ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 5/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 5/8)

Intercom

Source : image Préfecture des Hautes-Pyrénées

L’intercommunalité, l’échelon de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale

L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune.

Initialement conçue comme une gestion collective de services de base, la coopération intercommunale est devenue une coopération de projet qui est mise en œuvre au sein d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), sont des EPCI (art. L5210-1-1A du Code général des collectivités territoriales – CGCT) :

  • les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
  • les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
  • les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
  • les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
  • les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
  • les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010, et modifiées par la loi du 27 janvier 2014).

Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, restent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale.

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Le mode d’élection des conseillers communautaires

Un système qui peut, de prime abord, paraître complexe. Qu’en est-il exactement ?

C’est la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (applicable à compter 2014) qui régit ce scrutin.

  • Communes de 1 000 habitants et plus

Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

  • Communes de moins de 1 000 habitants

Les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ». Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ».

Les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal.

La liste de ces candidats est composée alternativement de personnes de chaque sexe.

« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».

Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

Passés ces rappels, la semaine prochaine, nous entrerons au coeur de la loi « Engagement et Proximité ».

 

 

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BONUS

https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

https://www.amf.asso.fr/documents-observatoire-la-democratie-proximite-amf-cevipofsciencespo/39533

 

 

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Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 4/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 4/8)

Après avoir rappelé ce qu’était une commune, les pouvoirs du maire avant la loi objet de notre chronique, cette semaine nous nous pencherons sur le Conseil municipal.

conseil-municipal

Le Conseil municipal

Dans notre chronique sur les élections municipales nous avions accordé une partie importante sur la composition de la liste, la campagne et les élections au sein du Conseil municipal.

Nous vous rappelons les grandes lignes relatives au mode d’élection des conseillers municipaux qui varient selon la taille de la commune, en-deçà ou au-dessus du seuil de 1 000 habitants.

  • Communes de moins de 1000 habitants

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées et il n’existe pas d’obligation de parité femmes/hommes.

Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition :

  • avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste) ;
  • avoir recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

  • Communes de plus de 1000 habitants

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. Par ailleurs, contrairement aux villes de moins de 1 000 habitants, la parité est obligatoire ainsi que l’alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Par contre, dans les trois villes les plus peuplées : Paris, Lyon et Marseille. L’élection se fait par secteurs constitués chacun d’un arrondissement à Paris et à Lyon (l’entrée en vigueur de la métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, ne changeant rien sur ce point), et de deux à Marseille. Il n’est pas possible d’être candidat dans plusieurs secteurs. L’élection des conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement se fait en même temps et selon les mêmes règles, sur la même liste (art. L272-5). C’est donc un dispositif à double étage (cf. « Tout ce qu’il faut savoir – Les élections municipales, Remlourdes65, septembre 2019).

La semaine prochaine, nous reviendrons sur l’intercommunalité, l’échelon de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale.

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https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

 

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Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité » Unité, proximité et rassemblement (Partie 3/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité »

Unité, proximité et rassemblement (Partie 3/8)

Après la communes, cette semaine nous revenons brièvement sur le maire et les pouvoirs tels qu’ils existaient avant la loi dite « Engagement et Proximité ».

Municipales

Le maire – quels étaient ses pouvoirs ?

Au sein de sa commune

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il agit au nom de la commune en tant que collectivité territoriale mais il est également agent de l’Etat lorsqu’il agit en tant qu’officier d’état civil ou officier de police judiciaire.

Le maire est élu par le Conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent exécutif de la commune, le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

Il exerce des compétences déléguées par le Conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice…) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le maire est titulaire de pouvoirs de police propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, tel que défini dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Au sein de l’EPCI

La répartition des sièges obéit aujourd’hui à quatre principes :

1) Les sièges doivent être répartis entre les communes sur une base essentiellement démographique ;

2) Il est attribué au moins un siège à chaque commune, ce qui est la traduction du fait qu’un EPCI à fiscalité propre est un organisme de coopération entre communes ;

3) Aucune commune ne peut détenir à elle seule plus de la moitié des sièges, ce qui est la conséquence du principe de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre ;

4) aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne compte de conseillers municipaux.

Des règles complexes de répartition ont été mises au point par le législateur pour concilier, dans la mesure du possible, ces quatre principes, pondérés par des décisions jurisprudentielles.

