradiction

1795 : le Directoire organise une première séparation de l’Eglise et de l’Etat.

1801 : le Concordat signé entre Bonaparte et le pape Pie VII rétablit l’Eglise catholique dans une partie de ses privilèges : le catholicisme est reconnu comme « religion de la majorité des Français ». Mais le concordat ne se prononce pas sur la prétention de l’Eglise catholique d’être une société parfaite détenant la vérité religieuse et ne lui rend pas son titre de « religion d’Etat ».

Le concordat prévoie que l’ensemble des évêques en fonction qu’ils soient constitutionnels ou réfractaires démissionnent pour permettre à Bonaparte de désigner de nouveaux évêques. Le Vatican accepte de renoncer aux biens d’Eglise devenus biens nationaux et de faire salarier les membres du clergé par l’Etat au lieu d’accepter une indemnité compensatrice. Le concordat va régir les relations de l’Eglise et de l’Etat jusqu’en 1905.

1810 : le Code pénal interdit aux ministres des cultes de procéder à un mariage religieux si au préalable, il n’y a pas eu de mariage civil.

1814 : la Restauration et le retour de la monarchie ne remettent pas en cause le pluralisme cultuel. La charte de la Restauration garantit dans son article 5 la liberté des cultes reconnus.

1830 : le sacre royal est remplacé par une cérémonie civile. Le duc d’Orléans, futur Louis-Philippe 1er, prête serment de fidélité à la Charte révisée devant les chambres. Cette substitution symbolique marque une étape de la sécularisation de la société politique française.

1833 : la Loi Guizot sur l’enseignement primaire impose à chaque commune d’ouvrir une école publique.

1848 : après la révolution de 1848, avènement de la IIème république. Celle-ci ignore la laïcité et se veut d’esprit religieux. Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 commence par la formule « En présence de Dieu et au nom du peuple français ». A cette époque, on pense que cette devise républicaine est l’aboutissement du christianisme.

1871 : la Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l’Etat, supprime le budget des cultes et déclare propriété nationale les biens des congrégations, au nom de la « liberté de conscience » et pour frapper les clergés « complices des crimes de la monarchie contre la liberté ».

1872 : disparition sur les feuilles de recensement de toute mention concernant la religion.

1881-1882 : aux termes des lois de Jules Ferry, l’école est « publique, gratuite, laïque et obligatoire ». Il organise progressivement l’enseignement primaire laïc et républicain. Ainsi en 1881, il fait voter l’enseignement primaire gratuit, puis en 1882, l’obligation scolaire et la neutralité de l’école officielle et enfin en 1886, la laïcisation du personnel de l’école publique et l’interdiction pour les ecclésiastiques d’enseigner dans les établissements publics.

C’est aussi à cette époque qu’est aboli le caractère religieux des cimetières.

1884 : la Loi Naquet rétablit le divorce. Suppression des prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires.

1885 : lors des funérailles de Victor Hugo, qui, dans son testament, avait expressément précisé qu’il refusait toute cérémonie religieuse, a reçu un éloge funèbre laïque. C’est donc sous l’Arc de Triomphe que sa dépouille a été déposée avant d’être transférée au Panthéon et cela sans passer par Notre Dame et sans recevoir de bénédiction religieuse. Ce qui n’est pas simplement une anecdote historique mais marque bel et bien un moment décisif dans la banalisation des obsèques civiles et la sécularisation de la société française.

1905 : comme nous l’avons vu précédemment, l’article 1 de loi du 11 décembre 1905 dite de la séparation des Eglises et de l’Etat, donne la définition de la laïcité. Cette loi rompt les derniers liens qui existaient entre l’Eglise et l’Etat. En conséquence, la République ne reconnaît, ne subventionne, ne salarie aucun culte. Toutefois, la loi garantie la liberté des cultes.

Cette loi est née après des débats houleux et a créé beaucoup de remous dans les relations en la France et le Vatican. Selon Aristide Briand, son rapporteur, et Jean Jaurès, cette loi est un compromis dans la mesure où il y avait d’un côté l’Eglise catholique qui condamnait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et de l’autre le projet d’Emile Combes, qui visait à empêcher l’Eglise catholique de fonctionner selon ses propres règles.

Ainsi, la loi de 1905 a eu pour but de sauvegarder la liberté de chacun. Ce n’est qu’en 1922, à la suite des accords entre Briand et Poincaré d’une part et le nonce Ceretti que les rapports avec Rome retrouvent leur normalité.

Même si de nombreux catholiques sont satisfaits car ils estiment que l’Eglise gagnera à être séparée de l’Etat, le climat de tension dans lequel elle est adoptée et la méfiance de Rome susciteront l’opposition de la majorité du clergé et des fidèles.

Le pape Pie X quant à lui interdit à l’Eglise de France de constituer des associations cultuelles auxquelles le législateur avait prévu de transférer l’ensemble du patrimoine ecclésiastique. Le prix à payer de cette opposition fut la perte de tout le temporel de l’Eglise. Evêché, grands séminaires, couvents sont dès lors affectés à des administrations publiques.

Il est à noter que certains territoires ont échappé à la loi de 1905 : L’Alsace-Moselle (restée soumise au régime concordataire d’avant car était allemande en 1905), la Guyane (où le seul culte reconnu est le catholicisme) et Mayotte (où le préfet nomme le grand cadi qui est le représentant officiel du culte musulman), St Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française

1914 : la Première Guerre mondiale rapproche les Français et le clergé catholique, qui sont tous deux mobilisés et combattent ensemble au front.

1918 : Clémenceau refuse d’assister à Notre-Dame au Te Deum pour l’armistice. Alors qu’au même moment est créée une aumônerie militaire avec des ecclésiastiques rémunérés sur le budget public.

1925 : en pleine crise avec le Gouvernement du Cartel des Gauches, l’Assemblée des cardinaux et des archevêques de France adopte une déclaration solennelle qui condamne l’idée même de laïcité et presse les catholiques d’y désobéir.

Seconde Guerre mondiale : le Gouvernement de Vichy ne remet pas en cause la laïcité de l’enseignement malgré les espoirs de la hiérarchie catholique. Les « devoirs envers Dieu », qui avaient été enlevés des programmes scolaires par la IIIème République en font de nouveau partie de manière temporaire.

La politique d’exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l’encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. Certes la discrimination menée à l’encontre des juifs se fonde sur un critère plus racial que religieux, mais l’appartenance au judaïsme n’en constitue pas moins un des critères sur lesquels elle s’appuie.

1945 : dans une déclaration solennelle, les évêques et cardinaux français reconnaissent l’existence d’une laïcité « conforme à la doctrine de l’Eglise ». La prise de conscience du danger que représentent les régimes totalitaires a beaucoup pesé dans ce ralliement.

1946 : adoption de la Constitution de la IVème République dont le préambule précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l’Etat ».

1958 : la Constitution de la Vème République déclare dans son article 1er que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

1962-1965 : le Concile de Vatican II confirme l’ouverture de l’Eglise à la démocratie, aux droits de l’homme et à la laïcité. Il déclare que l’engagement dans les responsabilités sociales, et notamment politiques, relève des laïcs et non des clercs, manifestant ainsi la distance prise par l’institution ecclésiale vis-à-vis du politique.

1967 et 1975 : vote de la loi relative à la régularisation des naissances et vote de la loi relative à l’IVG. Ces deux lois montrent la distance existant entre la société française et l’enseignement moral de l’Eglise.

1983 : création du Comité consultatif national de bioéthique auquel les représentants des principales  » sensibilités  » et donc, des religions sont invités à siéger.

1984 : Alain Savary, ministre de l’Education nationale, propose un projet de loi visant à la création d’un grand service public de l’éducation. Les manifestations pour la défense de l’école libre entraînent son abandon.

