ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Consultations citoyennes sur l’Europe – suite

 

Pour compléter notre récent article du 4 décembre, consacré au rapport remis par Chantal Jouanno, présidente de la CNDP à Nathalie Loiseau, ministre en charge des Affaires européennes, nous vous proposons le rapport conjoint sur les consultations citoyennes, établi au nom de la présidence autrichienne et de la prochaine présidence roumaine.

Les conclusions générales des Consultations citoyennes sur l’Europe ont été dévoilées le 14 décembre à Bruxelles, à l’occasion du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement. L’immigration, l’environnement et la convergence sociale comptent parmi les principaux défis de l’UE, selon les Européens qui ont participé aux 1700 rencontres organisées ces derniers mois.

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

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L’équipe de REM LOURDES

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de presse du 02 novembre 2018 – Notre Sélection

En ce week-end de la Toussaint retrouvez notre sélection d’articles de presse. Une vision rapide des gros événements de la semaine, en accès libre et sans parti pris c’est maintenant et pour vous !

Merci pour votre fidélité,

L’équipe de REM LOURDES

France

Politique – Economie – Social

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2018/10/30/31003-20181030ARTFIG00263-philippe-de-villiers-nous-vivons-peut-etre-la-fin-d-une-civilisation-la-notre.php

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/video-quand-je-vois-ce-debat-sur-le-break-du-president-de-la-republique-je-me-dis-qu-on-est-un-peu-chez-les-dingues-estime-gabriel-attal_3011617.html?Echobox=1540987291

http://www.leparisien.fr/economie/prix-a-la-pompe-les-blocages-du-17-novembre-sont-ils-lies-a-un-parti-politique-31-10-2018-7931916.php

https://www.latribune.fr/economie/france/l-optimisme-est-de-retour-chez-les-chefs-d-entreprise-795793.html

https://www.acuite.fr/actualite/profession/145456/passer-le-renouvellement-7-ans-pour-reduire-les-delais-de-rendez-vous

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/08/04/31003-20140804ARTFIG00056-abandon-d-un-enfant-trisomique-le-vrai-visage-de-la-gpa.php

https://www.lepoint.fr/societe/bebes-nes-sans-bras-la-lanceuse-d-alerte-a-recu-sa-lettre-de-licenciement-28-10-2018-2266680_23.php#xtor=CS2-259

http://www.lefigaro.fr/decideurs/emploi/2018/10/31/33009-20181031ARTFIG00003-le-secteur-prive-emploie-181millions-de-salaries.php?redirect_premium

https://www.latribune.fr/economie/france/l-optimisme-est-de-retour-chez-les-chefs-d-entreprise-795793.html

Environnement – Culture – Patrimoine

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/10/31/devil-s-relics-l-intrigante-incursion-de-maitre-gims-dans-le-manga_5377257_4408996.html

https://www.liberation.fr/checknews/2018/10/30/l-anthroposophie-est-elle-une-secte_1688775

https://www.liberation.fr/france/2018/10/30/ecologie-en-france-l-executif-trahi-par-ses-actes_1688961

Education – Enseignement supérieur – Recherche

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/idees-de-business/0302412931328-education-trois-start-up-qui-coachent-les-parents-324560.php

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/europe/187597-181031-france-la-ministre-de-l-enseignement-superieur-frederique-vidal-se-rendra-en-israel

https://www.cosmopolitan.fr/une-grande-recherche-sur-l-endometriose-est-enfin-lancee-en-france,2023206.asp

Divers

https://rmcsport.bfmtv.com/divers/marine-leleu-claque-50-km-a-la-marche-pour-dessiner-un-requin-avec-son-gps-1556407.html

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-le-magasin-intersport-pille-par-un-vingtaine-de-personnes-31-10-2018-7932663.php

Région Occitanie

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/31/2898345-star-americaine-morgan-freeman-tournage-grotte-lourdes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/31/2898249-occitanie-les-prisons-debordent-dans-la-region.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/etienne-guyot-nouveau-prefet-region-occitanie-haute-garonne-1563982.html

International

https://www.vaticannews.va/fr/eglise/news/2018-10/asia-bibi-pakistan-chretienne-blaspheme-condamnation.html

https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/10/31/bresil-inquietudes-autour-de-la-fusion-entre-les-ministeres-de-l-agriculture-et-de-l-environnement_5377391_3222.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2018/10/31/jamal-khashoggi-etrangle-puis-demembre-au-consulat-saoudien-selon-le-procureur-d-istanbul_5377305_3210.html

https://www.lopinion.fr/edition/economie/taxe-gafa-tech-europeenne-sonne-l-alarme-167142

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 5/5)

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Tout ce qu’il faut savoir – Les élections européennes

(Partie 5/5)

 

Notre chronique touche à sa fin avec cette dernière partie consacrée à une partie de prospective politique : que se passerait-il si les élections européennes avaient eu lieu cette année ? quelles têtes de listes ? que pensent vraiment les Français de l’Europe ?

Et si les élections avaient eu lieu fin juin 2018 ?

La liste de La République En Marche arriverait en tête du scrutin avec 20 % des intentions de vote, devant le Rassemblement national (17 %) et LR (14 %), France Insoumise (10 %), les listes du Parti socialiste, d’Europe Écologie Les verts et de Debout la France chacune à 6 %. Quant à Générations, la liste du mouvement de Benoît Hamon arrive à 3 %, celle du PCF et la liste UDI/Agir toutes les deux à 2,5 %.

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Source :  Sondage Ifod-Fiducial du 29 juin 2018

Pas de grands changements fin août. Ainsi que cela peut être constaté avec la tendance au 5 septembre (sondage Ifop pour Paris Match, CNews et Sud Radio). Ainsi, La République en Marche et le Modem : 20 % arrive en tête devant le Rassemblement national : 17 % ; Les Républicains : 15 % ; La France Insoumise : 14 % ; EELV : 7,5 % ; Debout la France : 6,5 % ; Parti socialiste : 6 % ; Générations : 3 % ; UDI : 2,5 % ; PCF : 2 % ; NPA : 2 % ; Les Patriotes : 1 % et l’UPR : 0,5 %.

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Il faut toutefois faire attention aux résultats de ces sondages dans la mesure où, à ce jour, les têtes de liste ne sont pas encore toutes connues et il y a fort à parier que les prochains seront légèrement différents,  influencés par l’actualité politique et économique tant en France que chez ses voisins.

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Quelles têtes de liste ?

A sept mois des élections européennes, les principales formations politiques du pays sont toujours en recherche active de candidats pour les représenter à la prochaine échéance électorale. En effet à part La France Insoumise qui a présenté récemment ses chefs de file dans le binôme formé de Charlotte Girard et de Manuel Bompard, les autres principaux partis du pays semblent être en difficulté pour arrêter leur choix sur des candidats. Pourtant ce scrutin représente deux enjeux majeurs pour les partis.

Premièrement, il s’agit de continuer d’incarner un renouvellement des personnalités qui les composent en proposant des listes avec des candidats issus de la société civile ou avec un passé politique assez court. Sur ce point, La République en Marche ne devrait pas éprouver de difficultés, ses effectifs étant principalement issus de la société civile et de personnalités assez jeunes. Circulent ainsi en ce moment pour le parti présidentiel les noms de Thomas Pesquet ou encore de ministres et de secrétaires d’état comme Brune Poirson, Marlène Schiappa, même si ces rumeurs restent à confirmer et ne sont pour l’instant que des spéculations.