En effet, afin de limiter des écarts qui seraient excessifs, le Conseil constitutionnel a consacré, il y a plus de 30 ans, un seuil de 20 % d’écart à la moyenne (Décision n°86-208 DC du 2 juillet 1986 à laquelle s’ajoute la décision n°2010-618 DC du 9 décembre 2010).

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https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La loi « Engagement et Proximité ». Unité, proximité et rassemblement (Partie 2/8)

Marianne

La loi « Engagement et Proximité ».

Unité, proximité et rassemblement (Partie 2/8)

 

qui-que-quoi

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur quelques notions que nous avions abordées dans notre chronique « Tout ce qu’il faut savoir : Les élections municipales » publiée en septembre 2019 (toujours disponible sur notre site). Il nous a semblé utile de les rappeler pour mieux comprendre les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et Proximité ». Nous commencerons par la commune.

La commune, l’échelon de proximité et de maillage du territoire

La commune est la collectivité territoriale de proximité. C’est également la plus ancienne et la plus identifiée par les administrés.

C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes toutes les communautés d’habitants (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française. Ceci explique le nombre important de communes en France aujourd’hui : 35 443 au 1er janvier 2018 (35 228 en métropole, 129 dans les départements d’outre-mer et 86 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie). A noter que plus de 85 % des communes comptent moins de 2 000 habitants et 42 communes ont une population supérieure à 100 000 habitants.

Indépendamment de leur taille, les communes connaissent une organisation administrative unique. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le Conseil municipal et par le maire. Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le Conseil municipal. Organe exécutif de la commune, le maire est par ailleurs le représentant de l’Etat dans la commune. Nous reviendrons sur les pouvoirs du maire, mais on peut déjà dire, très brièvement, qu’en sa qualité de représentant de l’Etat, il gère l’état civil, organise les élections et possède la qualité d’officier de police judiciaire. On dit alors qu’il connaît un « dédoublement fonctionnel ».

Les communes bénéficient de la clause de compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Toutefois, de nombreuses lois leur confient des compétences identifiées dans différents domaines :

  • urbanisme et maîtrise des sols : PLU (sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale ou des EPCI ou des métropoles), délivrance des permis de construire) ;
  • logement ;
  • aide sociale (avec les CCAS) ;
  • gestion des écoles élémentaires et maternelles ;
  • culture et patrimoine ;
  • tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme, etc.).

http://www.cartesfrance.fr/geographie/cartes-administratives/carte-communes-francaises.html

La semaine prochaine, nous nous attarderons sur les pouvoirs des maires.

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https://www.gouvernement.fr/partage/11044-declaration-de-politique-generale-d-edouard-philippe-premier-ministre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/86208DC.htm

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010618DC.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000038776979&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&dateTexte=20200104

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ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La « Grande Agglo » – 1/3

Comme nous vous l’avons annoncé la semaine dernière, nous allons vous proposer une série de trois articles consacrée à la « Grande Agglo » à savoir la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour commencer, nous allons nous pencher sur ses origines et sa composition.

Première partie – La genèse de la « Grande Agglo »

 

GA-Carte

Les territoires de la nouvelle Communauté d’agglomération. Sources : www.tarbes.fr

La Communauté d’agglomération Tarbes – Lourdes – Pyrénées (CATLP) encore appelée « La Grande Agglo » tient son origine de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.

Cette loi confie de nouvelles compétences aux régions, réduit les compétences des départements et, dessine une nouvelle carte des intercommunalités qui, depuis le 1er janvier 2017, doivent rassembler au moins 15 000 habitants, contre 5 000 auparavant.

L’Assemblée des Communautés de France précise d’ailleurs que sur les 2 145 rassemblements de communautés existantes en France : 1 507 d’entre elles n’atteignent pas ce seuil de 15 000 habitants. Elles devraient donc en toute logique changer de périmètre. De nouveaux critères plus précis, comportant notamment des propositions de dérogations, ont été proposés lors de la première lecture de la loi du 10 mars 2015. L’application de ces critères réduit sensiblement le nombre d’EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) concernés par un éventuel regroupement…

En outre, la loi NOTRe prescrit également, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma renouvelé de coopération intercommunale à arrêter avant le 31 mars 2016 et à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2016. Le but est que ces nouvelles communautés à fiscalité propre entrent en fonction au 1er janvier 2017, à l’instar de la Communauté d’Agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées ». Dans les Hautes Pyrénées, c’est le 21 mars 2016 qu’a été adopté le schéma départemental de coopération intercommunale, issu des délibérations de la Commission départementale (tenant compte des amendements votés par cette instance ainsi que de l’arrêté préfectoral du 3 août 2016).