1987 : les sommes versées au titre du denier du culte par le contribuable français deviennent déductibles des impôts. Ce geste de l’Etat français vis-à-vis des Eglises peut être interprété comme une aide indirecte.

1989 : affaire dite du « foulard islamique » : des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d’établissements d’enseignement public. Le Conseil d’Etat précise les conditions du port de signes extérieurs religieux, mais proscrit tout prosélytisme à l’intérieur de l’école. Le débat sur la laïcité s’ouvre à l’islam, qui est la deuxième religion de France.

1999 : vote de la loi créant le Pacs, malgré l’opposition de la hiérarchie catholique au projet.

2000 : polémique autour du préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux après le retrait, sur demande de la France, de la référence à  » l’héritage culturel, humaniste et religieux  » de l’Europe.

2002 : rapport de Régis Debray sur « L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque ». Mais qu’est-ce que le fait religieux ou l’enseignement du fait religieux ? Cette expression a trouvé dans le rapport sus-dit, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un enseignement religieux (confessionnel) mais d’un enseignement de type scientifique qui porte sur des faits de civilisation, au même titre que les faits économiques, sociaux, culturels. Comme nous le verrons dans la suite de notre chronique, cet enseignement existe dans beaucoup de pays, en Europe et en Amérique du Nord, où il est le résultat d’une évolution progressive vers la neutralité et l’objectivité scientifiques d’un cours de religion à l’école qui était au départ de type confessionnel. Il est la conséquence de la sécularisation de l’étude des religions dans l’enseignement.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000544.pdf

2004 : Jacques Chirac crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui sera supprimée en 2010 en tant qu’autorité indépendante.

Loi sur le respect de la laïcité (suite aux affaires du foulard islamique, l’interdiction du port ostensible de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics)

2005 : la circulaire du 2 février relative à la laïcité dans les établissements de santé définit les grands principes s’appliquant dans les hôpitaux : le personnel soignant se doit de soigner les patients de façon égale et de respecter leur liberté de conscience. Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses.

2006 : le rapport de la commission Machelon chargée d’aménager la loi de 1905, propose que les communes puissent financer les lieux de culte. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000727.pdf

2007 : création par le président de la République Jacques Chirac de l’Observatoire de la laïcité, une instance placée auprès du Premier ministre, visant au respect du principe de laïcité en France. Ce n’est qu’en 2013 que cet Observatoire sera effectivement installé. Il est chargé de préparer le terrain à l’inscription de la loi de 1905 relative à la laïcité dans la Constitution française.

La circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics.

2010 : la loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux.

2012 : le 17 janvier est voté au Sénat un projet de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et aux assistantes maternelles. Celles-ci devront soit stipuler leurs convictions religieuses aux parents avant signature de leur contrat de travail, soit ne plus afficher de signes religieux sur elles et à leur domicile, durant leur temps de travail.

2013 : une charte de la laïcité est affichée à l’école. Création de l’Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier ministre.

2014 : Verdict dans l’affaire Baby-Loup par lequel la Cour de cassation valide le licenciement d’une puéricultrice qui portait le voile dans une crèche privée.

2015 : en janvier 2015, après l’attentat de Charlie hebdo, l’Observatoire de la laïcité a présenté 11 propositions pour renforcer la cohésion nationale avec notamment la création d’établissements privés de théologie musulmane, le recrutement d’aumôniers musulmans, la mise en place d’un enseignement moral et civique depuis l’école élémentaire, le développement du service civique, l’intégration dans les programmes de l’enseignement laïque du fait religieux de toutes les religions, etc.

2016 : l’article L1321-2-1 du Code du travail, créé spécifiquement par la loi Travail du 8 août 2016, autorise les entreprises privées à prévoir dans leurs règlements intérieurs des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés (religieuses mais aussi syndicales et politiques).

Mais cela doit être justifié par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce principe de neutralité se heurte à l’article L1121-1 du Code du travail qui interdit à tout employeur (privé) d’interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse mais aussi syndicale, politique, philosophique… et de l’exprimer dans l’entreprise.

En fait, la loi Travail transpose dans le secteur privé ce qui existe déjà dans le secteur public, à savoir que dans les entreprises publiques notamment les hôpitaux, les préfectures, les écoles etc., le règlement intérieur réglemente « le fait religieux » et notamment le port du voile, du foulard, de la kipa, de la croix. Si le règlement intérieur ne dit rien, ce n’est interdit que s’il y a relation avec le public.

Octobre 2016 :  L’Observatoire pour la laïcité publie deux textes pour donner des éléments de repérage : une « Déclaration pour la laïcité » (rappel détaillé du droit existant autour de cette notion née avec la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État : la laïcité « n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une » et que « l’adhésion à une foi ou à une conviction philosophique relève ainsi de la seule liberté de conscience de chaque femme et de chaque homme ».

Faisant état de la neutralité de l’État face au fait religieux, l’Observatoire de la laïcité explique qu’il ne s’agit pas là de nier le fait religieux mais de faire respecter « la liberté de chacun » et « l’égalité et la fraternité de tous » et un rappel des « Libertés et interdits dans le cadre laïque ». L’instance rappelle « qu’aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi » et égrène les différences sphères comme l’espace public, les administrations ou les entreprises privées, dans lesquels les interdits ne sont pas les mêmes. Quant à l’espace public, l’Observatoire rappelle par exemple que la dissimulation du visage ne s’appuie pas sur la notion de laïcité, contrairement aux interprétations parfois faites quant au port du voile islamique intégral, mais sur un impératif de sécurité publique. Enfin, il est également écrit que la laïcité ne fonde pas un interdit de la consultation par les autorités publiques « des représentants des confessions religieuses et des grands courants philosophiques ».

2017 : en septembre, l’Observatoire de la laïcité a rendu un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires. L’Observatoire présidé par Jean-Louis Bianco fait ici référence à une multitude de problématiques parmi lesquelles certaines sont gérées directement par les collectivités : activités périscolaires, cimetières et inhumations, manifestations cultuelles sur la voie publique ou encore mise en place de l’abattage rituel.

Rendez-vous la semaine prochaine pour le troisième numéro de notre chronique!

Bonus :

Quiz : en dix questions

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/

Histoire de la laïcité

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france–9782130624455.htm

Extraits de « La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français » Daniel Moatti

http://journals.openedition.org/pyramides/378

La loi de 1905

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/14/01016-20160914ARTFIG00124-ce-que-contient-la-loi-de-1905-sur-la-laicite.php

Le dictionnaire amoureux

https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/190118/retour-sur-le-dictionnaire-amoureux-de-la-laicite-d-henri-pena-ruiz

Comité Laïcité République

http://www.laicite-republique.org/

Discours du président de la République du 9 avril 2018

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-les-eveques-de-france/

Les limites de la laïcité

https://www.humanite.fr/debats/jean-bauberot-la-laicite-absolue-n-existe-pas-c-es-560090

http://www.liberation.fr/societe/2012/01/19/citoyen-tu-n-invoqueras-pas-la-laicite-en-vain_789386

https://www.la-croix.com/France/Politique/VIDEO-Jean-Louis-Bianco-laicite-dinterdiction-minquiete-2018-01-11-1200905156

« Les 7 laïcités française » Jean Baubérot

https://journals.openedition.org/lectures/18666

http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016-06-01-Bauberot-debats4.pdf

La laïcité à l’Ecole

http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/30052018Article636632613883116019.aspx

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 24 mai 2018 – Notre Sélection