Les partis plus traditionnels semblent cependant éprouver certaines difficultés sur ce point. Chez les Républicains par exemple, certaines candidatures ont déjà été déposées pour obtenir cette place de « tête de liste », il s’agit cependant de personnalités qui ne représentent pas pour les militants le renouvellement à l’image de Nadine Morano. Pour le Parti Socialiste et le Rassemblement National, les derniers revers électoraux qu’ont subis ces formations ne les mettent pas en bonne position sur ce point, leurs effectifs ayant été amputés en partie notamment pour le PS. Pour rappel, ce dernier avait réalisé un score extrêmement bas aux dernières présidentielles, recueillant un pourcentage de voix d’à peine 6 %. Alors s’en était suivit un morcellement de ce parti emblématique avec des personnalités préférant créer leur propre parti, à l’image de Benoît Hamon et son nouveau parti « Générations », ou encore de fuites vers la France Insoumise et de rapprochements plus ou moins contrôlés de personnalités du PS avec la formation à l’image d’Emmanuel Maurel, ancien candidat au poste de Premier secrétaire du PS que l’on a d’ailleurs pu apercevoir à Marseille lors de l’université d’été de la France Insoumise.

Michel Barnier, actuellement en charge des négociations entre la Commission européenne et l’Angleterre pour le Brexit est, dans cette optique, un candidat convoité par les partis de la République en Marche et des Républicains. Ce dernier aurait, selon certains comme ambition de devenir le prochain président de la Commission européenne ce qui pourrait alors guider son choix entre les deux partis, l’un étant membre du groupe majoritaire en place au parlement (le PPE) et l’autre nouveau dans le paysage politique. Si le français devait devenir le prochain président de la Commission et qu’il avait été, par exemple, choisi par les Républicains comme tête de liste, cela aurait un impact important sur le paysage politique français. Les partis ont cependant pour l’instant du mal à aligner des profils en vue de ces élections. 

Pourtant, trouver des candidats crédibles face aux nouvelles attentes de l’électorat pour le scrutin du 26 mai 2019 est aujourd’hui très important pour ces formations, du fait de l’enjeu électoral exceptionnel que commencent à revêtir ces prochaines européennes. Il s’agira pour les partis d’obtenir un score maximal à cette élection du fait de l’impact qu’elle aura sur la politique française dans le futur.

D’une part, comme indiqué précédemment, le fait de passer à une liste nationale unique pour chaque parti aura pour effet de politiser cette élection, ce qui lui donnera plus de valeur et palliera peut-être son désintérêt croissant pour l’instant exprimé par les électeurs envers cette dernière. Il s’agit alors pour les partis d’aligner des candidats aux Curriculum Vitae solides, et de ne plus considérer « Les élections européennes comme la seconde division de la vie politique nationale ou l’on y envoyait les défaits des scrutins passés ou les membres un peu encombrants des familles politiques.», comme le remarque le député Pieyre-Alexandre Anglade. L’Europe prenant une place de plus en plus grande dans les débats politiques et dans les prises de décisions au niveau des États, les propos du député semblent être justifiés. 

D’autre part, cette élection sera une échéance décisive pour la majorité au pouvoir et les partis d’opposition. Emmanuel Macron ayant chamboulé massivement la vie politique française après son élection, il s’agira pour La République en Marche d’asseoir un peu plus son influence sur la politique française en ayant pour objectif de conquérir de 25 à 30 sièges au Parlement européen sur les 79 disponibles pour la France après les élections de 2019. A l’inverse, l’enjeu pour les partis d’opposition sera d’infliger une première défaite électorale au parti présidentiel, ce que certaines formations politiques ont déjà annoncées s’engager à faire à l’image de La France Insoumise et de son leader Jean-Luc Mélenchon à travers des propos assez forts, fidèle à lui-même : il parle d’infliger au Président de la République une « raclée démocratique ».

En outre, un nouveau risque se profile avec la coalition populiste qui est en train de s’ancrer dans le paysage européen (Salvini, Orban, Le Pen) qui constituera également un défi majeur de cette élection. Un débat entre pro-européens et eurosceptiques, entre progressisme et populisme, etc…

Les européennes se présentent donc comme une échéance électorale déterminante pour l’ensemble du paysage politique français.

Pour conclure notre chronique, qui nous l’espérons vous aura permis d’affiner vos connaissance sur le fonctionnement des élections européennes et de comprendre l’enjeu important de celles à venir auquel s’ajoutent les difficultés de fonctionnement liées au « divorce » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Même s’il y fort à parier qu’il y aura un accord dans la mesure où à ce jour près de 90 % de l’accord de retrait est entériné (168 articles, 3 protocoles). La deuxième étape est plus difficile, les difficultés étant d’ordre technique, juridique, financier et politique avec le sort des étrangers (dont de nombreux français) qui travaillent au Royaume-Uni ou des citoyens du royaume qui travaillent en Europe (Quid du droit de résidence, des droits sociaux, du droit des retraités, etc…) à cela s’ajoute l’épineuse question irlandaise, il faut rappeler qu’à ce jour la frontière du marché européen passe au milieu de l’île ! Comment faire, pas si simple.

Autre problème lié à la montée du populisme. Et à ce sujet le débat sur les européennes s’intensifie au fur et à mesure que des populistes remportent des victoires.

Enfin, un problème budgétaire que l’on sentait poindre lors des derniers échanges de la mi-octobre et confirmé le 23 octobre : pour la première fois de son histoire, la Commission européenne a rejeté un budget, celui de l’Italie dont la dette est de 130 % du PIB. Pour mémoire celle de la France est de 100 % du PIB quant à celle du Japon atteint les 250 % !

Enfin, si vous le souhaitez, vous trouverez infra un lien vers un sondage réalisé par l’Institut Montaigne sur la question : Que pensent les Français de l’Union européenne ?

https://www.institutmontaigne.org/blog/sondage-les-francais-et-lunion-europeenne

Dès la semaine prochaine, nous vous proposerons d’entrer au cœur du budget européen, qui comme vous le savez, a récemment été mis à mal.

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  • Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Revue de presse

Revue de Presse du 12 octobre – Notre Sélection

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Revue de Presse du 12 octobre

Notre sélection

 

 

 

 

France

Politique – Economie – Social

  • Et la démographie

https://www.institutmontaigne.org/blog/demographie-et-societe-par-dela-les-chimeres-regards-croises-dhakim-el-karoui-et-de-bruno-tertrais

  • Elections européennes

https://www.institutmontaigne.org/blog/sondage-les-francais-et-lunion-europeenne

  • Budget participative – une première dans le Gers

https://www.ladepeche.fr/article/2018/10/12/2886439-budget-participatif-gersois-trois-projets.html

http://www.gers.fr/index.php?tg=oml&file=cg.html&cat=3&souscat=79

  • La grande distribution et le Parlement européen

https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0302360056321-pratiques-commerciales-le-parlement-europeen-veut-se-payer-les-distributeurs-2213131.php

Inclusion – Santé – Ethique

  • Bioéthique

https://www.lejdd.fr/Politique/loi-bioethique-macron-a-trouve-la-formule-pour-tenter-dapaiser-le-debat-3772145

http://www.lavie.fr/debats/bloc-notes/la-bioethique-est-mal-partie-08-10-2018-93454_442.php

https://www.francetvinfo.fr/sante/grossesse/des-femmes-qui-ont-eu-recours-a-la-pma-signent-une-tribune-pour-enfin-peser-dans-le-debat-public_2981097.html

Environnement – Culture – Patrimoine

  • Ecologie / pollution lumineuse / marche pour le climat

https://www.institutmontaigne.org/blog/ca-transite-pour-lenergie-francaise-trois-questions-benjamin-fremaux

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/jour-nuit-ce-samedi-manifestation-lutter-contre-pollution-lumineuse-1556312.html

https://ilestencoretemps.fr/

  • Sommet de la Francophonie à Erevan

https://www.huffingtonpost.fr/2018/10/10/sommet-de-la-francophonie-a-erevan-pourquoi-larmenie-la-roumanie-et-le-liban-sont-des-pays-francophones_a_23557083/?utm_hp_ref=fr-homepage

https://www.liberation.fr/debats/2018/10/08/quelle-francophonie-apres-le-sommet-d-erevan_1684028?refresh=100976

https://culturebox.francetvinfo.fr/culture/sommet-d-erevan-emmanuel-macron-appelle-a-reinventer-la-francophonie-280503

