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Tout ce qu’il faut savoir – Les retraites (Partie 2/3)

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B. A. – B A sur les retraites (2/3)

 

 

 

La semaine dernière, nous vous avons proposé pour introduire notre chronique sur les retraites, un important rappel historique. Aujourd’hui, nous aborderons les différents systèmes de retraites et la situation des retraités français en nous attardant aussi sur la fameuse hausse de la CSG.

Les objectifs d’un système de retraite – quels sont les différents systèmes existants ?

Le premier objectif d’un système de retraite est de s’assurer contre les futures pertes de revenus. Le principe de base est simple. Tant que l’on peut travailler, on cotise et lorsque l’on ne peut plus le faire, on perçoit une pension.

L’assurance retraite est un moyen de nous protéger contre les aléas, cela permet de dépasser ce que les économistes appellent « notre préférence pour le présent », c’est-à-dire lorsque l’on préfère consommer aujourd’hui plutôt que demain.

Le second objectif est la solidarité pour l’ensemble des personnes âgées et même au-delà une solidarité entre ceux qui cotisent et ceux qui perçoivent une pension.

Auparavant, et pendant des siècles, cette solidarité a été assurée par les enfants envers leurs parents ou par des œuvres de bienfaisance privées.

Nul ne peut parler de retraite et de sécurité sociale sans mentionner Otto von Bismarck (homme politique allemand, 1818-1898) et William Beveridge (économiste et homme politique britannique, 1879-1963) qui ont établi deux modèles bien distincts.

Selon le modèle bismarckien, qui s’assoit sur un objectif d’assurance, les cotisations ouvrent des droits. Pour mémoire, l’Allemagne est devenue la première nation au monde à adopter un régime d’assurance invalidité vieillesse. Bismarck, alors chancelier allemand, souhaitait la promotion du bien-être des travailleurs, afin de permettre à l’économie allemande de fonctionner avec le maximum d’efficacité, mais avait aussi la volonté d’écarter les appels en faveur d’alternatives socialistes plus radicales.

Selon le modèle beveridgien, qui s’assoit sur un objectif de solidarité, les aides doivent être délivrées, et ce, que les personnes aient cotisé ou non. Pour mémoire, en pleine Guerre mondiale, en 1942, le Gouvernement britannique publie le Plan Beveridge qui consiste à la mise en place du premier système unifié de sécurité sociale.

En fait, le système français actuel s’inspire de ces deux modèles. Deux régimes s’opposent, le régime par répartition et le régime par capitalisation. Pour mémoire, en France notre régime actuel se rapproche davantage du modèle par répartition.

Qu’est qu’un régime de retraite par capitalisation ?

Les cotisations sont mises de côté, placées et ensuite rendues avec des intérêts au moment de la retraite (au contraire de la solidarité). L’avantage est que l’on n’a pas à tenir compte des générations futures mais le risque réside dans le fait qu’il faut que l’argent soit bien placé et qu’il n’y ait pas de crise grave au risque de tout perdre. Ainsi, par exemple aux Etats-Unis, où les fonds de pensions gèrent en capitalisation les retraites, les fonds ont perdu un quart de leur valeur au moment de la crise de 2008.

Qu’est qu’un régime de retraite par répartition ?

C’est en quelque sorte l’illustration de la solidarité intergénérationnelle. En effet, les cotisations de ceux qui travaillent servent au paiement des pensions de ceux qui ne travaillent plus. L’avantage de ce système est qu’il est solide face aux variations économiques mais le risque est qu’il faut qu’il y ait suffisamment d’actifs pour payer les pensions des retraités. C’est d’ailleurs un des principaux problèmes aujourd’hui.

  • Comment fonctionne ce régime ?

Nous allons voir en détail qu’il existe différents types de fonctionnements : par annuité, par points ou en comptes notionnels.

  • Le régime par annuité

En fait, il s’agit du principe de base en France. On doit cotiser pendant un certain temps pour obtenir une pension.

  • Le régime à points

On achète des points en cotisant. Ces points au moment du départ à la retraite sont transformés en pension selon leur valeur à ce moment-là. C’est le principe en France des régimes de retraites complémentaires obligatoires.