France

Politique – Economie – Social

https://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2018/05/23/virginia-rometty-pdg-d-ibm-nous-allons-creer-1-800-emplois-en-france_5303293_3234.html

https://abonnes.lemonde.fr/economie-francaise/article/2018/05/23/la-commission-europeenne-propose-de-sortir-la-france-de-la-procedure-pour-deficit-excessif_5303257_1656968.html

http://www.liberation.fr/france/2018/05/23/darmanin-dit-non-a-la-baisse-des-aides-sociales-evoquee-par-le-maire_1652031

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/23/parcoursup-plus-de-la-moitie-des-candidats-ont-recu-au-moins-une-reponse-positive_a_23441328/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/sncf/greve-a-la-sncf/cheminots-95-contre-la-reforme_2766195.html

Inclusion – Santé – Ethique

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/23/uber-renforce-la-protection-sociale-gratuite-de-ses-chauffeurs-en-france-et-letend-au-reste-de-leurope_a_23441713/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0301705587586-banlieues-ce-que-macron-a-promis-2177677.php

https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Ethique/Euthanasie-quand-pro-anti-rencontrent-2018-05-23-1200941151?from_univers=lacroix

https://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/05/16/comment-la-france-maltraite-ses-vieux_5299860_3224.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/glyphosate/gouvernement-vers-un-report-de-l-interdiction-du-glyphosate_2766061.html

Environnement – Culture – Patrimoine

https://abonnes.lemonde.fr/culture/article/2018/05/23/philip-roth-en-cinq-livres-incontournables_5303368_3246.html

https://abonnes.lemonde.fr/livres/article/2018/05/21/edouard-louis-ou-l-art-de-la-confrontation_5302190_3260.html

https://www.nouvelobs.com/societe/20180522.OBS7019/plastique-la-guerre-est-declaree.html

Divers

https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/0301710454056-les-marches-sous-pression-2178012.php

Région Occitanie

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/05/23/20010-20180523ARTFIG00270-des-deputes-veulent-inscrire-dans-la-loi-l-appellation-chocolatine.php

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2803073-un-projet-ambitieux-d-ecoquartier.html

https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/23/2802879-sante-un-diagnostic-plus-que-reserve.html

Europe

http://www.liberation.fr/debats/2018/05/23/italie-la-lutte-pour-une-autre-europe-vient-vraiment-de-commencer_1651852

https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/22/le-brexit-a-coute-1000-euros-a-chaque-foyer-britannique-selon-la-banque-dangleterre_a_23440992/?utm_hp_ref=fr-international

https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-20-mai-2018

https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/mark-zuckerberg-au-parlement-europeen-un-evenement-symbolique_2764117.html

International

http://www.rtl.fr/culture/medias-people/mariage-de-meghan-et-harry-comment-la-culture-afro-americaine-a-ete-mise-a-l-honneur-7793467138

http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/22/01003-20180522ARTFIG00304-donald-trump-entretient-le-doute-sur-sa-rencontre-avec-kim-jong-un.php

http://www.lefigaro.fr/international/2018/05/22/01003-20180522ARTFIG00275-espagne-podemos-eclabousse-par-la-villa-de-son-chef.php

http://www.lepoint.fr/monde/netanyahu-est-une-machine-a-fabriquer-des-ennemis-pour-israel-18-05-2018-2219456_24.php#xtmc=israel&xtnp=1&xtcr=3

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/05/25/en-russie-macron-veut-avancer-avec-poutine-malgre-les-incomprehensions_5304165_3214.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse du 30 mars – Notre Sélection

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Notre sélection de la semaine

 

 

France

Politique et Institutions

  • le PS change de tête :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/30/parti-socialiste-olivier-faure-officiellement-elu-premier-secretaire_5278338_823448.html

  • loi sur le secret des Affaires

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/l-assemblee-approuve-la-proposition-de-loi-sur-le-secret-des-affaires-en-premiere-lecture_2678626.html

Economie – Social

  • qualité du travail : où il fait bon travailler en France

https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/28/les-79-entreprises-francaises-qui-offrent-les-meilleures-conditions-de-travail-selon-great-place-to-work_a_23397160/?utm_hp_ref=fr-economie

  • protection sociale : une note de l’Institut Montaigne

http://www.institutmontaigne.org/publications/protection-sociale-une-mise-jour-vitale?utm_source=Institut+Montaigne+%28fr%29&utm_campaign=614a8f2388-EMAIL_CAMPAIGN_2018_03_29&utm_medium=email&utm_term=0_700e2510d8-614a8f2388-261271577

  • quel avenir pour la French Tech : une note de Terra Nova

http://tnova.fr/notes/quel-avenir-pour-la-french-tech

  • intelligence artificielle

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/29/intelligence-artificielle-la-politique-par-petite-touche-d-emmanuel-macron_5278202_3234.html

http://www.atlantico.fr/decryptage/intelligence-artificielle-pourquoi-vrais-atouts-francais-sont-rattrapes-nos-faiblesses-benhamou-3347942.html

http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/intelligence-artificielle-10-propositions-concretes-du-rapport-villani-28-03-2018-2206391_47.php

Culture – Patrimoine – Environnement

  • le plan culture dévoilé

http://www.lemonde.fr/culture/article/2018/03/30/le-plan-culture-pres-de-chez-vous-devoile_5278429_3246.html

  • les pesticides et la faune

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/03/29/pourquoi-les-pesticides-sont-bien-l-une-des-causes-du-declin-des-oiseaux_5278294_4355770.html

Education

http://www.leparisien.fr/societe/instruction-obligatoire-des-3-ans-qu-est-ce-cela-va-changer-28-03-2018-7633344.php

Région Occitanie

Economie et Société

  • Redynamisation des centres-villes

https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/27/quels-sont-les-centre-villes-que-le-gouvernement-va-revitaliser-pres-de-chez-vous_a_23396296/?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001

  • Intelligence artificielle : le mot de la Présidente de la Région

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article21373

Agriculture : élevage collaboratif

http://www.touleco.fr/Montpellier-My-Horse-Family-lance-son-Tour-de-France-de-l,24289

Elections à Gerde

https://www.nrpyrenees.fr/article/2018/03/30/95441-election-poursuivre-le-virage-de-l-avenir.html

Europe et International

Allemagne : le gouvernement s’attaque au chômage longue durée

http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/03/29/le-gouvernement-allemand-s-attaque-au-chomage-de-longue-duree_5278060_3234.html

Egypte : élection présidentielle

https://www.francetvinfo.fr/monde/egypte/egypte-une-presidentielle-sans-veritable-rival-au-sortant-al-sissi_2675014.html#xtor=CS2-765-[autres]-

Italie : les enjeux du scrutin

http://tnova.fr/notes/l-italie-a-l-epreuve-des-elections

Mexique : élection présidentielle cet été

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/03/30/au-mexique-une-campagne-presidentielle-sous-tension_5278389_3222.html

Russie : les enjeux après le scrutin

http://www.institutmontaigne.org/blog/lettre-de-moscou-les-victoires-la-pyrrhus-de-vladimir-poutine?utm_source=Institut+Montaigne+%28fr%29&utm_campaign=614a8f2388-EMAIL_CAMPAIGN_2018_03_29&utm_medium=email&utm_term=0_700e2510d8-614a8f2388-261271577

Syrie : des avis contraires France-Etats Unis

https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/29/dapres-des-kurdes-recus-par-macron-a-lelysee-paris-va-envoyer-des-troupes-en-syrie_a_23398935/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/29/trump-annonce-que-les-troupes-americaines-vont-quitter-la-syrie-vraiment-tres-bientot_a_23398956/?utm_hp_ref=fr-homepage

http://www.lemonde.fr/syrie/article/2018/03/29/une-delegation-des-forces-democratiques-syriennes-recue-a-l-elysee_5278326_1618247.html

Turquie : économie et diplomatie

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/03/29/97002-20180329FILWWW00178-turquie-croissance-de-74-en-2017.php

http://www.letelegramme.fr/monde/turquie-toute-mediation-francaise-rejetee-30-03-2018-11907619.php

Ukraine : cessez le feu

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/03/29/97001-20180329FILWWW00192-ukraine-un-le-cessez-le-feu-salue.php

https://www.challenges.fr/monde/ukraine-le-format-normandie-salue-la-treve-reconduite-pour-paques_577243

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

La permaculture en quelques mots

A l’approche du printemps de nombreuses journées dédiées au jardinage sont programmées ainsi que des stages de sensibilisation à la permaculture.