Education – Enseignement supérieur – Recherche

  • En même temps que le Sommet de la Francophonie, inquiétude

https://www.franceculture.fr/emissions/hashtag/luniversite-en-anglais-soft-power-ou-menace-pour-le-francais

  • G20 des jeunes entrepreneurs

https://www.maddyness.com/2018/10/11/g20-jeunes-entrepreneurs/

  • Mécénat et enseignement supérieur

https://www.ouest-france.fr/education/etudiant/l-argent-du-mecenat-du-beurre-dans-les-epinards-pour-l-enseignement-superieur-6012924

  • Prix Nobel

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/04/qui-sont-les-laureats-des-prix-nobel-2018-et-qu-ont-ils-accompli_5364582_4355770.html

International

  • Afrique et écologie

https://www.institutmontaigne.org/blog/un-regain-denergie-en-afrique-subsaharienne-trois-questions-ludovic-moriniere

  • Brésil – les conséquences d’une élection

https://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/presidentielle-au-bresil-pas-de-front-republicain-face-bolsonaro

http://www.leparisien.fr/international/gros-investisseur-au-bresil-la-france-s-inquiete-du-resultat-de-la-presidentielle-12-10-2018-7917024.php

http://www.rfi.fr/ameriques/20181012-bresil-une-campagne-debat-mais-plus-plus-tendue

http://www.lefigaro.fr/international/2018/10/10/01003-20181010ARTFIG00308-bresil-ces-decus-de-lula-qui-votent-bolsonaro.php

  • Italie – du côté des finances….

https://www.institutmontaigne.org/blog/nouveau-budget-italien-vers-une-crise-de-la-zone-euro-trois-questions-eric-chaney

  • Jordanie – un tournant « vert »

https://lemonde-arabe.fr/10/10/2018/jordanie-solaire/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (Partie 2/5)

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Elections européennes 

Tout ce qu’il faut savoir (Partie 2/5)

 

 

 

La semaine dernière pour commencer notre chronique consacrée aux élections européennes qui, pour mémoire, sera divisée en cinq parties, nous vous avons présenté le Parlement européen et en particulier les rôles de celui-ci.

Aujourd’hui, nous vous proposons de regarder dans le détail son fonctionnement, sa composition et de conclure par le rôle joué par les Etats membres.

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Comment fonctionne le Parlement européen ?

Ce fonctionnement est organisé autour de deux grands axes :

La préparation de la législation : les travaux des commissions qui préparent la législation.

Le Parlement est composé de vingt commissions et deux sous-commissions qui traitent chacune d’un domaine particulier. Ces commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques.

Dès qu’une commission travaille sur un texte, elle nomme un ou deux rapporteurs (de tendances politiques différentes quand les sujets sont sensibles). Ils étudient la proposition et font un rapport aux autres membres de la commission.

Les eurodéputés se regroupent aussi par grandes tendances politiques : le Parlement est un vaste jeu d’alliances, qui changent selon les sujets débattus. Et pour ratifier une décision, il faut parvenir à se mettre d’accord entre groupes…

Les sessions plénières lors desquelles la législation est adoptée.

C’est à ce moment que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d’amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Pour que les sessions plénières soient efficaces, les eurodéputés se répartissent dans une vingtaine de commissions parlementaires. Chacune a son sujet : Environnement, Transports, Libertés et démocratie, Marché intérieur, Commerce international…

Quelles sont les obligations des eurodéputés en matière de transparence ?

Les eurodéputés adressent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêt. Les déclarations patrimoniales des eurodéputés français élus en 2019 seront mises à disposition des citoyens en préfecture.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit aussi d’exercer une activité de lobbyiste.

Quels sont les mandats incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de région, etc.).

Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

Quels sont les partis politiques européens ?

C’est une organisation dont les membres sont des partis nationaux et des personnes et qui est représentée dans plusieurs États membres. C’est en tant que membres de partis nationaux que les députés se présentent aux élections. Toutefois, la plupart du temps, ces partis nationaux sont associés à un parti politique européen et ils rejoignent, à l’issue des élections, un groupe politique du Parlement européen composé de partis de leur famille politique qui partagent les mêmes valeurs.

  • Alliance of Liberals and Democrats for Europe Party
  • European People’s Party
  • Party of European Socialists
  • European Democratic Party
  • European Free Alliance
  • European Green Party
  • Party of the European Left
  • Alliance of European Conservatives and Reformists
  • European Christian Political Movement
  • Movement for a Europe of Liberties and Democracy
  • Alliance of European National Movements
  • Alliance for Peace and Freedom

 

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Quel rôle jouent les États membres au Parlement ?

Leur influence s’exerce principalement au travers des partis politiques nationaux : ce sont eux qui constituent les listes de candidats aux élections européennes de chaque pays. Mais ces candidats, issus des partis nationaux, ne portent pas forcément des enjeux européens…

C’est la raison pour laquelle, il avait été envisagé d’établir des listes non plus seulement nationales, mais européennes, composées de personnalités appartenant à tous les États membres, au-delà des partis politiques nationaux.

Une première politique lors des élections de 2014, avec la désignation par les grands partis politiques européens de leur candidat au poste de président de la Commission européenne qui, pour mémoire, est l’instance exécutive de l’UE. Ainsi, le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de votes à savoir le Parti populaire européen est devenu président de la Commission après avoir obtenu l’approbation du nouveau Parlement.

Par conséquent, en votant lors des élections européennes, les citoyens ont eu non seulement la possibilité d’influencer la composition du Parlement, mais aussi de choisir les personnes chargées de proposer et d’appliquer les politiques de l’Union.

A la suite du Brexit, le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705 députés qui sont élus pour cinq ans au suffrage direct par les citoyens de tous les États membres. Le nombre de députés par États dépend de son nombre d’habitants et est compris entre 6 et 96.

Le Parlement européen est élu au suffrage universel : il vote les lois en codécision avec le Conseil de l’UE et contrôle le pouvoir exécutif (la Commission européenne).

La semaine prochaine, dans la troisième partie de notre chronique, nous décortiquerons les élections : qui élit-on ? qui peut être candidat ? qui vote ?

BONUS

  • La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

  • Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

  • Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

  • Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

  • Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

  • Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

  •  Elabe

https://elabe.fr/

  • Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

  • La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

  • Après le Brexit

https://www.taurillon.org/apres-le-brexit-les-sociaux-democrates-ne-peuvent-plus-pretendre-a-la

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – Elections européennes 2019 (partie 1/5)

Introduction

Premier rendez-vous électoral majeur du quinquennat, les élections européennes seront un véritable test pour le président de la République mais aussi pour les autres grands partis. Si le résultat de ce scrutin est attendu avec beaucoup d’intérêt par les analystes, peut-être avec un peu d’angoisse pour les responsables politiques, le citoyen français quant à lui semble bien moins impliqué. Même si, selon une récente étude Elabe (mai 2018), sept français sur dix ne sont pas satisfaits de l’organisation et du fonctionnement actuels de l’Union européenne (EU), ces derniers boudent généralement ce scrutin. Preuve en est le taux d’abstention record atteint en 2014 de 57,57 %. Il est à noter que le taux d’abstention n’a cessé d’augmenter, exception faite de 1994, où il n’atteignait que 39,30 %. Aujourd’hui, si certains se sont déjà lancés dans la course aux municipales, qui pour mémoire se dérouleront en 2020, ce rendez-vous du 26 mai 2019 n’est pas négligeable. En effet, ainsi que nous pourrons le voir dans cette chronique qui sera composée de 5 chapitres, le résultat des urnes aura des conséquences majeures sur notre avenir tant pour notre pays que pour nos territoires.

PARTIE 1

Avant d’aborder le mécanisme des élections européennes, nous vous proposons de revenir brièvement sur le fonctionnement du Parlement européen et le rôle des eurodéputés.