Enfin, la loi NOTRe prévoit aussi la réduction du nombre de syndicats intercommunaux, parallèlement à l’extension progressive des transferts de compétences vers les communautés d’agglomération. Nous le comprenons donc, elle a eu une influence certaine dans l’élaboration de notre « Grande Agglo ».

Maintenant que les modalités législatives ont été précisées, il convient désormais de poursuivre notre analyse de la « Grande Agglo » afin d’en dessiner le portrait le plus complet.

En premier lieu, afin d’essayer de savoir si la création de la « Grande Agglo’ » a plutôt facilité ou compliqué la vie d’un élu, et dans quelle mesure celle-ci bouleverse le schéma traditionnel de conduite des politiques sur notre territoire, nous vous proposons de faire un petit rappel historique…

  • 21 décembre 1992 : Création de la Communauté de Communes de Batsurguère
  • 29 décembre 1994 : Création de la Communauté de Communes du canton d’Osssun
  • 28 décembre 1995 : Création de la Communauté de Communes de l’Agglomération Tarbaise
  • 28 décembre 1999 : La Communauté de Communes de l’Agglomération Tarbaise devient la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes
  • 17 décembre 2002 : Création de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (alors 9 communes puis 10)
  • 23 décembre 2004 : Création de la Communauté de Communes de Gespe-Adour-Alaric
  • 16 décembre 2010 : La loi oblige toutes les communes à intégrer une intercommunalité
  • 1er janvier 2013 : Création de la Communauté de Communes de Bigorre-Adour-Echez
  • 1er janvier 2014 : Création de la Communauté de Communes du Montaigu et de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes fusionne avec la Communauté de Commune de la Baronnie des Angles (la CCPL passe ainsi à 18 communes)
  • Du 30 septembre 2015 au 30 novembre 2015, les communes se prononcent sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté par la Préfète des Hautes-Pyrénées, Madame Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc.
  • 18 décembre 2015 : La Préfète présente le SCDI et les avis des collectivités à l’occasion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
  • 3 août 2016 : Prise de l’arrêté préfectoral 65-2016.08.03.00 portant création de la nouvelle Communauté d’agglomération regroupant : les 7 EPCI, les Communautés de Communes (CC) de Batsurguère, du Grand Tarbes, du Pays de Lourdes, du Montaigu, de Gespe-Adour-Alaric, Bigorre-Adour-Echez et du Canton d’Ossun.
  • 1er janvier 2017 : Naissance de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.
  • 9 janvier 2017 : Gérard Trémège est élu Président de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CARLP).

Plus précisément, quels sont les territoires qui composent la « Grande Agglo » ?

Cette nouvelle entité regroupe les ex-communautés de communes suivantes : 

  • Grand Tarbes
  • Canton d’Ossun
  • Pays de Lourdes
  • Bigorre Adour Echez
  • Gespe Adour Alaric
  • Batsurguère
  • et Montaigu

Au total, cela représente 127 086 habitants pour un territoire de 614,8 km2 sur lequel se répartissent 86 communes :

  • Grand Tarbes (15 communes) : Angos – Aureilhan – Barbazan-Debat – Bordères sur l’Echez – Bours – Chis – Ibos – Laloubère – Odos – Orleix – Salles-Adour – Sarrouilles – Séméac – Soues – Tarbes
  • Canton d’Ossun (17 communes) : Averan – Azereix – Barry – Bénac – Gardères – Hibarette – Juillan – Lamarque-Pontacq – Lanne – Layrisse – Loucrup – Louey – Luquet – Orincles – Ossun – Séron – Visker
  • Pays de Lourdes (18 communes) : Adé – Les Angles – Arcizac-ez-Angles – Artigues – Barlest – Bartrès – Bourreac – Escoubes-Pouts – Jarret – Julos – Lézignan – Loubajac – Lourdes – Paréac – Peyrousse – Poueyferré – Saint-Pé-de-Bigorre – Sére-Lanso
  • Bigorre Adour Echez (6 communes) : Bazet – Oursbelille – Aurensan – Lagarde – Gayan – Sarniguet
  • Gespe Adour Alaric (9 communes) : Allier – Arcizac-Adour – Bernac-Debat – Bernac-Dessus – Horgues – Momères – Montignac – Saint-Martin – Vielle-Adour
  • Batsurguere (5 communes) : Aspin-en-Lavedan – Omex – Ossen – Ségus – Viger
  • Montaigu (16 communes) : Arrayou-Lahitte – Arrodets-ez-Angles – Berberutz-Lias – Cheust – Gazost – Ger – Germs / L’oussouet – Geu – Gez-ez-Angles – Juncalas – Lugagnan – Ossun-ez-Angles – Ourdis-Cotdoussan – Ourdon – Ouste – Saint-Créac