  • Le régime en comptes notionnels

On accumule un capital virtuel en cotisant. Au moment du départ à la retraite, on regarde l’espérance de vie et on divise ce capital selon les années qu’il nous reste – statistiquement – à vivre. C’est le modèle suédois.

Situation des retraités français

Il est indéniable que certains ont plus d’argent que d’autres, mais on assiste à une évolution.

Depuis 1970, le niveau de vie des retraités est identique à 70% de la population française mais depuis 1990, celui-ci dépasse désormais 6 % du niveau de vie de l’ensemble de la population française.

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Par ailleurs, aujourd’hui en France, le taux de pauvreté des retraités est plus bas que le reste de la population. En effet, il est de 6,6 % soit deux fois moins que le reste de la population (14,2 %) et trois fois moins que les enfants. Ainsi, la situation des retraités est non seulement meilleure en France mais aussi par rapport aux autres retraités européens car le niveau de vie moyen est supérieur au reste de la population. Toutefois, la précarité d’un grand nombre de nos aînés demeure préoccupante.

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Et la CSG pour les retraités, qu’en est-il exactement ?

La récente actualité sociale n’est pas exempte de manifestations, de grogne, de la part de certains retraités qui reprochent au Gouvernement la hausse de la Contribution Sociale Généralisée, la fameuse CSG, qui participe au financement de la protection sociale dans son ensemble (chômage, maladie,…). On entend souvent des témoignages dans lesquels se dit tout et son contraire… Qu’en est-il exactement ?

Depuis le 1er janvier 2018, le Gouvernement a réévalué le taux de la CSG afin d’augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concerne aussi bien les salaires, que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine. Les modalités d’application de cette mesure ont été précisées par la loi de Finances pour 2018 et la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2018).

Qu’en est-il vraiment pour les retraités ? Dans les médias, on entend des témoignages qui ne sont pas toujours précis ou exacts. Dans un premier temps, il faut préciser que tous les retraités ne sont pas impactés. La hausse de la CSG ne concerne pas les retraités qui bénéficient actuellement d’une exonération de CSG ou d’un taux réduit. Ainsi, les retraités qui payent le taux réduit de 3,8 % continuent donc de payer la CSG au même taux, tandis que les retraités qui ne payent pas de CSG continuent à être exonérés.

Concrètement, les retraités qui touchent des revenus inférieurs à 1400 euros nets par mois ne sont pas concernés par la hausse de la CSG de 2018.

En revanche, les retraités auparavant soumis au taux de 6,6 % ont vu ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point (hausse annoncée par le candidat Emmanuel Macron dans son programme).

Cette hausse concerne environ 60 % des retraités c’est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part fiscale.

Pour savoir si vous êtes impactés par cette mesure, c’est très simple. Sans écouter les ouï-dire, il vous suffit de comparer votre avis de pension du mois de décembre avec celui du mois de janvier, cela vous permettra de savoir si oui ou non vous êtes concernés par cette augmentation et si c’est la cas, quel sera le montant de cette hausse.

Pourquoi ?

Concrètement la CSG sert à financer la Sécurité Sociale, et particulièrement l’assurance-maladie. La mécanique de la CSG consiste donc à faire payer le « consommateur » pour les biens communs qu’il consomme. Beaucoup de retraités, qui subiront la hausse de la CSG sans la contrepartie de la baisse de cotisations sur le salaire, considèrent que cette mesure est injuste et rappellent qu’eux aussi, en leur temps, « ont payé » pour avoir droit, aujourd’hui à une compensation. Toutefois, il est important de rappeler que le système de sécurité sociale tel qu’il s’est développé dans les dernières années n’a ouvert aucun droit à capitalisation. Il est illusoire de croire que « l’on paye pour avoir droit le lendemain ». Plus exactement, on paye pour que le système de sécurité sociale en cours reste équilibré. Si le système coûte plus cher, il est normal que ses tarifs augmentent, et il est vertueux que les plus de 65 ans qui bénéficient de la retraite financée par les actifs et ont des besoins de santé plus élevés que les actifs, contribuent un peu plus que ces derniers.