I – Le Parlement européen

Initié en 1951 (traité de Paris, entré en vigueur en 1952), le Parlement européen a d’abord été envisagé en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

De même en 1957, les deux traités de Rome fondant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) prévoient chacun une « Assemblée », ainsi qu’une « Convention relative à certaines institutions communes ». La neutralité de ces dénominations officielles et successives cache une réticence des états membres à reconnaître une dimension vraiment parlementaire à un organe qui, très tôt, manifestera l’ambition inverse, en se baptisant lui-même, par des résolutions de 1958 et 1962, « Assemblée parlementaire européenne » puis « Parlement européen ». Ce n’est cependant qu’en 1986 que l’Acte unique européen consacrera officiellement cette appellation.

Cet organe est doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance. C’est l’organe législatif de l’Union européenne. C’est aussi la troisième instance du « triangle constitutionnel », qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’UE. Mais il a aussi un contrôle sur l’exécutif. Le Parlement européen est très sensible à tout ce qui touche aux droits des citoyens : les droits sociaux, environnementaux et la protection des consommateurs.

Le Parlement se réunit en « séances plénières » chaque mois pendant quatre jours soit à Strasbourg, à Bruxelles mais aussi rarement au Luxembourg.

Le Parlement n’a pas toujours eu le pouvoir de codécision législative avec le Conseil de l’UE… Cela est advenu très progressivement à partir de 1979 : cette année-là, pour la première fois, les eurodéputés sont élus au suffrage universel direct.

Symbole fort, en 1979, le premier président élu du Parlement a été une présidente en la personne de Simone Veil. Devouée à l’idéal de paix en Europe, elle jouera un grand rôle dans le renforcement du pouvoir du Parlement.

Se fixant de grandes ambitions, l’Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l’homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L’Europe, c’est le grand dessein du XXIème siècle.

Que fait le Parlement ?

Comme indiqué précédemment mais de manière très lapidaire, le Parlement a trois rôles principaux.

Rôle législatif

• Il adopte la législation de l’Union conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne

• Il se prononce sur les accords internationaux

• Il se prononce sur les éventuels élargissements

• Il examine le programme de travail de la Commission et l’invite à présenter des propositions législatives

Rôle de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union

• Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner

• Il « octroie la décharge », c’est-à-dire qu’il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé

• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes

• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne

• Il pose des questions à la Commission et au Conseil

• Il remplit des missions d’observation électorale

Rôle budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil

• Il approuve le budget à long terme de l’Union dénommé le « cadre financier pluriannuel ».

A ce titre, le rôle de l’eurodéputé est triple :

• législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,

• budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,

• de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.

La semaine prochaine, nous étudierons en détail le fonctionnement du Parlement européen, les obligations des eurodéputés, et nous conclurons ce deuxième chapitre avec la composition politique du Parlement européen.

Merci pour votre lecture et votre soutien.

N’hésitez pas à nous envoyer vos impressions, suggestions et remarques. Vous pouvez aussi nous soumettre un thème d’écriture qui vous tient particulièrement à cœur…

– L’équipe du cercle de réflexion REM LOURDES.

BONUS

La Turquie et les élections européennes

https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/30/viktor-orban-se-pose-en-recours-contre-emmanuel-macron-en-vue-des-europeennes_5337453_3214.html

Les tendances

https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-quelles-tendances-a-moins-d-un-an-de-l-echeance.html

Avec qui vont s’allier les Français ?

http://www.lepoint.fr/politique/elections-europeennes-avec-qui-vont-s-allier-les-francais-24-05-2018-2221081_20.php

Discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne le 26 septembre 2017

http://www.elysee.fr/declarations/article/initiative-pour-l-europe-discours-d-emmanuel-macron-pour-une-europe-souveraine-unie-democratique/

Listes transnationales

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/listes-transnationales-le-parlement-europeen-dit-non-a-macron-07-02-2018-2193131_1897.php

http://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/elections-europeennes-le-casse-tete-des-listes-transnationales-23-01-2018-2189020_1897.php

Abstention

https://regardseuropeen.org/2018/06/12/elections-europeennes-2019-labstention-pour-seul-horizon/

Elabe

https://elabe.fr/

Le Parlement européen et les Conservateurs

https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/02/13/parlement-europeen-le-coup-d-etat-permanent-des-conservateurs_5256250_3232.html

La Gauche aux Européennes de 2014

https://www.touteleurope.eu/actualite/l-extreme-gauche-aux-elections-europeennes-2014.html

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

Permis de Louer

C’est la rentrée !

Nous espérons que vous avez, toutes et tous, passé un bel été.

Pour REMLOURDES c’est également le retour de nos publications : articles, chroniques, et revues de presse.

Les sujets et les thématiques abordés dans ces publications hebdomadaires sont, comme vous le savez désormais, très variés. Qu’ils soient ancrés dans l’actualité économique, politique ou sociologique, que les thématiques soient internationales, nationales ou locales, toutes sont le résultat d’une réflexion collective dans le but de vous proposer des publications faciles à lire et qui, nous l’espérons, vous éclaireront et/ou compléteront vos connaissances sur les sujets abordés.

Notre Cercle de réflexion a été créé fin janvier et depuis le début de l’année vous avez été près de 8.000 à suivre les publications de notre blog (www.remlourdes65.com). En vous y abonnant vous pouvez à ce titre recevoir toutes les informations (actualité, publications, etc…) dès leur mise en ligne. Vous êtes également plus de 500 à suivre chacune de nos publications su Facebook et sur Twitter. Pour tout cela et aussi pour tous vos messages de soutien nous vous remercions. Votre soutien fidèle nous encourage à poursuivre nos travaux.

En mai dernier, nous avons lancé une grande consultation citoyenne sur le thème de la redynamisation du centre-ville de Lourdes et à ce jour, vous êtes 527 à y avoir répondu. Afin de présenter la synthèse de cette enquête nous vous invitons à participer nombreux à notre réunion publique qui se tiendra le samedi 22 septembre 2018 à 18h00 au Palais des Congrès de Lourdes.

Aujourd’hui, nous vous proposons un article au format un peu particulier car il est né d’une expérience vécue cet été…ou comment l’expérience de chacun peut servir l’intérêt général.

LE PERMIS DE LOUER

A l’occasion de faits divers, d’ailleurs souvent dramatiques, les médias abordent le thème des mal-logés, et ces personnes malhonnêtes que l’on nomme les « marchands de sommeil » qui proposent les pires solutions aux plus démunis.

On se souvient de l’incendie à Paris en 2005, d’un immeuble boulevard Vincent Auriol qui avait fait dix-sept victimes. Et plus récemment encore avec l’incendie à Aubervilliers d’un immeuble vétuste dans lequel étaient entassées de nombreuses personnes.

On pourrait croire que seules les grandes villes, les villes de banlieue sont touchées par ce fléau qui met en danger chaque année de nombreuses vies humaines, et pourtant….

C’est cet été, dans le cadre d’une activité bénévole, ici à Lourdes, que j’ai pu malheureusement, constater que certains bailleurs étaient de véritables « marchands de sommeil ».

En effet, j’ai pu constater que certains logements lourdais proposés à la location sont véritablement indignes (vétusté, insalubrité, absence de toutes normes de sécurité et d’hygiène…). C’est encore plus flagrant quand à l’intérieur de 20 m² (1 pièce et un coin douche avec toilettes), on vous propose cinq couchages dont deux lits superposés casés dans un recoin de la cuisine (1 mètre de largeur) avec en tête de lit d’un côté le boîtier électrique, à gauche un mur, à droite fenêtre qui ne peut s’ouvrir à cause de sa proximité avec les couchages, etc…. le tout pour 1.400 € par mois, alors nous n’hésitons pas à appeler cela de l’abus voire de l’escroquerie mais surtout de l’atteinte à la dignité humaine.