Ainsi composée, la « Grande Agglo » est la cinquième plus grande agglomération de la région Occitanie et la première du département des Hautes-Pyrénées.

Le 9 janvier 2017, les 133 délégués issus des 86 communes de la nouvelle grande agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, ont élu Gérard Trémège, maire de Tarbes (depuis mars 2001), à la tête de la grande agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, en qualité de Président. Le choix d’une telle dénomination n’a rien d’anodin. Tarbes est en effet la ville qui se trouve au cœur du département des Hautes-Pyrénées, chef-lieu du département et 6ème aire urbaine de la région Occitanie, la ville prend la tête de la Communauté d’agglomération. Lourdes est quant à elle classée « Grand Site » de la région, haut lieu du pèlerinage catholique dans le monde et deuxième ville hôtelière de France, derrière Paris. Elle est donc des plus légitimes à voir son nom inscrit au côté de Tarbes. Enfin, il est également à noter l’aéroport qui unit nos deux villes : « L’aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées », directement implanté sur notre territoire et qui est le 3ème aéroport de la région Occitanie avec une moyenne de 400 000 passagers par an, derrière les aéroports « Toulouse-Blagnac » et « Montpellier-Méditerranée ». Ce territoire au pied des domaines skiables est accessible par deux accès d’autoroute et au niveau économique, bénéficie de Label French Tech.

Cette nouvelle grande agglomération c’est aussi une image qu’elle veut donner et qui se traduit par un logo dont voici l’explication qui nous est donnée dans le journal d’informations de la communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de juin 2015, à savoir :


GrandeAgglo

En lisant la revue consacrée à la « Grande Agglo » que le logo choisi se décrypte de la manière suivante :

  • Le symbole graphique : 3 cercles de couleurs différentes qui ne sont pas simplement juxtaposés mais au contraire, sont entrelacés et qui représentent 3 noms, 3 pôles et 3 ensembles.
  • Quant aux couleurs, le bleu entend représenter la sagesse, la loyauté, le calme, la sérénité, la fraîcheur, le rêve, c’est la couleur de l’eau. Le jaune : la puissance, la lumière, l’ouverture, le contact social, la vie et le mouvement. Cette couleur est censée rappeler le climat doux du territoire. Enfin le carmin : la passion, le courage, l’énergie, le triomphe. Associées, elles représentent les couleurs dites couleurs primaires.
  • Enfin, concernant la police et le graphisme, ils se veulent lisibles, stables, et modernes. On pourra également noter un lien vertical entre les mots (lettres b-d-p) qui a pour objectif de nous faire penser à différents concepts : l’unité de l’ensemble (cohésion), direction et stabilité et enfin le développement d’un axe stratégique fort.

Un logo, une image, un message d’un programme qui se veut ambitieux.

Mais pour atteindre tous ces objectifs, il y a un fonctionnement, des compétences que nous aborderons dans notre prochain article de notre série consacrée à la « Grande Agglo » à paraître le 4 avril prochain.

Pour en savoir plus :

https://www.ladepeche.fr/article/2017/01/11/2493788-15-vice-presidents-elus-et-quelques-passes-d-armes.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/06/29/2603530-agglomeration-tarbes-lourdes-pyrenees-le-pacte-fiscal-et-financier-vote.html

http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article20153

http://www.adac65.fr/

www.aglo-tpl.fr

http://www.agglo-tlp.fr/Fichiers/pages/095525agglo_tlp_budget_2018.pdf

http://www.lourdes.fr/enfance-jeunesse/simaje/1713-presentation-simaje

https://remlourdes65.files.wordpress.com/2018/03/touleco-toulouse.pdf

ACTUALITÉS & ÉVÈNEMENTS, Tout ce qu'il faut savoir

Tout ce qu’il faut savoir – La Grande Agglo – introduction

GrandeAgglo

La Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » – Qu’en est-il exactement ?