De même, les cotisations que les retraités ont payées lorsqu’ils étaient actifs ont beaucoup augmenté ces dernières années, de même que le montant des retraites. Autrement dit, les retraités d’aujourd’hui, lorsqu’ils étaient actifs, payaient des cotisations moindres que les actifs d’aujourd’hui. Ils perçoivent aussi une retraite supérieure à celle que les actifs percevront demain…

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Et le RSI dans tout ça ?

C’était une proposition du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, et depuis le 1er janvier 2018, les créateurs d’entreprises ne cotisent plus au Régime Social des Indépendants (RSI), mais sont soumis au régime général avec pour objectifs : une simplification du système et une meilleure couverture.

Le RSI devient donc la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

En tant que régime d’assurance vieillesse obligatoire, la Sécurité Sociale pour les Indépendants garantit le droit aux prestations de retraite, assurance invalidité et assurance décès. Mais, en ce qui concerne les professions libérales, la SSI gère une protection santé, mais pas directement la retraite qui est gérée par d’autres caisses telles que la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) et la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Pour mémoire, le RSI qui a été créé en 2006, était l’interlocuteur unique de tous les indépendants, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, qui cotisaient et les assurait ainsi d’une couverture en cas de maladie et de maternité.

Même si ce système avait subi plusieurs améliorations, il est indéniable qu’il présentait de nombreux dysfonctionnements : des appels à cotisations incompréhensibles, des interventions d’huissiers injustifiées, des dossiers de retraite traités dans des délais colossaux et surtout une complexité croissante rendant nécessaire l’aide d’un expert-comptable ou d’un juriste ce qui n’est pas sans coût.

La réforme annonce du RSI, qui est une des plus importantes depuis la création de la Sécurité Sociale, en 1945, va se faire de manière progressive. Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général : CPAM pour l’assurance maladie, CARSAT pour la retraite de base, et URSAAF pour le recouvrement des cotisations sociales. Ainsi à compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants, nouvellement affiliés et précédemment salariés auront la possibilité de continuer à solliciter leurs prestations auprès de leur CPAM. Puis, en 2020, les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants. Concernant la protection sociale, les remboursements de frais de santé et le calcul de la retraite de base, qui pour mémoire étaient déjà proches du régime général, ne changeront pas. En revanche, les indemnités maternité seront améliorées avec une meilleure prise en charge.

Quand peut-on partir à la retraite ?

On peut partir à la retraite lorsque l’on a atteint « l’âge légal » mais il faut attendre « l’âge taux plein » si on n’a pas cotisé assez ou que l’on ne souhaite pas avoir de décote.

Aujourd’hui, pour les dernières générations, l’âge légal est de 62 ans et la durée de cotisation requise est de 43 ans. Par comparaison, en Allemagne et en Espagne, l’âge légal de départ à la retraite est de 65 ans et il est de 68 ans au Royaume-Uni.

 

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Toutefois, certains aménagements sont prévus, à savoir :

  • La pénibilité : départ 2 ans avant l’âge légal ;
  • L’invalidité : départ à taux plein à 62 ans ;
  • La maternité : 4 trimestres par enfant ;
  • Le chômage : certaines périodes sont considérées comme travaillées ;
  • Les longues carrières : départ anticipé.

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La semaine prochaine, nous terminerons notre chronique avec un tour d’horizon des organismes experts « es-retraites » et un court exposé sur les difficultés à mettre en place une réforme des retraites.

BONUS

 

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites_2018.pdf

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vue_d_ensemble.pdf

www.reforme-retraite.gouv.fr

http://www.cor-retraites.fr/

http://www.csr-retraites.fr/

http://www.ilo.org/global/publications/world-of-work-magazine/articles/ilo-in-history/WCMS_120184/lang–fr/index.htm

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006091/OpinionWay_pour_Agirc_Arrco_Les_salaries_du_prive_et_la_retraite_Octobre_2017.pdf

https://www.secu-independants.fr/retraite/

www.cnavpl.fr

www.cnbf.fr

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Tout ce qu’il faut savoir – Les retraites (Partie 1/3)

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B. A. BA sur les retraites (1/3)

 

 

 

Sujet sensible s’il en est, le système de retraites est l’affaire de chacun d’entre nous.

Alors que perdurent les mouvements sociaux à la SNCF (29ème jour de grève au 11 juin), le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye a lancé il y a quelques jours, une grande enquête citoyenne sur la réforme des retraites.