Mais qu’entend-on par permaculture ?

Tous les jardiniers en parlent mais peu de personnes savent vraiment de quoi il s’agit.

En effet, cette « culture de la permanence » englobe des notions d’écologie, d’agriculture biologique, de l’étude de l’écosystème du lieu. Elle ne se borne donc pas à des techniques de jardinage bio mais elle vise bien une éthique qui repose sur trois piliers :

  • prendre soin de la nature ;
  • prendre soin de l’humain,
  • et tendre vers un partage équitable.

fleur_permaculture

Elle utilise des principes d’écologie et le savoir des sociétés traditionnelles pour reproduire la diversité, la stabilité et la résilience des écosystèmes naturels. Ce qui remet en cause notre système de production et de consommation.

principes-permaculture

Revenons au jardinage.

Voici quelques bases de la permaculture pour un jardinier amateur, même si actuellement, un nombre croissant de maraîchers commencent à utiliser ces techniques.

Pour préserver la biodiversité, on n’utilise pas de désherbants ou de pesticides, car comme nous le savons, ces produits chimiques nuisent à l’environnement, pénètrent dans notre alimentation et sont ainsi nocifs à notre santé. Il est manifeste que toutes les substances toxiques répandues dans les champs ont profondément nuit à la biodiversité, à la disparition de nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes (abeilles…) ainsi qu’à la pollution des nappes phréatiques.

Pour éviter d’utiliser ces produits dangereux, la permaculture préconise le « paillage ». Ainsi, on ne retourne pas la terre ce qui évite d’une part, l’utilisation d’un motoculteur et d’autre part de bouleverser les horizons du sol et donc de détruire la faune aérobie (qui ne peut se développer qu’en présence de l’air) et anaérobie (qui peut vivre dans un milieu privé d’air) du terrain. Mais qu’est-ce que cela signifie ?

(Le sol est ameubli notamment par les vers de terre ce qui permet aux micro-organismes et aux racines par ailleurs de mieux fixer l ‘azote)

Une des caractéristiques de cette culture est la culture sur butte autofertile. Sans rentrer dans les détails, on peut dire que la création d’une butte consiste à superposer des éléments organiques comme le bois, les aiguilles de pins, la sciure, le paillage, la terre, le compost… tous ces éléments en se décomposant nourriront la terre et ses occupants pour ensuite donner une production abondante dans très peu d’espace. Par ailleurs, ce type de couches superposées résistent mieux à la sécheresse et est donc économe en eau.

Une autre caractéristique de la permaculture, consiste dans le fait que l’on ne plante pas en ligne, les plantations se font au gré des compagnonnages et comme on ne laisse pas d’espace libre, les jeunes pousses profitent des éléments organiques des plantes en fin de cycle qui ont libéré leurs éléments nutritifs.

Les spécialistes de ce type de culture nous enseignent que ce qui fait la richesse d’un milieu naturel c’est sa biodiversité. Plus la biodiversité est grande plus la résilience d’un milieu naturel est remarquable. Ainsi, on peut compter et tirer parti des services rendus par les écosystèmes en équilibre. Nous avons en effet à notre disposition des milliards de « collaborateurs » invisibles comme les vers, les bactéries, …qui travaillent à longueur d’année pour nos plantations. Ne nous en privons pas !

Pour obtenir un environnement favorable à la diversité, il faut varier les semis et faire en sorte que chaque parasite puisse être limité par un prédateur naturel. Quelques exemples bien connus :

  • les coccinelles contre les pucerons ;
  • les champignons, le purin d’ortie sont utilisés pour combattre de nombreux ravageurs comme les chenilles de papillons, etc…

et comme nous l’avons vu, le paillage avec des matières végétales diverses des cultures est d’une grande efficacité dans la protection de nos productions.

Bien entendu, lorsqu’on choisit ce type de culture, elle doit s’inscrire dans la durée.

Il est urgent de revenir à des techniques millénaires, techniques qui avaient protégé la biodiversité.  De nos jours, on observe que les impacts sur notre planète sont bien réels avec les dégâts sanitaires et environnementaux souvent irréversibles. La fusion de Bayer et de Monsanto ne va pas dans le bon sens. Il est à craindre que cette mega-entreprise imposera encore plus son emprise sur l’agriculture mondiale avec ses produits phares comme le Glyphosate et le Dicamba.

Et du point de vue de la rentabilité ?

Intensivité synonyme de rentabilité.

Et bien, il semble que cette équation soit erronée.

En effet, une étude scientifique menée par François Léger (ingénieur agronome et docteur en écologie, enseignant-chercheur à AgroParisTech) pendant quatre ans entre 2011 et 2015 au sein d’une ferme normande gérée en parmaculture a démontré que ce modèle était économiquement viable voire supérieur au vu des références généralement admises en ce qui concerne le maraîchage biologique diversifié. Cette étude réalisée en conditions réelles de production et de vente a été validée par l’Institut National de Recherche Agronomique (INRA)

La permaculture est une des techniques qui peut inverser la tendance mondiale actuelle, c’est un devoir citoyen d’en prendre conscience.

Au moment où tous les scientifiques s’accordent sur le fait que les perturbateurs endocriniens ont des graves conséquences sur notre santé, que la surveillance des sols est quasi inexistante, il serait bon que nos élus et les autorités agissent encore plus au niveau européen.

Pour conclure, on peut sans hésiter dire que la permaculture est un des systèmes qui participe à la protection de l’environnement, tout comme l’économie circulaire qui sera le sujet d’un prochain article.

Pour en savoir plus :

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-sarreguemines-bitche/2018/03/21/la-permaculture-en-jardin-partage

http://www.ina.fr/contenus-editoriaux/articles-editoriaux/permaculture-un-ideal-qui-prend-racine/

https://www.ladepeche.fr/article/2017/04/29/2565433-permaculture-une-solution-pour-l-environnement.html

http://www.bioalaune.com/fr/actualite-bio/34337/permaculture-activite-rentable-inra-ferme-bec-hellouin

http://leveildelapermaculture-lefilm.com/intervenants/françois-leger

 

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

One Planet Summit – Les engagements

84811f93-85e8-42d9-9ea4-dd5ae4a97b98Les 12 engagements internationaux

 Amplifier le financement de  l’adaptation et de la résilience au changement climatique

 1 – FAIRE FACE AUX ÉVÈNEMENTS EXTRÊMES DANS LES ÉTATS INSULAIRES

Reconstruction des Caraïbes – création d’un fonds public-privé pour la première « Climate Smart Zone »

 La création de la « Caribbean climate smart coalition » est l’expression d’une nouvelle vision partagée entre les leaders de la région pour faire des Caraïbes la première « Climate Smart Zone ». La vulnérabilité de la région impose en effet de nouvelles approches en rupture avec les pratiques actuelles. Pour mettre en oeuvre cette démarche sur les 5 prochaines années, 11 pays de la Caricom ont décidé de former un partenariat avec les organisations régionales et internationales, des entreprises et des fondations, afin de catalyser les investissements bas carbone dans les domaines prioritaires des réseaux énergétiques et des infrastructures. De nouveaux instruments et véhicules financiers seront déployés pour soutenir cette ambition : plus de 3Mds de dollars sont d’ores et déjà mobilisés.