 

La Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées », encore appelée « La Grande Agglo » est la nouvelle formule qui remplace désormais les anciennes Communautés d’agglomération locales, telles que : la Communauté de Communes du Pays de Lourdes, du Grand Tarbes, du canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère et de Gespe Adour Alaric. Elle rassemble aujourd’hui 86 communes des Hautes-Pyrénées, ce qui en fait la plus grande Communauté d’agglomération du département.

Mise en place au 1er janvier 2017, cette nouvelle Communauté d’agglomération sise à Juillan (65235), suscite de nombreux débats et interrogations. En effet, elle modifie grandement le schéma traditionnel de mise en œuvre de politiques communes, sur notre territoire. A priori, cette nouvelle structure est censée offrir une plus grande synergie entre les différentes communes ainsi que des moyens (notamment financiers) accrus. Pour autant, de nombreuses voix s’élèvent contre un projet jugé « démesuré », « trop coûteux », voire « inadapté aux enjeux du territoire ». Chacun interprète, notamment les chiffres des études d’impact commandées, à sa manière et se déclare favorable ou contre le projet, en fonction des oppositions politiques. Celles-ci sont bien sûr très marquées et ne prennent pas toujours en compte le fond des dossiers…

Les conclusions de l’étude de Challenges Publics commandée par la ville de Lourdes notent à ce titre quelques avantages pour un tel projet : une mutualisation des recettes et des investissements ou encore une optimisation de la dotation d’intercommunalité. Mais aussi, plusieurs inconvénients dont un de taille : l’augmentation du taux de contribution financière des entreprises de 32,66 % pour l’ex CCPL à des prévisions de 33,44 % pour la « Grande Agglo ». On reproche également un manque d’équilibre et d’équité de la part de la Communauté d’agglomération, au sein de laquelle une ville en particulier semble l’emporter nettement sur les autres…

Par ailleurs, se pose aussi la question des compétences de la nouvelle Communauté d’agglomération. En effet, il a fallu redéfinir ce qui était intégralement du ressort des communes, de ce qui relève désormais de la nouvelle « Grande Agglo ». En outre, un événement a marqué les débats préliminaires à la constitution de la Communauté d’Agglomération. En effet, fin juin 2016, un Conseil Communautaire de l’ex « Grand Tarbes », a fait des remous avec notamment une interrogation sur le fait d’intégrer ou pas « l’économie sociale et solidaire » dans le champ des compétences de la nouvelle grande agglomération. Finalement, avec 21 voix, dont 19 tarbaises, contre, cette nouvelle compétence n’a pas été adoptée. « Dommage pour l’économie sociale et solidaire » nous dit un article de presse relayant cet événement. Même son de cloche à Lourdes puisque se pose la question d’un éventuel transfert de la compétence « tourisme » de la ville vers la grande agglomération. Cette idée suscite une grande méfiance. Et en effet, nous sommes en droit de nous questionner sur les arbitrages réalisés en matière de compétences au sein de cette nouvelle structure. D’autant que des situations ubuesques peuvent également en découler. La récente panne du chauffage des Halles est d’ailleurs directement liée à ce conflit de compétences avec la nouvelle « Grande Agglo », mais nous aurons le temps de revenir sur ce point ultérieurement. 

Finalement, force est de constater que la nouvelle Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » suscite des avis partagés.

Peut-être est-ce, en partie, dû à un manque de compréhension de tout le fonctionnement de cette nouvelle structure qui, pourtant, est vouée à prendre une position de premier rang dans la mise en œuvre des politiques sur notre territoire. La participation de la Communauté d’agglomération à la gestion du Centre nautique lourdais en est d’ailleurs la preuve.  

C’est ainsi que le Cercle de réflexion « Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes » est heureux de vous proposer une analyse du fonctionnement pratique de la nouvelle Communauté d’agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées ». Le but est de livrer à tout un chacun les clefs pour comprendre la nouvelle conjoncture que cette structure impulse sur notre territoire.

La première partie de notre analyse paraîtra mercredi 28 mars et portera sur les origines, la genèse de nouvelle « Grande Agglo ». Elle sera complétée par deux autres articles à paraître les mercredis 4 et 11 avril.

agissez, débattez, partagez !

L’équipe du Cercle de Réflexion « Rebâtir, Ensemble, le Meilleur pour Lourdes ».