Il y a quelques semaines, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires n’a pas hésité à qualifier les « marchands de sommeil » de « criminels au même titre que les trafiquants de drogue, d’armes, de fausse monnaie, de tabac, d’alcool ou de contrefaçon » et à déclarer vouloir leur déclarer une « guerre sans merci ». Il a même ajouté que, prochainement, des propositions seraient faites.

Et pourtant une solution existe déjà pour remédier à ce genre de situations et tenter de lutter plus efficacement contre l’habitat indigne : le « permis de louer », instauré dans le cadre de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové dite loi ALUR ou Duflot II.

Avant de voir plus en détail comment fonctionne ce permis de louer, peut-être est-il bon de rappeler quelques chiffres.

Ainsi, selon une circulation ministérielle de mars 2017, on dénombre 420 000 logements en métropole et 70 000 en outre-mer pouvant présenter un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants ou de tiers, dont 210 000 d’entre eux proposés à la location sont qualifiés « d’indignes ».

ORIGINES

Source : BNF

C’est sous la Seconde République, le 13 avril 1850 qu’est née la première loi pour lutter contre les logements insalubres, elle définit la procédure d’assainissement et préconise la création de commissions municipales spécialisées, excepté pour Paris où il était prévu que ce soit le préfet de la Seine qui exerce ces compétences.

Toutefois, ces dernières n’étant pas obligatoires, l’effet de la loi a été limité.

En effet, selon le député Hippolyte Maze, pour 36 000 communes, on comptait :

– en 1853 : 228 commissions des logements insalubres réparties sur 43 départements ;

– en 1873 : seulement une dizaine ;

– en 1883 : seulement 6 villes dont Paris, Lille, Le Havre, Roubaix, Nancy et Grenoble qui a fonctionné jusqu’en 1910 et ce, avec une organisation spécifique.

Il est à noter qu’à Paris, une mesure qui a été retenue est celle de l’expropriation pour cause d’insalubrité extérieure. Cette mesure est devenue un véritable outil juridique qui d’ailleurs a permis à Napoléon III de transformer la ville de Paris et la réalisation des grands travaux sous la conduite du baron Haussmann.

Plus tard, c’est dans le cadre de la loi ALUR, défendue à l’époque par Cécile Duflot, Ministre chargée du logement, que le permis de louer a été introduit via un amendement déposé par le député Mathieu Hanotin (alors député de la 2ème circonscription de la Seine Saint Denis).

Inspirée de la législation belge, une proposition pour lutter contre l’insalubrité avait déjà été faite par le sénateur Dominique Braye qui avait alors proposé d’expérimenter le permis de louer pendant cinq ans dans les communes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants pour les immeubles de plus de trente ans.

C’est finalement le 19 décembre 2016 qu’est pris le décret d’application de la mesure prévoyant de définir où les maires peuvent exiger un permis de louer. Ce dernier permet ainsi aux communes ou EPCI de délimiter des zones soumises à déclaration ou à autorisation préalable de mise en location sur les territoires comportant une proportion importante d’habitats dégradés.

Ce décret s’inscrit dans la lignée des précédents, à savoir :

– celui du 7 décembre 2015 qui permet aux pouvoirs publics d’imposer des travaux aux propriétaires qui loueraient des logements à risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. C’est une circulaire du 26 octobre 2016 qui précise les modalités et les montants de l’astreinte administrative journalière imposée aux propriétaires ne réalisant pas ces travaux.

– et celui du 18 février 2015 qui prévoit qu’en cas de logement insalubre, les organismes payeurs peuvent suspendre les allocations de logement. Le locataire ne versera au propriétaire que le loyer diminué du montant de ces aides.

Ensuite, ce sont les décrets publiés le 27 mars 2017 et le 4 avril 2017 qui viennent préciser les modalités de la déclaration de mise en location d’un logement ou de la demande d’autorisation préalable de mise en location de logement.

PRINCIPES ET FONCTIONNEMENT

Le permis de louer existe afin de permettre aux collectivités de s’assurer de la qualité des logements proposés à la location. En même temps, cette mesure va permettre d’identifier les « marchands de sommeil ».

En effet, la loi ALUR autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou d’ensembles immobiliers, pour lesquels le bailleur doit réaliser une démarche administrative avant de louer un logement.

Ainsi dans ces secteurs, la mise en location d’un logement peut être soumise, au choix de la commune ou de l’ECPI, à deux types d’autorisation :

– soit à une déclaration de mise en location,

– soit à une autorisation préalable de l’autorité administrative ou permis de louer.

Ces deux régimes permettront aux communes de réaliser des contrôles pour vérifier la bonne qualité des logements mis sur le marché de la location.

Dans ces zones, ce sont les logements loués en vide ou en meublé en tant que résidence principale du locataire qui sont concernés.

En dehors de ces zones, relativement réduites, les bailleurs n’ont aucune démarche à effectuer. C’est pourquoi, le plus souvent, il n’y a pas besoin d’autorisation pour louer un logement.

La déclaration de mise en location

Cette mesure oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d’un bien dans les 15 jours suivant la conclusion d’un nouveau contrat de location. Le décret précise le contenu de la déclaration, dont le dépôt donnera lieu à la délivrance d’un récépissé dans un délai d’un mois.

L’autorisation préalable de mise en location ou permis de louer

Cette mesure est plus contraignante. En effet, cette autorisation est nécessaire pour conclure un contrat de location.

Elle est délivrée dans un délai d’un mois et valable deux ans. Dans le cas d’une mutation, le transfert de l’autorisation s’effectue sur simple déclaration auprès de l’EPCI ou de la commune.

Il est à noter que certaines communes facturent ce permis de louer. Toutefois, la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN pourrait en imposer la gratuité.

Dans les communes où ce dispositif est mis en place, celle-ci est avertie dès qu’un propriétaire envisage de louer son logement. Alors, les services d’hygiène peuvent effectuer des vérifications sur place et s’assurer que le bien est conforme à la location. Dans le cas contraire, ils peuvent imposer aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité (état, surface habitable, éléments de confort…) afin de le rendre salubre et sécurisé.

Les sanctions

En cas de location d’un bien malgré un avis défavorable de l’EPCI ou du maire à l’autorisation préalable, le propriétaire est passible d’amendes pouvant aller de 5 000 € à 15 000 €.

En outre, la loi ALUR interdit à un « marchand de sommeil » condamné de racheter de nouveaux logements à des fins de location.

Les communes pionnières en la matière (liste non exhaustive)

Dès 2017, le permis de louer a été mis en place à :

– Bezons (95) ;

– Villiers-le-Bel (95) ;

– Pierrefitte-sur-Seine (93) ;

– La Madeleine (59) ;

– Cazouls-lès-Béziers (30).

Suivies en 2018 par :

– Gennevilliers (92) ;

– Montauban (82) ;

– Mantes-la-Jolie (78) ;

– Boulogne sur Mer (62)

ET A LOURDES, C’EST POUR QUAND ?

A Lourdes où l’essentiel des discussions sur certains réseaux sociaux est axé sur le nombre de friches commerciales, le nombre de rideaux de fer baissés, la propreté de la ville, ou encore le sujet polémique du sens de circulation, sauf erreur, pas un seul mot sur les conditions de location et ce malgré de récents incidents (incendie rue de Latour de Brie, etc…).

Et pourtant. Il suffit de se promener en ville pour voir quantité d’immeubles qui sont dans un état de vétusté incroyable, les façades délabrées, mais contre toute attente qui sont habités.

Ce permis de louer serait indéniablement un beau moyen d’éviter des problèmes lourds de conséquences humaines, judiciaires et financières comme ceux que nous avons rencontrés cet été.

C’est la première fois que ce blog me permet d’exprimer ma profonde indignation et ma colère. Mais pour celles et ceux qui me connaissent : l’injustice, la malveillance, les atteintes à dignité humaine (physiques, verbales, psychiques, etc…) me révoltent.