Le processus de reconstruction qui se poursuit de manière exemplaire dans les Antilles (Saint-Martin) sera coordonné avec cette initiative.

Par ailleurs, dans la région Pacifique, l’AFD lance une nouvelle ligne de financement pour l’adaptation au changement climatique.

2 – PROTÉGER LES TERRES ET LES RESSOURCES EN EAU FACE AUX EFFETS DU DEREGLEMENT CLIMATIQUE

300 M$ pour activer le Land degradation Neutrality fund (Fonds de lutte contre la dégradation des terres et la désertification)

La France, le Canada et d’autres partenaires annoncent des financements pour enclencher l’action du Land dégradation Neutrality Fund destiné à lutter contre la dégradation des terres. L’objectif est d’accélérer la mobilisation et les actions concrètes pour atteindre la neutralité de dégradation des terres d’ici à 2030 (cible 15.3 des Objectifs de Développement Durable). L’indice de neutralité correspond à la différence entre les terres préservées par l’action internationale et les surfaces affectées directement par le changement climatique.

Lancement du Tropical Landscape Financing Facility (Programme de financement des zones tropicales)

Un accord est signé entre le PNUE, BNPP, l’ICRAF et ADM Capital, ainsi que d’autres acteurs, pour lever des fonds privés en vue de financer la croissance verte et durable dans les pays en développement. L’objectif est de mobiliser d’ici 2025 10Mds de dollars pour financer des projets ayant un impact environnemental et social significatif dans les pays les plus vulnérables.

650 M$ de dollars pour aider le monde agricole à s’adapter au changement climatique

La Fondation Gates, la Commission européenne et d’autres pays comme la France initient un programme de financement de 650M de dollars pour accélérer le transfert de l’innovation agronomique sur le terrain, notamment dans les pays en développement. Cette initiative part du constat que la recherche agronomique fournit d’excellents résultats mais que son transfert peut prendre parfois des dizaines d’années. La France participe à la mise en oeuvre de la phase pilote à hauteur de 5M d’euros.

Création de la plateforme de financement de 100 projets « Eau et Climat » pour l’Afrique

L’Afrique est l’un des continents les plus vulnérables au changement climatique. Deux banques de développement, 5 alliances représentant plus de 450 signataires issus de 94 pays, et 47 entreprises s’engagent pour créer une plateforme d’incubation de projets, avec l’objectif de faire naître et de financer 100 projets en Afrique sur les 5 prochaines années, dans les domaines de l’eau et du changement climatique. L’objectif principal de cette plateforme est de mettre efficacement en relation les bailleurs et les acteurs de terrain, avec un montant initial de 20 millions d’euros à investir sur la période.

L’incubateur soutiendra des projets à différentes échelles, allant du bassin et des municipalités à de petits projets locaux.

La dynamique de mobilisation sera poursuivie dans le cadre du Forum mondial de l’eau (Brasilia, mars 2018) et la réunion sur l’Objectif du Développement Durable Eau (New York, juillet 2018).

3 – MOBILISER LA RECHERCHE ET LA JEUNESSE EN FAVEUR DU CLIMAT

One Planet Laureates Program : des bourses pour de jeunes chercheurs

La fondation Gates et la fondation BNP Paribas unissent leurs efforts à hauteur de 15 M$ sur 5 ans pour financer des bourses universitaires qui permettront l’accueil de jeunes chercheurs de pays émergents ou en développement dans des laboratoires internationaux.

L’identification de ces chercheurs s’appuiera sur les compétences d’Agropolis Fondation.

Lancement d’un « Service Solidarité européen » pour le climat, doté de 40M€

La Commission européenne financera un programme pour encourager de jeunes volontaires européens à participer à des projets liés à l’action climatique en Europe et à l’international.

4 – MARCHÉS PUBLICS ET ACCÈS DES COLLECTIVITÉS AUX FINANCEMENTS CLIMAT

« Global Urbis » : création d’un cadre commun entre les villes pour simplifier leur accès aux financements Climat

Sous l’impulsion de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), le Global Covenant of Mayors, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement, le programme « Global Urbis » permettra aux villes et aux régions européennes et du bassin méditerranéen d’accéder plus facilement à des fonds publics et privés pour mettre en oeuvre leur plan Climat et accélérer ainsi leur transformation vers des villes durables.

Initiative mondiale des villes et des regions pour lancer des marches publics “propres”

Le C40, réseau des 90 métropoles, le Global Covenant of Mayors, CGLU et ICLEI, s’allient pour lancer des commandes publiques vertes (infrastructures durables, mobilité verte, logement zéro émission, efficacité énergétique, etc.), dans un cadre concerté.

Accélérer la transition vers une économie décarbonée

 5 – OBJECTIF ZERO ÉMISSION

 Amplification de la Coalition neutralité carbone annoncée lors de la COP23

Menée par les Iles Marshall et la Nouvelle Zélande, la coalition Towards Carbon Neutrality, s’élargit aujourd’hui à 33 nouveaux acteurs – pays, régions et entreprises. L’ensemble de ces acteurs s’engagent à publier dès 2018 et au plus tard en 2020, une trajectoire « neutralité carbone » à l’horizon 2050.

Lancement du Paris Collaborative on Green Budgeting

Dans un souci de transparence et de pilotage efficace des politiques publiques pour l’environnement, la présentation des budgets de l’ensemble des pays de l’OCDE (et associés à l’OCDE) fera désormais apparaitre clairement la dimension écologique et climatique sous toutes ses formes (dépenses publiques orientées vers la transition écologique, fiscalité propre, obligations vertes, etc.). Ce nouveau cadre de présentation budgétaire sera lancé par un groupe de pays pilotes dont la France, la Suède, le Mexique et le Canada.

Création d’un Observatoire Spatial du Climat

A l’initiative du CNES, un Observatoire spatial du Climat est créé afin de mettre à disposition des Etats et de la communauté scientifique toutes les données spatiales utiles à la surveillance de l’état de santé de notre planète. Cette initiative est soutenue par la totalité des agences spatiales européennes, ainsi que par la Chine, l’Inde, la Russie, le Mexique, le Maroc, les Emirats Arabes Unis et d’autres pays. L’interopérabilité des données spatiales d’observation sera un pas en avant significatif pour l’observation du système Terre.

6 – RÉVOLUTIONS SECTORIELLES VERS UNE ÉCONOMIE DÉCARBONÉE

Coalition Powering past coal

Lancée par le Royaume-Uni et le Canada lors de la COP23, la coalition Powering past coal rassemble un large éventail d’entreprises, d’organisations et de gouvernements, unis pour accélérer la transition de l’énergie carbonée vers les énergies renouvelables. La coalition s’engage à accélérer l’élimination des centrales au charbon traditionnelles, de façon durable et économiquement inclusive, et à imposer un moratoire à toute nouvelle centrale au charbon traditionnelle sans dispositif de captage et de stockage du carbone. La France s’est engagée à cesser toute production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2022.

Lancement d’un fonds de reconversion de la Commission européenne pour les régions intensives en charbon Alliance solaire internationale

L’Alliance Solaire internationale se donne pour objectif de mobiliser 1000 milliards de dollars d’ici à 2030, auprès d’investisseurs publics et privés. Deux ans après avoir été dévoilée par l’Inde et la France lors de la COP21, l’Alliance solaire internationale (ASI) est entrée en vigueur en décembre 2017. Sur les 121 pays situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne qu’elle vise à regrouper, 46 ont signé l’accord-cadre, dont 19 qui l’ont déjà ratifié. Cette alliance est née d’un constat : le solaire est l’une des énergies renouvelables les plus abondantes dans des régions du monde qui ne disposent pas toujours des technologies, des financements ou de l’expertise pour l’exploiter à son maximum.