La plateforme de consultation sur Internet sera ouverte jusqu’au 25 octobre et nous sommes tous invités à réfléchir aux différents scénarios possibles pour mettre en œuvre la réforme. Ainsi les participants vont pouvoir voter, commenter ou proposer des pistes de réflexion autour de thèmes variés tels que : l’établissement d’un système de retraites pour tous les actifs, l’âge légal de départ à la retraite et ses conditions, l’intégration des enfants dans le calcul des pensions, la solidarité entre les actifs ou encore les inégalités entre les hommes et les femmes…

Cette grande enquête citoyenne ne se fera pas seulement sur Internet mais aussi par le bais d’ateliers de discussions qui seront organisés (également jusqu’à fin octobre) dans plusieurs villes de France, dont : Montreuil, Lorient, Arras, Strasbourg, Toulon, Angoulême, Dijon et Toulouse. Les propositions issues de ces ateliers viendront alimenter la plateforme Internet.

En outre, près de 120 réunions sont prévues avec les syndicats sur ces mêmes questions et ce, jusqu’en décembre 2018.

Déjà annoncée par Emmanuel Macron dans son programme, cette réforme a pour but d’unifier les différents régimes de retraites pour « créer un système universel dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits », souligne Agnès Buzyn ministre de la Santé et des Solidarités.

Selon le Haut-commissaire à la réforme des retraites, cette concertation doit permettre le débat sur la réforme du système actuel, « ses objectifs, ses paramètres et son pilotage car le système « doit évoluer vers un système universel où les règles seront communes à tous ».

Vous pouvez y participez via le site www.reforme-retraite.gouv.fr.

Fin 2016 en France, nous comptions 16,1 millions de retraités (dont 1,1 million résident à l’étranger) avec 676 000 nouveaux pensionnés. Soit un électeur sur trois !

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Le système français n’est pas unifié puisqu’il compte cinq types de régimes de retraites et pas moins de quarante-deux caisses différentes. L’impact des retraites est important au niveau social, politique et notamment économique puisque la charge des retraites représente plus 300 Md € soit 14 % de notre économie se répartissant de la manière suivante :

  • 270 Md € pour les retraites directes ;
  • 35 Md € pour les pensions de réversion ;
  • 3 Md € pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Mais au final, comment les systèmes actuels fonctionnent-ils ?

Comme pour chacun de nos articles, nous commencerons par un peu d’Histoire.

Rappels historiques

C’est aux termes d’une ordonnance du 7 janvier 1407, en pleine Guerre de Cent ans, que le roi Charles VI autorise à donner une pension « à ceux qui bien et longuement l’auraient servi ».

Ainsi pendant des siècles, les rois de France peuvent accorder une rente – très souvent à vie – à des personnes de leur choix. Les historiens ont estimé qu’à l’époque cela représentait environ 0,1 % de la population.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le plus ancien régime de retraite est celui de la Marine. En effet, au XVIIème, devant le peu de volontaires, le recrutement dans la marine se faisait parfois de façon violente, les marins étaient embarqués de force dans les ports.

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source Ministère de la Défense

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683, Contrôleur général des finances, secrétaire d’État de la Maison du roi et secrétaire d’État de la Marine) décide alors de structurer la Marine en créant des classes de marins afin de leur permettre de se relayer pour servir chaque année, et en mettant en place un système selon lequel chaque marin cotise à hauteur de 2,5 % de sa solde pour alimenter le Fonds des Invalides de la Marine (FIM). Ainsi, les marins qui ne peuvent plus travailler sont couverts par tous les autres.

Un siècle plus tard, il n’est plus nécessaire d’être invalide pour toucher une pension mais il faut avoir 60 ans (à noter qu’à l’époque l’espérance de vie était de 35-38 ans). C’est ainsi qu’est né le premier système de retraite dit par répartition (par opposition au système de capitalisation)

Au XIXème siècle, l’Etat crée les premiers régimes de retraites dans des secteurs stratégiques, en reprenant le système initié par Colbert. Ainsi, le système de la Marine a été élargi en :

  • 1831 : aux militaires ;
  • 1853 : à la fonction publique ;
  • 1894 : aux mines.