Nous nous retrouverons prochainement avec une chronique divisée en cinq chapitres qui sera consacrée à la prochaine échéance électorale à savoir les élections européennes qui se dérouleront le 26 mai 2019.

À très bientôt

Marie-Agnès Staricky et l’équipe de REMLOURDES

BONUS

https://journals.openedition.org/rh19/212?&id=212#tocto2n12

https://www.lejdd.fr/societe/a-aubervilliers-devant-les-marchands-de-sommeil-il-ne-faut-rien-lacher-3737966

https://immobilier.lefigaro.fr/article/marchands-de-sommeil-la-loi-logement-prevoit-de-renforcer-les-sanctions_ddf86c8e-a521-11e8-962f-e053b231acdb/

http://logement.blogs.liberation.fr/2013/09/13/lassemblee-vote-la-creation-dun-permis-de-louer/

https://www.persee.fr/doc/aru_0180-930x_1987_num_33_1_1297

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Articles

C’est la rentrée ! Demandez le programme !

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C’est la rentrée !

 

 

 

 

J’espère que vous avez toutes et tous passé un bel été.

Pour REMLOURDES c’est également le retour de nos publications : articles, chroniques, et revue de presse.

Les sujets et les thématiques abordés dans ces publications hebdomadaires sont, comme vous le savez, très variés. Qu’ils soient ancrés dans l’actualité économique, politique ou sociale, que les thématiques soient internationale, nationale ou locale, toutes sont le résultat d’une réflexion collective dans le but de vous proposer des publications faciles à lire et qui, nous l’espérons, vous éclaireront et/ou compléteront vos connaissances sur les sujets abordés.

Notre Cercle de réflexion a été créé fin janvier et aujourd’hui vous êtes près de 700 à vous êtes inscrits (www.remlourdes65.com) et vous recevez ainsi nos informations (actualité, publications, etc…). Vous êtes également près de 250 à nous suivre sur notre page Facebook mais aussi sur Twitter. Et nous vous en remercions. Votre soutien fidèle nous encourage à poursuivre nos travaux. MERCI !

En mai dernier, nous avons lancé une grande consultation citoyenne sur le thème de la redynamisation du centre-ville de Lourdes et à ce jour, vous êtes 527 à y avoir répondu. Pour celles et ceux qui le pourront, nous présenterons la synthèse de cette enquête à l’occasion d’une réunion publique qui se tiendra le samedi 22 septembre 2018 à 18h00 au Palais des Congrès de Lourdes.

Flyer

Dès mardi, vous pourrez retrouver nos publications avec un article original, car au format un peu particulier. En effet, cette publication est née d’une expérience vécue cet été, elle vous présentera :  » Le Permis de louer ou comment lutter contre les marchands de sommeil « .

Elle sera suivie d’une chronique consacrée aux élections européennes (divisée en 5 chapitres) et nous enchaînerons avec un article qui vous dévoilera le budget européen, son fonctionnement et son impact sur les Etats membres.

En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous en mon nom personnel et au nom de toute l’Equipe de REMLOURDES une bonne rentrée.

Marie-Agnès Staricky

Présidente de REMLOURDES

 

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La laïcité (2/4)

2ème Partie

Origines et gestation séculaire de ce concept

« La laïcité est une invention chrétienne » c’est l’avis unanime de Jean-Claude Barreau (essayiste catholique) et de Henri Madelin. Mais peut-on réduire ce concept à cette affirmation ? Qu’en est-il vraiment ?

Pour nous aider à mieux comprendre ce qu’est véritablement la laïcité, nous vous proposons un court rappel historique.. On a trop souvent tendance à faire un raccourci en considérant comme seul fondement de la laïcité la fameuse loi de 1905. Comme dans chacune de nos chroniques, nous partons toujours de l’histoire et des dates clés ce qui peut parfois paraître au premier abord fastidieux à la lecture, mais à REMLourdes, nous partons du principe que pour comprendre une thématique, une problématique, on ne peut faire abstraction de son essence et de son évolution au cours du temps.

Il en est de même avec la laïcité qui semble bien être le fruit de l’histoire de la séparation progressive de l’Eglise et de l’Etat. Aussi, dans cette partie de notre chronique nous allons vous présenter les grandes étapes qui ont amené la séparation de l’Eglise et de l’Etat c’est-à-dire à la création du principe de la laïcité.

Si on se réfère au dictionnaire de la laïcité, la laïcité serait née au siècle des Lumières.

Toutefois, c’est au sein de l’Eglise même que nous pouvons en voir les prémices dès le XIème siècle. En effet, à la suite d’une série de querelles d’investiture le Pape Grégoire VII a essayé de démontrer qu’il pouvait être utile de séparer les pouvoirs spirituels et politiques.

Un peu plus tard, au XIIIème siècle, les philosophes contribuèrent par leurs travaux à construire une pensée politique, intellectuelle et laïque. A la même époque, Philippe Le Bel (1268-1314) marque le début d’un amoindrissement de l’alliance entre l’Eglise et la monarchie

1598 : Henri IV et le fameux édit de Nantes qui garantit la liberté de conscience religieuse dans tout le royaume. Or, les protestants considèrent que seul Jésus est l’intermédiaire entre Dieu et l’Humanité, ce qui contribue à délégitimer le pouvoir de l’Eglise.

Henri IV, sculpture, Château de Pau.

1682 : déclaration des Quatre articles rédigée par Bossuet à la demande de Louis XIV, aux termes desquels le pouvoir du pape est déclaré comme état uniquement spirituel, ainsi le monarque ne lui est plus soumis.

1789 : aux termes de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »  Ce texte fondateur dénoue le lien qui unissait le catholicisme et la société politique sous l’Ancien régime. Il ne met pourtant pas en place un régime de laïcité tel que nous le connaissons : les Constituants partagent la conviction alors générale qu’une société ne peut se passer d’une religion commune qui soit le ciment de son unité.

1790 : l’assemblée vote la Constitution civile du clergé pour l’organisation ecclésiale aux principes nouveaux de la Révolution. Ce faisant, elle se place dans la droite ligne de l’ancien pouvoir monarchique qui s’était toujours arrogé le droit de réglementer la vie de l’Eglise. Cette réforme, qui s’immisce dans l’organisation de l’Eglise, est aussi contraire que possible d’une idée de laïcité fondée sur une séparation compète du religieux et du politique.

1791 : la Constitution confère « la liberté à tout homme […] d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ».

Pie VI publie le texte Quod Aliquantum qui condamne la Constitution civile du clergé et plus encore son inspiration, confondue avec celle de la déclaration des droits de l’homme. Avec l’opposition de Rome, la Constitution civile du clergé devient la pomme de discorde entre les catholiques et les révolutionnaires : la France se divise en deux camps qui seront longtemps irréconciliables.

L’Assemblée accorde la citoyenneté pleine et entière aux protestants puis aux juifs.

1792 : la France instaure un Etat civil unique et neutre. Cette décision dessaisit le clergé du rôle d’enregistrement des grands moments de l’existence humaine. Instauration du mariage civil. Instauration du divorce. Pour la première fois, un comportement contraire à l’enseignement de l’Eglise catholique est légalisé. Jusque-là, on ne concevait pas que loi morale et loi civile puissent diverger et, à plus forte raison, entrer en contradiction

1795 : le Directoire organise une première séparation de l’Eglise et de l’Etat.

1801 : le Concordat signé entre Bonaparte et le pape Pie VII rétablit l’Eglise catholique dans une partie de ses privilèges : le catholicisme est reconnu comme « religion de la majorité des Français ». Mais le concordat ne se prononce pas sur la prétention de l’Eglise catholique d’être une société parfaite détenant la vérité religieuse et ne lui rend pas son titre de « religion d’Etat ».