7 – DES TRANSPORTS SANS POLLUTION

Coalition pour les transports décarbonnés

Les transports représentent environ 15% des émissions anthropiques mondiales de CO2. Face à l’urgence de s’engager pour une transformation profonde de la mobilité, huit pays dont le Portugal, les Pays-Bas, le Costa Rica et la France, avec l’appui des acteurs de la plateforme PPMC (Paris Process on Mobility and Climate), créent une alliance pour travailler ensemble à des feuilles de route de décarbonation des transports et pour accroitre les investissements dans les transports propres. Des entreprises de premier plan dans le domaine de la mobilité, comme Michelin ou Alstom, adhèrent à cette alliance, de même que des villes ou régions du monde (Etat du Colorado, ville de Paris, etc.)

Engagement de 34 pays pour la réduction des émissions du transport maritime

La déclaration « Tony de Brum » crée un nouveau partenariat de 34 pays autour de l’Office Maritime International pour plafonner les émissions de CO2 liées aux transports maritimes. Celles-ci représentent aujourd’hui 3% des émissions mondiales de CO2 mais pourraient augmenter, en l’absence d’actions ciblées, de 250% d’ici 2050. Il s’agit également d’une coalition de plaidoyer pour intégrer le calcul des émissions de transport maritime dans les contributions nationales de l’Accord de Paris.

Partenariat de 8 régions de l’ouest Américain en faveur des véhicules électriques

Le partenariat pour le plan régional de développement des véhicules électriques dans l’Ouest Américain rassemble 8 États fédérés : Arizona, Colorado, Idaho, Montana, Nevada, Nouveau Mexique, Utah et Wyoming. Il a pour but le partage de bonnes pratiques et le développement d’un réseau commun de stations de recharge permettant les déplacements en véhicules électriques d’un Etat à un autre.

8 – VERS UN PRIX DU CARBONE COMPATIBLE AVEC L’ACCORD DE PARIS

Engagements de plusieurs pays pour un prix du carbone européen plus significatif

Les Ministres de l’environnement et du climat de France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas saluent le récent accord au niveau du Conseil sur la réforme du marché d’échange de permis d’émission européen, qui devrait entraîner un relèvement du prix du carbone, mais jugent néanmoins que des réformes supplémentaires seraient nécessaires au niveau européen pour inciter les investisseurs et les entreprises à développer des modèles économiques compatibles avec un scenario de limitation à 2 degrés du réchauffement climatique. En conséquence, ils s’engagent à examiner la mise en place d’un prix du carbone significatif, voire, pour certains, à le mettre en place, dans les secteurs pertinents.

Carbon pricing for the Americas

Le Mexique lance un marché de quotas d’émissions carbone qui a pour ambition d’être connecté avec les différents marchés carbone existants en Amérique du Nord (Californie, Québec, Ontario). Le lancement de ce marché s’inscrit dans une dynamique de renforcement des  instruments de tarification du carbone et d’articulation des marchés carbone régionaux.

Annonce par la Chine de la consolidation de son marché carbone (confirmation et détails à venir)

Appel des entreprises à la fixation d’un prix du carbone

Menée par la Carbon pricing leadership coalition, une coalition de plus de 40 entreprises appellent à un prix du carbone aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris,  conformément aux recommandations de la commission Stern-Stiglitz. L’ensemble de ces annonces nourriront une dynamique utile pour accompagner la réforme en cours du marché carbone européen.

Ancrer les enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs

 9 – ACTIONS DES BANQUES CENTRALES ET ENTREPRISES

Engagement de plus de 200 entreprises pour suivre les recommandations du réseau Task Force on Climate Disclosure (TFCD)

Lancement du réseau finance verte des banques centrales et autorités des marchés financiers

 Ce nouveau réseau fédère autour de la Banque de France, de l’ACPR et de la Banque d’Angleterre, les banques centrales du Mexique, des Pays-Bas, de l’Allemagne, de Singapour et de la Chine. L’initiative doit permettre d’accélérer la prise en compte des enjeux climatiques dans la supervision financière et dans le refinancement des marchés secondaires (banques commerciales) pour promouvoir un développement ordonné de la finance verte. Les travaux débuteront dès 2018, une conférence internationale se tiendra à Amsterdam en avril 2018.

10 – MOBILISATION INTERNATIONALE DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT

Déclaration commune des membres du Club IDFC et des banques multilatérales de développement

Un accord est signé dans le cadre du One Planet Summit entre 23 banques de développement nationales et régionales, issues du réseau IDFC (Chine, Allemagne, Brésil, Suède, Canada, France, etc.) – et les banques multilatérales de développement pour augmenter les financements dédiés à la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. Ces montants s’élèveront à plus de 200 milliards de dollars de prêts destinés aux pays émergents et en développement.

11 – ENGAGEMENT DES FONDS SOUVERAINS

One Planet Sovereign Wealth Funds

Les fonds souverains détiennent des actifs dont l’encours pourrait atteindre plus de 15 000 milliards de dollars d’ici 2020. À l’initiative du Président de la République française, la Norvège, les Emirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite, le Qatar, le Koweït et la Nouvelle- Zélande lancent une coalition inédite de grands fonds souverains pour flécher des financements vers l’action climatique. Ce groupe sera rejoint par d’autres fonds souverains dans les semaines qui viennent. L’initiative sera pilotée par la France et la Norvège.

12 – MOBILISATION DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Coalition 100+

Lancée à l’occasion du One Planet Summit, la coalition « Climate Action 100+ » rassemble 225 grands investisseurs institutionnels représentant plus de 26 300 Mds de dollars d’actifs sous gestion pour coordonner leurs actions vis-à-vis des 100 entreprises cotées les plus émettrices de gaz à effet de serre. Cette effort collectif permettra d’inciter ces entreprises à mettre en oeuvre les recommandations de TCFD et de présenter une stratégie de réduction de leurs émissions conformes aux objectifs fixés par l’Accord de Paris.

Energy breakthrough Coalition : investir dans les technologies de rupture

Créée lors de la COP21, l’Energy breakthrough coalition qui regroupait initialement 10 investisseurs en capital pour investir 200M de dollars dans les technologies de rupture, monte en puissance à l’occasion du One Planet Summit, pour passer à 1 milliards de dollars à investir en capital risque. Grâce à l’effet de levier, ce sont plus de 30 milliards de dollars qui seront investis par 28 investisseurs en capital d’ici 2021, dans les technologies pour la planète (énergies renouvelables, stockage d’énergie, efficacité énergétique, etc.)

Coalition des philanthropes et fondations pour les financements climat et adaptation

A l’occasion du One Planet Summit, une quinzaine de philanthropes lancent une task-force de mobilisation de la philanthropie pour contribuer à la mettre en oeuvre l’Accord de Paris en partenariat avec les banques de développement et les investisseurs privés. Elle vise la mobilisation de plus de moyens et l’innovation avec de nouveaux mécanismes financiers.

Les engagements français

Organisé à l’initiative de la France, avec les Nations unies et la Banque mondiale, le One Planet Summit vise à célébrer les deux ans de l’Accord de Paris en accélérant sa mise en oeuvre.

Ce sommet international, dédié à la mobilisation autour d’engagements et de projets concrets, donne l’occasion à la France d’initier de nouvelles actions.

4000 acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique présents au One Planet Summit : une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement, des représentants d’institutions internationales, de collectivités locales, du secteur privé, de la société civile et des médias.

Amplifier le financement de l’adaptation au changement climatique et la résilience

La France marque sa solidarité envers les pays les plus vulnérables et ceux qui s’engagent vers la neutralité carbone.

1,5 MD€/an en 2020

C’est le nouvel objectif français en matière de financements pour l’adaptation au dérèglement climatique dans les pays en développement.