Mais l’Etat n’est pas le seul à mettre en place des systèmes de retraite, certaines entreprises font de même, notamment certaines compagnies de chemins de fer privées dans le but de renforcer leur attractivité et d’améliorer les conditions de vie de leurs salariés. Il est à noter que certains de ces régimes spéciaux subsistent toujours aujourd’hui. Rappelez-vous de notre récente chronique consacrée à la SNCF et au statut du cheminot dans laquelle nous vous donnions les détails sur le régime spécial des retraités de la SNCF.

Puis, au XXème siècle, on voit naître le concept d’un système de retraite obligatoire dans le privé. C’est ainsi que les premières lois sont votées en 1910 et en 1928. A cette époque, on tente la mise en place d’un système par capitalisation dont nous vous donnerons la définition dans la suite de notre chronique.

En 1930, le Fonds des Invalides de la Marine (FIM) devient l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) qui compte alors 30 000 cotisants et 11 500 retraités. C’est le plus ancien des régimes spéciaux.

En 1941, suite aux guerres, aux crises financières, le système mis en place au début de siècle tombe à l’eau et est remplacé par un système par répartition.

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C’est avec la naissance de la Sécurité Sociale en 1945, en particulier aux termes de l’ordonnance du 19 octobre 1945, que le système par répartition est devenu obligatoire pour TOUS les salariés, avec une retraite de 20 % du salaire à 60 ans, 45 % à 65 ans, après 30 ans de cotisation (pour mémoire, l’espérance de vie est à cette époque de 70 ans). Pourquoi obligatoire ? Tout simplement pour permettre que le système s’équilibre statistiquement au même titre que l’assurance est obligatoire pour les véhicules (depuis la Loi de 1958).

A l’époque le système est organisé et mis en œuvre par deux grandes figures de la politique que tout aurait pu opposer : l’un gaulliste – Pierre Laroque (1907-1997) qui fut le premier directeur de la Sécurité Sociale et l’autre Ambroise Croizat (1901-1951) – ouvrier, puis député communiste et enfin ministre du Travail et de la Sécurité Sociale de 1945 à 1947.

Cependant il y a un bémol. Ce système par répartition ne permet pas d’obtenir des pensions très élevées. C’est pourquoi les syndicats réfléchissent à un autre système qui viendra compléter le système initial. Ce système aura un fonctionnement complétement différent et sera géré par les syndicats eux-mêmes.

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C’est ainsi qu’en 1947, le syndicat des Cadres du commerce et de l’industrie créent le premier organisme de retraite complémentaire : AGIRC.

En 1931, la caisse des salariés non cadres voit le jour : ARRCO.

Enfin, en 1972, ces régimes dits régimes complémentaires deviennent obligatoires, ainsi, chaque salarié a deux retraites.

En 1956, afin d’assurer un minimum de revenus à toutes les personnes de plus de 65 ans, qui n’ont pas ou peu travaillé, est créé le Minimum Vieillesse qui est devenu en 2007 l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Il est à noter que son montant actuel est de 833 € mensuel et concerne 553 000 personnes et parmi elles, 68 000 ne perçoivent que cette allocation.

Pour conclure notre rappel historique, force est de constater que depuis 1970 il y a eu peu de changements dans ce domaine. Comme nous le verrons dans la suite de notre chronique, seules les conditions de durée de cotisation et d’âge ont évolué pour tenir compte des changements de société et en particulier de l’allongement de la durée de vie. Par contre, le système n’a pas été modifié.

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La semaine prochaine, nous nous attarderons sur les différents systèmes de retraites qui existent, et sur la situation des retraités en France avec une explication qui se veut la plus simple possible sur la fameuse hausse de la CSG qui déchaîne les passions et dont le fonctionnement reste assez méconnu.

BONUS

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites_2018.pdf

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/vue_d_ensemble.pdf

www.reforme-retraite.gouv.fr

http://www.cor-retraites.fr/

http://www.csr-retraites.fr/

http://www.ilo.org/global/publications/world-of-work-magazine/articles/ilo-in-history/WCMS_120184/lang–fr/index.htm

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006091/OpinionWay_pour_Agirc_Arrco_Les_salaries_du_prive_et_la_retraite_Octobre_2017.pdf