Le concordat prévoie que l’ensemble des évêques en fonction qu’ils soient constitutionnels ou réfractaires démissionnent pour permettre à Bonaparte de désigner de nouveaux évêques. Le Vatican accepte de renoncer aux biens d’Eglise devenus biens nationaux et de faire salarier les membres du clergé par l’Etat au lieu d’accepter une indemnité compensatrice. Le concordat va régir les relations de l’Eglise et de l’Etat jusqu’en 1905.

1810 : le Code pénal interdit aux ministres des cultes de procéder à un mariage religieux si au préalable, il n’y a pas eu de mariage civil.

1814 : la Restauration et le retour de la monarchie ne remettent pas en cause le pluralisme cultuel. La charte de la Restauration garantit dans son article 5 la liberté des cultes reconnus.

1830 : le sacre royal est remplacé par une cérémonie civile. Le duc d’Orléans, futur Louis-Philippe 1er, prête serment de fidélité à la Charte révisée devant les chambres. Cette substitution symbolique marque une étape de la sécularisation de la société politique française.

1833 : la Loi Guizot sur l’enseignement primaire impose à chaque commune d’ouvrir une école publique.

1848 : après la révolution de 1848, avènement de la IIème république. Celle-ci ignore la laïcité et se veut d’esprit religieux. Le préambule de la Constitution du 4 novembre 1848 commence par la formule « En présence de Dieu et au nom du peuple français ». A cette époque, on pense que cette devise républicaine est l’aboutissement du christianisme.

1871 : la Commune de Paris décrète la séparation des Eglises et de l’Etat, supprime le budget des cultes et déclare propriété nationale les biens des congrégations, au nom de la « liberté de conscience » et pour frapper les clergés « complices des crimes de la monarchie contre la liberté ».

1872 : disparition sur les feuilles de recensement de toute mention concernant la religion.

1881-1882 : aux termes des lois de Jules Ferry, l’école est « publique, gratuite, laïque et obligatoire ». Il organise progressivement l’enseignement primaire laïc et républicain. Ainsi en 1881, il fait voter l’enseignement primaire gratuit, puis en 1882, l’obligation scolaire et la neutralité de l’école officielle et enfin en 1886, la laïcisation du personnel de l’école publique et l’interdiction pour les ecclésiastiques d’enseigner dans les établissements publics.

C’est aussi à cette époque qu’est aboli le caractère religieux des cimetières.

1884 : la Loi Naquet rétablit le divorce. Suppression des prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires.

1885 : lors des funérailles de Victor Hugo, qui, dans son testament, avait expressément précisé qu’il refusait toute cérémonie religieuse, a reçu un éloge funèbre laïque. C’est donc sous l’Arc de Triomphe que sa dépouille a été déposée avant d’être transférée au Panthéon et cela sans passer par Notre Dame et sans recevoir de bénédiction religieuse. Ce qui n’est pas simplement une anecdote historique mais marque bel et bien un moment décisif dans la banalisation des obsèques civiles et la sécularisation de la société française.

1905 : comme nous l’avons vu précédemment, l’article 1 de loi du 11 décembre 1905 dite de la séparation des Eglises et de l’Etat, donne la définition de la laïcité. Cette loi rompt les derniers liens qui existaient entre l’Eglise et l’Etat. En conséquence, la République ne reconnaît, ne subventionne, ne salarie aucun culte. Toutefois, la loi garantie la liberté des cultes.

Cette loi est née après des débats houleux et a créé beaucoup de remous dans les relations en la France et le Vatican. Selon Aristide Briand, son rapporteur, et Jean Jaurès, cette loi est un compromis dans la mesure où il y avait d’un côté l’Eglise catholique qui condamnait le principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, et de l’autre le projet d’Emile Combes, qui visait à empêcher l’Eglise catholique de fonctionner selon ses propres règles.

Ainsi, la loi de 1905 a eu pour but de sauvegarder la liberté de chacun. Ce n’est qu’en 1922, à la suite des accords entre Briand et Poincaré d’une part et le nonce Ceretti que les rapports avec Rome retrouvent leur normalité.

Même si de nombreux catholiques sont satisfaits car ils estiment que l’Eglise gagnera à être séparée de l’Etat, le climat de tension dans lequel elle est adoptée et la méfiance de Rome susciteront l’opposition de la majorité du clergé et des fidèles.

Le pape Pie X quant à lui interdit à l’Eglise de France de constituer des associations cultuelles auxquelles le législateur avait prévu de transférer l’ensemble du patrimoine ecclésiastique. Le prix à payer de cette opposition fut la perte de tout le temporel de l’Eglise. Evêché, grands séminaires, couvents sont dès lors affectés à des administrations publiques.

Il est à noter que certains territoires ont échappé à la loi de 1905 : L’Alsace-Moselle (restée soumise au régime concordataire d’avant car était allemande en 1905), la Guyane (où le seul culte reconnu est le catholicisme) et Mayotte (où le préfet nomme le grand cadi qui est le représentant officiel du culte musulman), St Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française

1914 : la Première Guerre mondiale rapproche les Français et le clergé catholique, qui sont tous deux mobilisés et combattent ensemble au front.

1918 : Clémenceau refuse d’assister à Notre-Dame au Te Deum pour l’armistice. Alors qu’au même moment est créée une aumônerie militaire avec des ecclésiastiques rémunérés sur le budget public.

1925 : en pleine crise avec le Gouvernement du Cartel des Gauches, l’Assemblée des cardinaux et des archevêques de France adopte une déclaration solennelle qui condamne l’idée même de laïcité et presse les catholiques d’y désobéir.

Seconde Guerre mondiale : le Gouvernement de Vichy ne remet pas en cause la laïcité de l’enseignement malgré les espoirs de la hiérarchie catholique. Les « devoirs envers Dieu », qui avaient été enlevés des programmes scolaires par la IIIème République en font de nouveau partie de manière temporaire.

La politique d’exclusion discriminatoire décrétée par le régime de Vichy à l’encontre des juifs remet en cause pour la première fois les principes de 1789. Certes la discrimination menée à l’encontre des juifs se fonde sur un critère plus racial que religieux, mais l’appartenance au judaïsme n’en constitue pas moins un des critères sur lesquels elle s’appuie.

1945 : dans une déclaration solennelle, les évêques et cardinaux français reconnaissent l’existence d’une laïcité « conforme à la doctrine de l’Eglise ». La prise de conscience du danger que représentent les régimes totalitaires a beaucoup pesé dans ce ralliement.

1946 : adoption de la Constitution de la IVème République dont le préambule précise que « l’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir pour l’Etat ».

1958 : la Constitution de la Vème République déclare dans son article 1er que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

1962-1965 : le Concile de Vatican II confirme l’ouverture de l’Eglise à la démocratie, aux droits de l’homme et à la laïcité. Il déclare que l’engagement dans les responsabilités sociales, et notamment politiques, relève des laïcs et non des clercs, manifestant ainsi la distance prise par l’institution ecclésiale vis-à-vis du politique.

1967 et 1975 : vote de la loi relative à la régularisation des naissances et vote de la loi relative à l’IVG. Ces deux lois montrent la distance existant entre la société française et l’enseignement moral de l’Eglise.

1983 : création du Comité consultatif national de bioéthique auquel les représentants des principales  » sensibilités  » et donc, des religions sont invités à siéger.

1984 : Alain Savary, ministre de l’Education nationale, propose un projet de loi visant à la création d’un grand service public de l’éducation. Les manifestations pour la défense de l’école libre entraînent son abandon.

1987 : les sommes versées au titre du denier du culte par le contribuable français deviennent déductibles des impôts. Ce geste de l’Etat français vis-à-vis des Eglises peut être interprété comme une aide indirecte.

1989 : affaire dite du « foulard islamique » : des élèves musulmanes demandent à porter le voile au sein d’établissements d’enseignement public. Le Conseil d’Etat précise les conditions du port de signes extérieurs religieux, mais proscrit tout prosélytisme à l’intérieur de l’école. Le débat sur la laïcité s’ouvre à l’islam, qui est la deuxième religion de France.