LES ENGAGEMENTS FRANÇAIS

1 – Faire face aux évènements extrêmes dans les Etats insulaires

  • Un engagement à la reconstruction exemplaire des Antilles françaises après le passage des ouragans José et Irma.
  • Une initiative climat/biodiversité pour le Pacifique, portée par l’AFD et mobilisant également la Commission européenne et d’autres bailleurs, afin de financer l’adaptation au changement climatique dans les petits pays insulaires de cette région.

2 – Protéger les terres et les ressources en eau face aux effets du dérèglement climatique

  • Un investissement de 30 M€ au fonds Land Degradation Neutrality pour lutter contre la dégradation des terres, grâce à un modèle financier innovant associant le secteur privé.
  • Un soutien à l’incubateur eau et climat, porté par les partenaires de quatre alliances sur l’eau pour initier 100 projets pour l’Afrique au cours des 5 prochaines années.
  • Une mobilisation de 650 M$ pour l’adaptation de l’agriculture au changement climatique : la Commission européenne, s’engage à mobiliser 270M€ destiné à accélérer le transfert des résultats de la recherche agronomique pour le développement. La France accompagnera cet engagement en apportant une contribution financière aux côtés des autres Etats membres et engagera les compétences et l’expertise de sa communauté scientifique. La fondation Bill & Melinda Gates accompagne cet engagement par l’annonce de la mobilisation d’un fonds d’au moins 300 M$ poursuivant les mêmes objectifs.

3 – Mobiliser la recherche et la jeunesse en faveur du climat

  • Présentation des lauréats de l’initiative « Make Our Planet Great Again » : parmi les près de 2000 chercheurs ayant répondu à l’appel lancé par le Président en juin dernier, 18 premiers lauréats, de très haut niveau, ont été sélectionnés par un jury international. IIs aideront à mieux comprendre l’impact du changement climatique sur les ouragans et sur la pollution ou encore à améliorer les modèles climatiques existants.
  • Création d’un Observatoire spatial du climat, à l’initiative du Centre national d’études spatiales (CNES), lieu de mise à disposition de toutes les données utiles à la surveillance de l’état de santé de notre planète.
  • Soutien au projet Polar Pod, porté par le Dr Jean-Louis Etienne : la France soutient la construction d’une plateforme océanographique habitée destinée à l’étude du courant circumpolaire antarctique, l’un des deux moteurs de la circulation océanique mondiale, ce qui en fait un élément essentiel de l’équilibre du climat de la Terre.

1 M€ par an

C’est le montant de la contribution supplémentaire de la France au budget de fonctionnement du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), jusqu’en 2022. Cela représente, selon les années, jusqu’à 15 % du budget.

Accélérer la transition vers une économie décarbonée

 4 – Objectif zéro émission

  • Engagement de la France à atteindre la neutralité carbone en 2050. Elle participe par ailleurs à la Coalition des pays, villes et acteurs privés s’engageant vers la neutralité carbone.
  • Participation de la France à l’initiative « Paris Collaborative on Green Budgeting » de l’OCDE afin de contribuer à l’élaboration de méthodologies pour élaborer des « budgets verts » et des indicateurs de performance.
  • Création de deux nouvelles facilités par l’Agence Française de Développement

(AFD) pour aider des pays partenaires à mettre en place une trajectoire de  développement résiliente et bas carbone à l’horizon 2050, ainsi qu’à établir des plans de financement pour mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Les premiers pays à en bénéficier seront le Niger, les Comores et la Tunisie.

5 – Sortir des énergies du passé et accélérer le développement des énergies renouvelables

  • Annonce du doublement du volume des appels d’offres solaires, en le portant à 2,45 GW par an, afin d’accélérer le développement du photovoltaïque et d’atteindre les objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
  • Participation à la Coalition d’entreprises, d’organisations et de gouvernements pour la sortie du charbon (Powering past coal). La France s’est par ailleurs engagée à arrêter la production d’électricité à partir de charbon d’ici la fin du quinquennat.
  • Vote de la loi « hydrocarbures » avant la fin de l’année, qui interdit tout nouveau permis d’exploration et de recherche d’hydrocarbure et planifie la fin de la production d’ici 2040.
  • Augmentation du recours aux garanties publiques afin de développer les énergies renouvelables dans les pays en développement.

6 – Des transports sans pollution

  • Engagement dans l’Alliance pour la décarbonisation des transports, qui fédère les pays, les collectivités et les entreprises visant une transformation profonde et multiforme de la mobilité.
  • Adoption, dans le plan climat, de l’objectif de mettre fin d’ici 2040 à la vente de voitures contribuant à l’effet de serre.
  • Mobilisation du grand plan d’investissement pour accélérer le déploiement des véhicules électriques et préparer la prochaine étape de l’hydrogène.
  • Soutien à un objectif ambitieux de baisse des émissions jusqu’à – 40% en 2030 par rapport à 2020, dans la négociation européenne sur la révision des standards d’émissions pour les véhicules neufs après 2020.

7 – Vers un prix du carbone compatible avec l’Accord de Paris

  • Adoption d’une trajectoire ambitieuse d’augmentation du prix du carbone applicable à la consommation d’énergie fossile : 44€/tonne en 2018, 65€/tonne en 2020.
  • Engagement, aux côtés de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, à étudier l’augmentation du prix du carbone européen dans certains secteurs.

Ancrer les enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs

En plaçant cet enjeu au coeur du sommet, la France veut mettre la finance au service de la décarbonation de l’économie et de sa résilience aux impacts du changement  climatique.

8 – Coalition d’entreprises et autorités de marché en faveur d’une meilleure prise en compte des risques climatiques

  • Participation à une nouvelle coalition de pays et entreprises engagés sur la transparence et le reporting climat. La France a été le premier pays à exiger la transparence des acteurs financiers sur les risques associés au changement climatique (article 173 de la loi de transition énergétique).

9 – Banques publiques de développement s’engagent à aligner leurs financements avec l’Accord de Paris

  • Signature par l’Agence Française de Développement d’une déclaration conjointe des banques nationales, régionales et multilatérales de développement pour acter leur soutien plein et entier à la mise en oeuvre de l’Accord de Paris.

10 – Mobilisation des investisseurs pour le climat

  • Signature d’une charte par toutes les institutions financières publiques françaises (Caisse des Dépôts, Bpifrance, Agence française de développement, Fonds de réserve pour les retraites et l’Etablissement de retraite additionnelle de la Fonction publique), mais aussi l’État actionnaire, qui s’engagent à assurer la cohérence de leurs activités avec les objectifs de l’Accord de Paris.
  • Promotion des produits d’épargne verte et responsable auprès des épargnants français : une offre d’investissement dans un produit d’épargne labellisé attestant d’une démarche d’investissement réellement exigeante sera proposée pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte ; par ailleurs, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) sera réformé pour assurer une plus grande transparence sur les projets financés et faciliter son appropriation par les citoyens titulaires des livrets.
  • Mise en place d’un conseil d’évaluation des obligations vertes françaises afin de contrôler le reporting sur les impacts environnementaux des dépenses éligibles. La France est aussi le premier émetteur souverain à adhérer à l’initiative Green Bonds Principles, destinée à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes.
  • Participation au lancement du réseau finance verte des banques centrales et superviseurs, à l’initiative de la Banque de France afin d’approfondir la coopération en matière de gestion de l’impact des risques climatiques et de promouvoir un développement ordonné de la finance verte.
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La French Tech ici, dans les Hautes Pyrénées ?

Dans notre rubrique « Libérer, repenser, innover et protéger le Travail »

 

FrenchTechLogo

La French Tech c’est quoi ?