1999 : vote de la loi créant le Pacs, malgré l’opposition de la hiérarchie catholique au projet.

2000 : polémique autour du préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux après le retrait, sur demande de la France, de la référence à  » l’héritage culturel, humaniste et religieux  » de l’Europe.

2002 : rapport de Régis Debray sur « L’enseignement du fait religieux dans l’école laïque ». Mais qu’est-ce que le fait religieux ou l’enseignement du fait religieux ? Cette expression a trouvé dans le rapport sus-dit, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un enseignement religieux (confessionnel) mais d’un enseignement de type scientifique qui porte sur des faits de civilisation, au même titre que les faits économiques, sociaux, culturels. Comme nous le verrons dans la suite de notre chronique, cet enseignement existe dans beaucoup de pays, en Europe et en Amérique du Nord, où il est le résultat d’une évolution progressive vers la neutralité et l’objectivité scientifiques d’un cours de religion à l’école qui était au départ de type confessionnel. Il est la conséquence de la sécularisation de l’étude des religions dans l’enseignement.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000544.pdf

2004 : Jacques Chirac crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) qui sera supprimée en 2010 en tant qu’autorité indépendante.

Loi sur le respect de la laïcité (suite aux affaires du foulard islamique, l’interdiction du port ostensible de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics)

2005 : la circulaire du 2 février relative à la laïcité dans les établissements de santé définit les grands principes s’appliquant dans les hôpitaux : le personnel soignant se doit de soigner les patients de façon égale et de respecter leur liberté de conscience. Ils doivent être neutres par rapport aux usagers et ne pas montrer leurs propres convictions religieuses.

2006 : le rapport de la commission Machelon chargée d’aménager la loi de 1905, propose que les communes puissent financer les lieux de culte. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000727.pdf

2007 : création par le président de la République Jacques Chirac de l’Observatoire de la laïcité, une instance placée auprès du Premier ministre, visant au respect du principe de laïcité en France. Ce n’est qu’en 2013 que cet Observatoire sera effectivement installé. Il est chargé de préparer le terrain à l’inscription de la loi de 1905 relative à la laïcité dans la Constitution française.

La circulaire du 13 avril relative à la Charte de laïcité dans les services publics.

2010 : la loi du 11 octobre interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et notamment au sein des hôpitaux.

2012 : le 17 janvier est voté au Sénat un projet de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et aux assistantes maternelles. Celles-ci devront soit stipuler leurs convictions religieuses aux parents avant signature de leur contrat de travail, soit ne plus afficher de signes religieux sur elles et à leur domicile, durant leur temps de travail.

2013 : une charte de la laïcité est affichée à l’école. Création de l’Observatoire de la laïcité, rattaché au Premier ministre.

2014 : Verdict dans l’affaire Baby-Loup par lequel la Cour de cassation valide le licenciement d’une puéricultrice qui portait le voile dans une crèche privée.

2015 : en janvier 2015, après l’attentat de Charlie hebdo, l’Observatoire de la laïcité a présenté 11 propositions pour renforcer la cohésion nationale avec notamment la création d’établissements privés de théologie musulmane, le recrutement d’aumôniers musulmans, la mise en place d’un enseignement moral et civique depuis l’école élémentaire, le développement du service civique, l’intégration dans les programmes de l’enseignement laïque du fait religieux de toutes les religions, etc.

2016 : l’article L1321-2-1 du Code du travail, créé spécifiquement par la loi Travail du 8 août 2016, autorise les entreprises privées à prévoir dans leurs règlements intérieurs des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés (religieuses mais aussi syndicales et politiques).

Mais cela doit être justifié par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce principe de neutralité se heurte à l’article L1121-1 du Code du travail qui interdit à tout employeur (privé) d’interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse mais aussi syndicale, politique, philosophique… et de l’exprimer dans l’entreprise.

En fait, la loi Travail transpose dans le secteur privé ce qui existe déjà dans le secteur public, à savoir que dans les entreprises publiques notamment les hôpitaux, les préfectures, les écoles etc., le règlement intérieur réglemente « le fait religieux » et notamment le port du voile, du foulard, de la kipa, de la croix. Si le règlement intérieur ne dit rien, ce n’est interdit que s’il y a relation avec le public.

Octobre 2016 :  L’Observatoire pour la laïcité publie deux textes pour donner des éléments de repérage : une « Déclaration pour la laïcité » (rappel détaillé du droit existant autour de cette notion née avec la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État : la laïcité « n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une » et que « l’adhésion à une foi ou à une conviction philosophique relève ainsi de la seule liberté de conscience de chaque femme et de chaque homme ».

Faisant état de la neutralité de l’État face au fait religieux, l’Observatoire de la laïcité explique qu’il ne s’agit pas là de nier le fait religieux mais de faire respecter « la liberté de chacun » et « l’égalité et la fraternité de tous » et un rappel des « Libertés et interdits dans le cadre laïque ». L’instance rappelle « qu’aucun principe religieux ne peut conduire à ne pas respecter la loi » et égrène les différences sphères comme l’espace public, les administrations ou les entreprises privées, dans lesquels les interdits ne sont pas les mêmes. Quant à l’espace public, l’Observatoire rappelle par exemple que la dissimulation du visage ne s’appuie pas sur la notion de laïcité, contrairement aux interprétations parfois faites quant au port du voile islamique intégral, mais sur un impératif de sécurité publique. Enfin, il est également écrit que la laïcité ne fonde pas un interdit de la consultation par les autorités publiques « des représentants des confessions religieuses et des grands courants philosophiques ».

2017 : en septembre, l’Observatoire de la laïcité a rendu un avis sévère sur le suivi par les administrations et les collectivités locales des problématiques qui ont trait à la laïcité. Pour trouver des solutions, il lance un appel à la mobilisation conjointe des acteurs des territoires. L’Observatoire présidé par Jean-Louis Bianco fait ici référence à une multitude de problématiques parmi lesquelles certaines sont gérées directement par les collectivités : activités périscolaires, cimetières et inhumations, manifestations cultuelles sur la voie publique ou encore mise en place de l’abattage rituel.

Rendez-vous la semaine prochaine pour le troisième numéro de notre chronique!

Bonus :

Quiz : en dix questions

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/quiz-laicite/

Histoire de la laïcité

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france–9782130624455.htm

Extraits de « La laïcité ou l’histoire mouvementée d’un concept français » Daniel Moatti

http://journals.openedition.org/pyramides/378

La loi de 1905

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/14/01016-20160914ARTFIG00124-ce-que-contient-la-loi-de-1905-sur-la-laicite.php

Le dictionnaire amoureux

https://blogs.mediapart.fr/edition/laicite/article/190118/retour-sur-le-dictionnaire-amoureux-de-la-laicite-d-henri-pena-ruiz

Comité Laïcité République

http://www.laicite-republique.org/

Discours du président de la République du 9 avril 2018

http://www.elysee.fr/declarations/article/transcription-du-discours-du-president-de-la-republique-devant-les-eveques-de-france/

Les limites de la laïcité

https://www.humanite.fr/debats/jean-bauberot-la-laicite-absolue-n-existe-pas-c-es-560090

http://www.liberation.fr/societe/2012/01/19/citoyen-tu-n-invoqueras-pas-la-laicite-en-vain_789386

https://www.la-croix.com/France/Politique/VIDEO-Jean-Louis-Bianco-laicite-dinterdiction-minquiete-2018-01-11-1200905156

« Les 7 laïcités française » Jean Baubérot

https://journals.openedition.org/lectures/18666

http://www.institut-tribune-socialiste.fr/wp-content/uploads/2016/06/2016-06-01-Bauberot-debats4.pdf

La laïcité à l’Ecole

http://www.education.gouv.fr/cid95865/la-laicite-a-l-ecole.html

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2018/05/30052018Article636632613883116019.aspx