La « French Tech » désigne tous les acteurs qui travaillent dans ou pour les start-up françaises qui œuvrent en France ou à l’étranger.  Ce label résulte d’une action gouvernementale lancée en 2013 sous le vocable « Initiative French Tech ». L’objectif recherché vise à soutenir les jeunes entreprises dans leur conquête du marché international.

Cette initiative part du principe qu’il faut favoriser en France l’émergence de start-up à succès pour générer de la valeur économique et des emplois. Il s’agit d’appuyer les initiatives des acteurs de la French Tech eux-mêmes, en mettant en valeur leurs innovations afin de créer un effet « boule de neige ».

L’Initiative French Tech est portée par une petite équipe, la Mission French Tech, qui travaille en relations étroites avec différents ministères (Economie, finances, Affaires étrangères) et le Commissariat Général à l’Investissement. Ses partenaires, la Caisse des dépôts, Bpifrance et Business France, coordonnent leur action en faveur des startups sous la bannière commune « French Tech ».

Ainsi, en 2015, les financements de l’Initiative French Tech dédiés aux accélérateurs (200M€) et à l’attractivité internationale (15M€) se sont inscrits dans le Programme d’Investissements d’Avenir. Dans ce cadre, l’opérateur, qui est la Caisse des dépôts, s’appuie sur Bpifrance pour l’investissement dans les accélérateurs et sur Business France pour les investissements internationaux pour la promotion internationale.

La French Tech est non seulement un label français attribué à des pôles métropolitains reconnus pour leur écosystème de startups, mais aussi une marque commune utilisable par les entreprises françaises innovantes. Ce label vise notamment à donner une identité visuelle commune forte aux startups françaises, ainsi qu’à favoriser l’échange entre elles.

Le réseau French Tech est principalement basé en France métropolitaine.

À partir de 2015, les réseaux thématiques French Tech auxquels appartiennent les métropoles labellisées mais également d’autres écosystèmes locaux se sont mis en place.

Il est à noter que l’appartenance à un réseau thématique French Tech ne confère pas automatiquement le label à la métropole concernée.

  • 2014 : 9 métropoles (Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Rennes et Toulouse) sont labellisées ;
  • 2015 : 4 « écosystèmes » sont labellisés : à Brest, en Normandie (Rouen, Caen, Le Havre), à Nice (Sophia Antipolis, Grasse et Cannes) et en Lorraine (Metz, Nancy, Epinal et Thionville) ;
  • 4 écosystèmes thématiques sont reconnus : à Saint-Étienne pour le design « Design Tech », Angers pour l’industrie « Industry Tech », Avignon pour la culture « Culture Tech » et l’Alsace pour les sciences « Med Tech » et « Bio Tech » ;
  • 2016 : 13 métropoles sont labellisées, ainsi que 9 réseaux thématiques : HealthTech : BioTech MedTech e-sante ; IoT Manufacturing ; EdTech Entertainment ; CleanTech Mobility ; FinTech ; Security Privacy ; Retail ; FoodTech.

A ce jour, les réseaux French Tech rassemblent les pôles de développement suivants :

  • Alsace, Amiens, Angers, Avignon, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand, Dijon, Grand Besançon, Hossegor – Saint-Jean-de-Luz, Laval, La Réunion, Le Mans, Limoges, Angoulême – La Rochelle – Niort – Poitiers, Nogent / Haute-Marne, Reims, Saint-Etienne, Saint-Quentin, Tarbes, Toulon et la Vendée.

La French Tech est aussi présente dans les Hautes-Pyrénées

Hautes-Pyrénées – Territoire «French Tech»

Les Hautes-Pyrénées ont candidaté pour intégrer un réseau national thématique French Tech.

Cette candidature a été retenue le 25 juillet 2016. Le territoire est désormais membre du réseau French Tech « #CleanTech #Mobility » reconnu comme un écosystème favorisant l’éclosion et le développement de startups innovantes sur le thème du numérique et de la transition énergétique.

Le pilotage et la gestion opérationnelle de la French Tech Hautes-Pyrénées sont assurés par le Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) Crescendo et plus particulièrement par la Mêlée Adour, structure interne, fédératrice des acteurs de l’économie numérique. L’objectif est de garantir aux startups et porteurs de projets innovants l’accès à un environnement performant pour la création et le développement de leur entreprise.

Une feuille de route et un plan d’actions pour 2017 (relais du concours EDF Pulse Occitanie, Hackathon, …) ont été fixés afin de développer cet environnement et accueillir de nouvelles startups. Enfin, un référent thématique a été recruté afin d’animer ce réseau local.

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Végéplast

« Partout, on peut innover et réussir ». Ce précepte d’Emmanuel Macron, j’y crois pour les Hautes-Pyrénées et je l’ai souvent répété lors de ma campagne. Il y a quelques semaines maintenant, justement dans le cadre de ma campagne, je suis allée à la rencontre des habitants de la circonscription mais aussi des entrepreneurs qui n’ont pas hésité à s’implanter sur notre territoire.

C’est ainsi qu’à Bazet, non loin de Tarbes, j’ai rencontré Vincent Pluquet dont la société Végéplast est un bel exemple d’innovation et de réussite sur notre territoire.

Végéplast – label French Tech – l’équilibre parfait entre innovation, respect de l’environnement et réussite économique.

Vincent Pluquet, président fondateur, a rejoint il y a un an et demi, le groupe des entreprises labellisées French Tech. Végéplast est le type même de modèle économique et environnemental tel que le conçoivent le président de la République et son gouvernement.

Selon Vincent Pluquet : « Oser entreprendre tout en respectant l’environnement. Toute la vision d’Emmanuel Macron est aujourd’hui reprise par Végéplast » et d’ajouter que « des chercheurs sont heureux de vivre dans les Hautes-Pyrénées ».

Végéplast, crée en 2003, est leader dans la fabrication de bioplastique. En effet, elle est la seule capable de produire des pièces fabriquées par injection thermoplastique, à la fois souples et solides, 100 % d’origine végétale et 100 % biodégradable. Végéplast c’est aussi 25 emplois dans les Hautes-Pyrénées et une collaboration avec des laboratoires, des centres technologiques et des entreprises situés dans la région.

Végéplast a été labellisé French Tech en 2015, cela signifie que l’entreprise produit et innove pour être compétitive mais en se souciant de l’écologie, de l’environnement, et de l’économie locale.

Son implantation à Bazet (à quelques kilomètres de Tarbes) lui permet un accès immédiat aux grandes productions céréalières régionales et ainsi un approvisionnement facile et rapide en matières premières (maïs, blé…).

Végéplast – entreprise pionnière – est surtout connue pour avoir lancé en 2010 la première capsule café biodégradable « Nespresso compatible ». En 2012, ces capsules représentaient 80 % de l’activité de Végéplast. Après l’épisode du «Nespresso Gate», les chercheurs se sont tournés vers d’autres produits afin de diversifier la gamme de production.

Aujourd’hui Végéplast fabrique divers produits que vous pouvez retrouver dans des domaines aussi variés que l’agriculture (agrafes à vigne en biopastique, clip pour tomate et des pots de fleurs biodégradables et compostables), l’alimentaire (couverts, « touillettes », couvercles, barquettes, capsules à remplir soi-même, etc…), l’animalerie (friandises pour chien), la Défense (lien biodégradable pour parachute), le sport (tees pour le golf biodégradables et compostables) ou encore des luminions, …. tous ces produits contribuant réellement à limiter le réchauffement climatique.   #MakeYourPlanetGreatAgain     #JourDuDépassementDeLaTerre.

Les perspectives pour 2018 sont prometteuses avec les récentes recherches qui ont abouti à la découverte de nouvelles propriétés du Végémat® et au lancement d’une nouvelle barquette alimentaire révolutionnaire,  qui devrait être sur le marché à l’automne.